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Déliberation - DCM N°79 2022 exe Decision Modificative Budgetaire N°1 EAU ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°79 2022 exe Decision Modificative Budgetaire N°1 EAU ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022 lerger
Affiché le 07/11/2022
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_079-DE
DCM N° 79 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENT : NEANT
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
17/10/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 25/10/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 07/11/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
07/11/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 14
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, 14 voix POUR,
VOTE la DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT suivante : Recettes
Désignation
Dépenses
FONCTIONNEMENT
D 6378 : Autres taxes et redevances
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
D 023 : Virement à section investis.
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.
D 6541 : Créances admises en non-valeur
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
R 777 : Quote-part des subv. d’invt. v..
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section
R 7011 : Eau
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar
Total
INVESTISSEMENT
D 1391 : Subventions d'équipement
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section
D 203 : Frais d'études, de R&D et frai.
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
R 021 : Virement section exploitation
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.
Total
Total Général
Diminution de crédits Augmentation de
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Affiché le 07/11/2022 ER
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_079-DE
Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
600.00 €
600.00 €
0.00 €
0.00 €
600.00 €
600.00 €
11 000.00 €
11 000.00 €
11 000.00 €
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600.00 € 600.00 € 11 000.00 € 11 000.00 €
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11 000.00 €
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0.00 €
0.00 €
11 000.00 € 11 000.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 07
M. LAZZARO Dominique,
novembre 2022.
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES