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Procès Verbal - PV SEANCE DU 4 AVRIL 2024
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Procès Verbal - 04 Seance du 4 avril 2024 PV compressed
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Seance du 4 avril 2024 PV compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
+ Date de convocation
: 29/03/2024
2024-0135
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
en exercice
: 15
Nombre
de conseillers présents
: 13
Nombre
votants
: 14
DU
04 AVRIL
2024
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles BARLET
X
Joël CHANEL
X
Magali PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
x
Gwenaëlle
GILLAUX
Excusée
Pouvoir
à Sabine
RUY
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Joël CHANEL
est désigné
secrétaire de séance.
PREAMBULE
: Intervention
de la Brigade
Motorisée
de Tossiat
L'objectif était de
mieux
connaitre
ce service situé à l'entrée de l'autoroute et dont les actions
(relevés d'infractions,
recherche
de substances
illicites, prévention)
se situent notamment
sur la partie de l'autoroute
passant par Tossiat.
Monsieur
le Maire
annonce
un point supplémentaire
dans
la partie administration
générale
: délibération
créant un poste de
remplaçant
sur le temps
périscolaire.
Le conseil
valide
à l'unanimité
l'ordre du jour
1 - APPROBATION
DU COMPTE-RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 7 MARS
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1e' février 2024
est adopté
à l'unanimité avec
la précision
suivante.
Dans
la
partie
de
la commission
animation,
il est précisé
que
la maison
médicale
propose
de
reconduire
l'opération
Octobre
Rose
et que
la pharmacie
travaille sur un
projet concernant
les champignons.
2:
FINANCES
Rapporteur
: Joël
CHANEL,
Maire Adjoint
Sous
la présidence
de
Monsieur
Joël CHANEL,
délibérant
sur le compte
administratif de
l'exercice 2023,
après
s'être
fait présenter
le budget primitif et les décisions
modificatives
de l'exercice considéré
pour
les différents
budgets
et en
l'absence
de
monsieur
le Maire,
1)
Compte
administratif 2023
Budget
communal
Le solde d'exécution
2023
est de 99 393.93 €
L'excédent global
cumulé
au 31/12/2023
représente
565
989.85
€ +
Le déficit cumulé
d'investissement
représente
466
595.92
€
+
Le
reste de l'excédent est reporté en fonctionnement
soit : 99 393.93€
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Réalisations
de
l'exercice
Fonctionnement
918
229,52
€
1
047
903,38
€
129
673,86
€
(mandats
et
titres)
Investissement
537
663,26
€]
315
479,97
€
-222
183,29
€
Résultat
2023
-92
509,43
€
Reports
de l'exercice 2022
Fonctionnement
436 315,99
€
436 315,99 €
Investissement
211
156,13
€
-211
156,13
€|
Re port
2022
225
159,86
€
Total
(réalisations
+
reports)
1
667
048,91
€
1
799
699,34
€
4132
650,43
€
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
Investissement
33
256,50
€
0,00
€
Résultats-cumulés
Fonctionnement
918
229,52€|
1484
219,37
€
565
989,85
€
Investissement
782
075,89
€
315
479,97
€
466
595,92
€
TOTAL
CUMULÉ|
1700305,41€]
1799
699,34 €
99 393,93 €
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
faite du
compte
administratif
:
CONSTATE
que
pour
la comptabilité
principale,
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report à nouveau,
du
résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds
de roulement
du
bilan d'entrée
et du
bilan de sortie,
aux débits
et aux crédits
portés à titre budgétaire
aux
différents comptes
RECONNAIT
la sincérité des
restes à réaliser
ARRETE
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
2)
Approbation
du
compte
de gestion
Ne GODIQUE DU POSTE COMPTARLE
+ 001006
NOK OÙ POSTE COMPTABLE
+ £GC BOURG-EN-ERRSSE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
35900
- Tosstar
RTABLISSEMNT
+ TOSSIAT
Bxercios 2023
RSR
DEEE
T
révisions budgétaires Ectates
(ai
fricres de recette émis
(D)
T6
505,
|
as
479,07
ras
ns,nl
150
furorteaerens EUSETEUS
EOERTES
(ET
bandits émis
(E)
[innulat ions
do mandata
(9)
m=-t-o
TH
1
in = 2 Die
Ï
222 103,20
Après
s'être fait présenter le Budget
primitif de
l'exercice 2023
(BP+DM),
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
à effectuer et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au bilan de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses
écritures, 3)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
2
0
2
4
_
0
1
4
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
communal
présenté
par
le trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023 DECLARE
que
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par le receveur,
visé et certifié conforme
par
lordonnateur
est
en
tout
point
identique
dans
ses
résultats
au
compte
administratif
2023
et
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part,
AUTORISE
monsieur
le Maire
à donner
quitus
au
comptable
public
pour
la présentation
de
son
compte
de
gestion
2023
Affectation
du
résultat
Excédent
de fonctionnement :
129
673,86
Excédent
d'investissement
:
0,00
A
Résultat
de
l'exercice
129
673,86
B
Résultat
antérieur
reporté
436
315,99
C
Résultat
à affecter
{A + B)
565
989,85
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-222
183,29
Résultat
antérieur
reporté
-211
156,13
TOTAL
-433
339,42
Solde
restes
à réaliser
-33
256,50
F
Besoin
de financement
{E + D)
466
595,92
AFFECTATION Affectation
de
réserve
R 1068
invest.
466
595,92
Report
de
fonctionnement
R 002
99
393,93
Dépenses
d'investissement
D
001
433
339,42
Résultat
affecté
565
989,85
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
dont
les
résultats
sont conformes
aux écritures de
Monsieur
le Trésorier,
Considérant
l'avis favorable de la commission
finances en date du 26 mars 2024
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité
AFFECTE
les résultats 2023
au Budget primitif 2024
de
la manière
suivante :
Résultats
du
budget
communal
:
Le
résultat de clôture 2023
est de -92 509.43
€
(Excédent
fonctionnement
129
673.86
€ + déficit investissement
222
183.29
€).
L'excédent
global cumulé
au
31/12/2023
représente
565
989.85€.
Le déficit cumulé
d'investissement est de 466
596.92 €,
Le reste de
l'excédent
est reporté
en fonctionnement
soit : 99
303.93
€,
Vote de budget
Primitif 2024
ae)
Fongibilité des
crédits Considérant
la mise
en
place
de la M57
depuis
le 1° janvier 2024
Le Conseil
Municipal
peut déléguer au
Maire
la possibilité de procéder à des
mouvements
de crédits de chapitre à
chapitre
dans
la limite
de 7.5 %
des
dépenses
réelles de chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
retatifs aux
dépenses
de
personne!
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
AUTORISE
monsieur
le Maire
à procéder
pour l'exercice
2024,
à des
virements
de crédits de chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles de chaque
section HABILITE
monsieur
le Maire
à prendre
tous
les actes
nécessaires
à la bonne
exécution
b}
Etat des
indemnités
des
élus.
Conformément
à
l'obligation
de
transparence,
les
indemnités
des
élus
sont
présentées
en
Conseil
municipal à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
c)
Emprunts
— situation
au 01/01/2024
ORGANISME
MONTANT
TAUX
CAPITAL
| Amortissement
OBIEF
rreœur
[ANNEE |
empruNT
initial
DUREE
À
eSTANT DU
2024
Intérêts 2024 | Date fin
Groupe scotaire + divers
CACIB
2005
1.000 000,00!
4,14%
|
240 mois
242 100,00]
67 600,00!
8927,30|
2025
Coeur village 1ère tranche __
ÎCERA
2008
300000,00|
489%
|
240 mois
104 105,67]
18 847,93|
474863]
2025
Coeur village 2ème tranche __
[BP
2009
150 000,00!
4,04%
[7240 mois
53 689,21]
8468.83
204181]
209
Coeur village 3ème tranche
__]CERA
2010
12000000!
_3,06% |
240mois
50515,21]
6573,51|
1470.81]
2030
Boulangerie + travaux divecs _
[CERA
201
185216,58[
155%
|
180 mois
40 582,03]
14 374,57]
1.474,39]
2026
[Achat tracteur
Bque postale |
2021
100 000,00|
019%
| _ 60 mois
60 067,00)
20 000,04]
so88|
2026
TOTAL
1855 216,58]
521059,12|
135 864,88
18 762,82]
p=
d)
Vote
du
taux des
taxes
La taxe
d'habitation
sur les résidences
principale
est supprimée
depuis
le 01/01/2023.
La taxe
d'habitation
est toujours
due
pour
les résidences
secondaires.
Il est proposé
modifier
les taux
pour cette
année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les taux comme
ci-dessus
proposés
pour
l'année
2024
APPLIQUE
pour
l'année
2024
les taux
suivants
aux
impôts
directs locaux
:
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres locaux meublés
non
affectés à l'habitation
principale
: 10.21%
Taxe
foncière sur les
propriétés
bâties
: 24.90%
Taxe
foncière sur les propriétés
non
bâties : 41.77%
e)
Provision
pour créances
douteuses
Cette
provision
doit être
constituée
dans
3 cas
:
Dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
1é® instance
contre
la commune
Dès
l'ouverture d'une
procédure
collective
prévue
au code
du commerce
pour les garanties d'emprunts,
prêts, créances.
Lorsque
fe recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur compte
de
tiers
est compromis
malgré
les diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est constituée
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par la commune
à partir des
éléments
d'information
communiqués
par le comptable
public.
Pour
la commune
de
Tossiat,
nous
devons
prévoir
une
provision
pour
le cas
3.
Cette
provision
représente
15%
des
créances
de plus de
2 ans. Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
?
0
2
4
-
0
1
5
DECIDE
D'INSCRIRE
au bu
dget
principal
2024
compte
681
un
montant
de 700 €
f
Vote
des
subventions
ASSOCIATIONS
2021
0%
|ma
ADAPA
600,00
500,00
500,00
€
500,00
€
ADMR
600,00
500,00
500,00
€
500,00
€
AIN
DOMICILE
SERVICE
500,00
500,00
€
500,00
€
AMFTELETHON
160,00
0,00
€
0,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
240,00
€
240,00
€
250,00
€
250,00
€
Banque
alimentaire
200,00
400,00
500,00
€
500,00
€
Batterie
fanfare
la
Vigneronne
205,00
€
210,00
€
BTP
CFA
50,00
€
100,00
€
150,00
€
100,00
€
MFR
LA
Vernée
100,00
€
50,00
€
Club
Amitié
Loisirs
1 000,00
4
000,00
4
000,00
€
4
000,00
€
Comité
de
jumelage
(Allemagne)
0,00
€
3 000,00
€
900,00
€
1250,00
€
Docteur
Clown
100,00
100,00
100,00
€
200,00
€
FNACA
300,00
€
Full
contact
Tossiat
1 000,00
€
0,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Jeux
Interquartiers
0,00
€
800,00
€
OCCE
(coop.
Scolaire)
650,00
€
650,00
€
700,00
€
700,00
€
OSR
01
1
000,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
Photo
Club
de
Tossiat
300,00
€
600,00
€
500,00
€
550,00
€
Restaurant
du
cœur
300,00
400,00
500,00
€
500,00
€
Secours
populaire
100,00
400,00
500,00
€
500,00
€
Sou
des
Ecoles
3 430,00
€
3 000,00
€
Sud
Revermont
Tennis
de
table
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
1 000,00
€
Tennis
Club
Sud
Revermont
250,00
€
250,00
€
250,00
€
250,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
avec
1 abstention
VALIDE
l'attribution
des
subventions
selon
le tableau
ci-dessus
pour
l'année
2024
à hauteur
de
17 660 €
g)
Vote
du
budget
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
L'affectation
à la section d'investisse:
ment
représente
101
926.88
€. VOTE
BUDGET
- RECAPITULATIF
PREVISIONS
BUDGETAIRES
2024
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION]
DEPENSES
BP
2023
+ DM
BP
2024
011
Charges
à
caractères
générales
342
150,00
€
400
650,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
437
800,00
€
476
850,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
140
250,00
€
146
175,70
€
66
Charges
financières
22
300,00
€
20
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
3
500,00
€
10
009,00
€
68
Dotation
aux
provisions
dépréciation
actifs
circul
700,00
€
700,00
€
022
Dépenses
impréwes
22
497,99
€
-_
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
442
460,00
€
101
926,88
€
042
Opérations
d'ordre
2
358,00
€
2
358,00
€
1
414
015,99
€ |
4
158
660,58
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1
414
015,99
€ |
1
158
660,58
€
RECETTES 002
excédent
antérieur
reporté
436
315,99
€
99
393,93
€
013
atténuations
de
charges
5
000,00
€
16
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
-
€
-
€
[70
produits
des
serices,
du
domaine
et
ventes
diverses
85
400,00
€
120
300,00
€
73
impôts
et
taxes
737
800,00
€
770
819,65
€
74
dotations,
subventions,
participations
125
800,00
€
127
947,00
€
75
autres
produits
de
gestion
courante
22
200,00
€
28
200,00
€
76
produits
financiers
1
500,00
€
2
000,00
€
[77
Produits
excepliannels
-
€
-_€
[78
Reprises
sur
amortissements
-
€
-_€
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
414
018,99
€ |
1
158
660,58
1
414
015,99
€ |
1
158
660,58
€ 2024-016
VOTE
BUDGET
: RECAPITULATIF
PREVISIONS
BUDGÉTAIRES
2024
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Proposition
BP
2024|
Proposition
BP
2024
LÉ
o01
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
433
339,42
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€]
F
040
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
10
Reprise
sur
taxe
d'aménagement
70
000,06
€
[
020
Dépenses
imprévues
0,00
€
16
Amortissement
des
emprunts
en
euros
142
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
40
000,00
€
205
Reprise
licence
7 000,00
€]
21
Immobilisations
corporelles
324
000,00
€]
23
Immobilisations
en
cours
2 000,00
€]
[
024
Produits
de
cession
0,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
2
358,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
10
Dotations
fonds
divers
réserves
560
595,92
€]
13
Subventions
d'investissement
56
000,00
€]
16
Emprunts
297
458,62
€
21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
101
926,88
€|
4682
[Produits
des
cessions
0,00
€]
001
Excédent
d'investissement
n-1
0,00
€]
1 018
339,42
€]
1018
339,42
€|
TOTAL
INVESTISSEMENT
1 018
339,42
€]
1 018
339,42
€]
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
avec
une
abstention
APPROUVE
le budget
primitif principal
pour
l'exercice
2024
(y compris
les subventions)
- dépenses
de fonctionnement
:
1158
660.58
€
- recettes
de
fonctionnement
:
- dépenses
d'investissement :
- recettes
d'investissement
:
1158
660.58 €
1018
339.42 €
1018
339.42 €
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de la présente
délibération h)
Budget
annexe
Lotissement
en
Chessenin
FONCTIONNEMENT
ni
=
ES
RUE
osent
rontant
| oncle
[ours
fax
PT
20 839.00
Fo
is sacs
Es
aurempn ant mt
.
Le
roatasurate frdemnité propane
ou sures
is
1002000
42.
|usiion tenons aménagés
me
rain acquis + aie ave vénoduurancts
Lin
1900
erasaménger
[En
159379,00
Hz
[subvention
excapiconete
lines pestsions Lésraie assis de oû, outies mohécogiues|
1 540,00
(43
[ransten crages
[excédent
à reverser | arme
chi
rt
nca
Fe
|ééror à tre supporter
Les
fecates verses
arts runis on chers dutct pe etape
eneareo
Se
Det
Fe he [040 [040 [040 [040 [040 oo
[eme [ravaue
en cours
rsvaux
en cours
[ravaue
en cours
[rsvaux
en cours
vaux
en cours
rois aménagés résitat ing, reporté
Frsoureemen
cap
[tt av. rentoursabe
du budget post
[emprunt
sv. rerboureabie
do budget ga
fon ao
its Tor
té
Eds
ag act
Tnva
Loace
amones
fc
ant
és be tar
lag sex ta Tara [excésent
léépanses Gvenes
|veusana
se
[nés emeruns raratin
en cours de
roduston aan
erains
prénagés éépenses prés és
font porté
rot
=
002
lésutt fret reporté
levcésent
Tom
EE
TorMLf
578650
SECTION DE FONCNONNEMENT EQUILIEREE
INVESTISSEMENT
ce
HEPENES
=
D
SR
—
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le budget
annexe
l'exercice
2024
3- GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
Dans
le cadre
du
marché
à
bon
de
commandes
de
Grand
Bourg
Agglomération
auquel
la
commune
adhère,
le Maire
a rencontré
le dirigeant de
SOCATRA.
Il est acté
par le conseil
municipal
de
dénoncer
la
convention
qui lie la commune
à ce marché.
4: ADMINISTRATION
GENERALE
a)
Délibération
2024-04-010
: Constatation de la répartition du fonds de solidarité
Il est
rappelé
qu'en
application
des
dispositions
du
V de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la communauté
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes 2024-017
membres
et
de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
également
actualisés,
comme
chaque
année,
sur
la
base
du
protocole
proposé
par
la
CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris en
compte
:
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
Ajustement
Année
à moins
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à plus
de
1 000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€
Cette
actualisation
suppose
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
de
leur
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la forte
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
subie
par
les
collectivités
du
fait
de
l'inflation
et
l'éligibilité
de
Grand
Bourg
Agglomération
à
la
dotation
de
l'Etat
dite
«
filet
de
sécurité
»
au
titre
de
l'exercice
2022
ont
créé
des
conditions
exceptionnelles
cette
année.
Ainsi,
dans
le
cadre
la
révision
libre,
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
a
approuvé
de
porter
de
manière
exceptionnelle
le
montant
du
fonds
à
1 300
000
€,
dont
300
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
mille
habitants
et
1
000
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
mille
habitants.
Les
modalités
de
calcul
restent
inchangées,
sur
la
base
du
rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
du
24
septembre
2019.
Ces
conditions
exceptionnelles
d'attribution
du
fonds
ne
portent
que
pour
l'année
2024.
Il s’agit
ainsi
d'une
«
révision
libre
» de
l'attribution
de
compensation
entre
la communauté
d'agglomération
et chacune
des
communes.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2024
a acté
le
montant
par
commune.
Les
communes
éligibles
doivent
délibérer
pour
accepter
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024,
Il est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
u
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023 {Hors Fonds de Solidarité)
ICERTINES
173 773,19 €]
11 305,45 €
DRUILLAT
128 828,27 €
LourNANs
39 923,83 €
SAINT-MARTIN-DU-MONT
91 473,67 €
14461,13€
ÉrOSSIAT
355 819,65 €
TRANCUIERE
67 660,05 €]
TOTAL]
857 478,66 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : SE
PRONONCE
favorablement
sur le montant
du fonds de solidarité sur la révision libre du montant
de l'attribution de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-
Bresse
du 12 février 2024 selon
le tableau ci-dessus.
b)
Délibération
n° 2024-04-02
: Recrutement
temporaire
d’un
agent
pour
le service
de
ta cantine.
Le
Maire
ou
le Président
rappelte
à l'assemblée
la nécessité
de
pouvoir assurer le service
de
la cantine
VU
le code
général
de
la collectivité et notamment
son
article
L332-23
1,
VU
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
en
vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
: et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération
il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'absence
d'un
agent
:
Ily aurait lieu, de créer un emploi
pour accroissement
temporaire
d'activité d'agent d'animation
à temps
non complet
à raison de
12 heures
maximum
de travail par semaine
du 8 janvier 2024
au 7 juillet 2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
d'animation
à compter
du
8 janvier 2024
pour
12 heures
maximum
jusqu'au
7 juillet 2024.
PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
9.5
heures.
4- URBANISME PLU
: prochaine
réunion
le 18/04,
Des
réponses
sont
attendues
sur les contraintes
liées à l'assainissement
Dossiers
déposés
depuls
le dernier conseil
:
- Permis
de
construire/ Permis
d'aménager
{ permis
de
démolir
:
* TRANSFERT
DE
PC
: BLATRIX
Gérard
- Rénovation
d'un
logement
existant
- impasse
de
la Reyssouze
* GARDE
Christophe — Modification ouvertures
+ piscine - Route de
la Grande
Vavrette
- Déclarations
préalables
:
* PUVILLAND
Jean-Charles — Création
d'ouverture — Chemin
de la Bouvatière
* VUILLERMET
Gilles — Pose
panneaux
photovoltaïques
- Impasse
de
la Reyssouze
* LACHARD
Nathan
- Pose
panneaux
photovoltaïques
— Impasse
des
Teppes
*RUY
Sabine
&
D'IZIDORO
Philippe - Pose
panneaux
photovoltaïques
— Route
de
Salles
* GIDEL
Bertrand — Abri de jardin — Chemin
du Gaz
du Soulier
* BLATRIX
Gérard
— Division
parcellaire — Quai
de
la Reyssouze
* LEMAITRE
Laurent
- Pose
panneaux
photovoltaïque
— Chemin
de la Bouvatière
* BARBOSA
José
— Pose
de
panneaux
photovoltaïques
- Chemin
de
Mas
Gruzin
5— COMMISSIONS
COMMUNALES
+
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Suite
à la fermeture
d'un
commerce,
réflexion
sur
la mise
en
place
d'un
marché
Les
professionnels
de
la maison
médicale
ont été reçus
par le SIEA 2024-018
Banquet
des
classes
: Bien
passé
Animation
théâtre le 3 avril : Animation
gratuite proposé
par le théâtre de Bourg-en-Bresse
+
Commission
communication
Le magazine
sera diffusé en mai.
+
Commission
environnement
Haïe
le long du piétonnier : Les arbres ont été plantés avec
l'aide des chasseurs
Débétonisation
de
la Reyssouze.
Une
réunion
a eu
lieu avec
une
vingtaine
de
riverains
Opération
Village propre le 06/04/24
Ramassage
des
poubelles.
Certaines
bennes
sont encore
disposées
sur la commune.
Elles vont être enlevées
par Grand
Bourg
Agglomération
prochainement
+
Commission
embellissement
et fleurissement
Plantation des jardinières
le 21/06
Plantation
des
massifs
le 29/05
+.
Commission
Scolaire et Périscolaire
Conseil
d'école
: pas de
remarque
particulière
+
Commission travaux-bâtiments
Toit de
la garderie
: un expert viendra
pour
analyser
les fuites
Chauffage
: des
devis
sont en cours
+
Commission
voirie
Compte
rendu de la commission
voirie.
Plusieurs devis ont été demandés
pour la réfection des voiries communales
Achat
du
camion.
Le camion
est commandé.
En
attendant
l’entreprise
nous
prête
un autre camion
+
CCAS
Travail en cours sur deux dossiers
Prochain conseil
: 2 mai 2024 à 20h
Séance
levée à 22h30 SIGNATURES
Le
Secrétaire
|