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Déliberation - DCM N°75 2022 exe Decision Modificative Budgetaire N°1 COMMUNE
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°75 2022 exe Decision Modificative Budgetaire N°1 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022 ET
Affiché le 07/11/2022
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_075-DE
DCM_N° 75 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENT : NEANT
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
17/10/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 25/10/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 07/11/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
07/11/2022
NOMBRE _DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 14
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, 14 voix POUR,
- VOTE la DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 -BUDGET PRINCIPAL COMMUNE suivante : Dépenses
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Affiché le 07/11/2022
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_075-DE
Recettes
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de Désignation
FONCTIONNEMENT
D 615231 : Voirie 1 280.00 € D 61524 : Entretien de bois et forêts 12 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 280.00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 56 000.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 56 000.00 €
D 023 : Virement section investissement
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.
D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section
D 6541 : Créances admises en non-valeur
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
Total 69 280.00 €
INVESTISSEMENT
D 2151-98 : VOIRIE
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
R 021 : Virement de la section de fonct
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.
R 28031 : Amortis. frais d'études
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section
Total
Total Général
crédits
56 000.00 €
56 000.00 €
12 000.00 €
12 000.00 €
1 280.00 €
1 280.00 €
69 280.00 €
68 000.00 €
68 000.00 €
68 000.00 €
68 000.00 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 07 novembre 2022.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES
crédits
56 000.00 €
56 000.00 €
12 000.00 €
12 000.00 €
68 000.00 €
68 000.00 €