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Arrêté - arrete 2024 00227 marathon colmar
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00227 marathon colmar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
Q
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024.00227
REMPLACE
ET
ANNULE
l’Arrêté
N°
223
définissant
les
restrictions
ou
les
interdictions
de
circulation
et
de
dd
EE
Ronebie
stationnement
à
l'occasion
du
passage
du
Marathon
de
Colmar
à
KAYSERSBERG,
KIENTZHEIM
et
SIGOLSHEIM
-— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
le dimanche
22
septembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes ;
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L.2213-1
à
L.2213-6-1
et
L 2542-2
à
L 2542-4;
Vu
le
Code
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
stationnement.
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610.5
;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
R.331-1
et
R.331-7 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
demande
de
Mme
Isabelle
BROGLY
au
nom
de
l'association
«
COURIR
SOLIDAIRE
»;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
devront
être
réglementés
à
l'occasion
du
passage
du
Marathon
de
Colmar
à
Kaysersberg,
Kientzheim
et
Sigolsheim,
le
dimanche
22
septembre
2024 ;
ARRETE :
Article
1
: Objet
du
règlement
Le
présent
arrêté
donne
autorisation
à l'association
«
COURIR
SOLIDAIRE
»,
représentée
par
Mme
Isabelle
BROGLY,
d'occuper
le domaine
public
communal
pour
y exercer
une
activité
sportive.
Il vient
fixer
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
du
passage
du
Marathon
de
COLMAR
à
Kaysersberg,
Kientzheim
et
Sigolsheim,
le
dimanche
22
septembre
2024.
Le
départ
et
l’arrivée
du
Marathon
de
Colmar
se
feront
le dimanche
22
septembre
2024.
—
À
compter
du
22
septembre
2024,
de
8h00
à
11h00,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
à
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:
"
Rue
de
la 1°"° Armée
- Sigolsheim.
“
Rue
du
Vieux
Moulin
-— Sigolsheim.
“
Chemin
du
Hochstaden.
“
Rue
de
la Weiss
— Kaysersberg.
”
Chemin
Rural
de
la
Weiss.
”
Chemin
Rural
du
Fechtweg.
m
Chemin
Rural
de
la
Waldeslust.
«
RD415,
en
direction
d’'Ammerschwihr,
au
niveau
de
l'aire
des
camping-cars
jusqu’à
la
chapelle
Saint
Wolfgang,
croisement
de
la
D1bis
vers
la
route
d'Ammerschwihr.
—
À
compter
du
22
septembre
2024,
la
circulation
est
interrompue
de
10h20
à
10h40
au
croisement
de
la route
du
vin
et de
la rue
de
la 1°"° Armée. Article
8 : Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Madame
la
Procureure
de
la
République,
Monsieur
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
brigades
de
Kaysersberg
Vignoble
/ Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
Affichage.
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
le
| 2
cep
2024
Le
Maire,
Martine
SCHWARTZ