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Déliberation - 2023 02 09 pj 01 rapport egalite entre les femmes et les hommes 0
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 pj 01 rapport egalite entre les femmes et les hommes 0)
Thèmes du document : Féminisme, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
VILLE DE
SCEAUX
À LA CROISÉE DES TALENTS
0
RAPPORT SUR L’EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES POUR L’ANNEE 2022
Présenté au conseil municipal lors de
sa séance du 9 février 2023 1
1. Politique de ressources humaines – les éléments signifiants
Effectifs
Les effectifs de la collectivité sont très féminisés avec 73% des femmes employées sur poste
permanent au 1er janvier 2023.
Agents % Age moyen Temps partiels %
FEMMES 311 73% 43 26 8.87%
HOMMES 117 27% 42 0 0
TOUS 428 100% 42.5 26 6.50%
La répartition par filière et par catégorie reste stable entre hommes et femmes :
0
20
40
60
80
100
120
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
2020 2021 2022
Répartition par filière
Filière technique Filière administrative Filière médico-sociale
Filière animation Filière police Filière sportive
Filière culturelle
0
50
100
150
200
250
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
2020 2021 2022
Répartition par catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C 2
Globalement, les compétences dévolues aux mairies et les métiers qui en découlent expliquent cette
répartition. Ainsi, les agents féminins dédiés à la petite enfance et à l’enfance représentent 45 % des
effectifs.
Mais, des postes plus généralement occupés par des hommes sont également détenus par des
femmes.
Ainsi, la direction générale est composée de 3 postes occupés par 3 femmes, or seuls 27%1 des postes
fonctionnels de direction sont occupés par des femmes en France, et 3 postes d’ingénieur sur 6 sont
détenus par des femmes.
On peut ajouter également que sur les 16 postes de terrain du service Tranquillité urbaine (policiers
municipaux et gardes urbains) 7 sont occupés par des femmes.
La rémunération.
Toutes catégories confondues, les femmes ont une rémunération brute mensuelle moyenne en 2022
de 2 566,28€ brut et les hommes 2 550,44 €.
1 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
Direction générale de l’administration de la fonction publique, 13 juillet 2017
A B C
Femmes €3 706,93 €2 686,31 €2 220,58
Hommes €3 584,45 €2 768,00 €2 372,78
€-
€500,00
€1 000,00
€1 500,00
€2 000,00
€2 500,00
€3 000,00
€3 500,00
€4 000,00
Rémunération brute mensuelle par catégorie en 2022
€-
€500,00
€1 000,00
€1 500,00
€2 000,00
€2 500,00
€3 000,00
€3 500,00
€4 000,00
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
2020 2021 2022
évolution de la rémunération brute mensuelle
A B C 3
La mise en place du RIFSEEP en 2020 permet qu’à poste identique ou à poste de niveau identique, le
régime indemnitaire perçu par les femmes et les hommes est équivalent.
Cependant, il s’avère que les hommes de catégorie C ont souvent des postes plus qualifiés que les
femmes, sont plus souvent agent de maitrise et ont des métiers pouvant davantage engendrer des
heures supplémentaires et des astreintes.
Articulation des temps de vie
La collectivité autorise de manière quasi systématique les temps partiels sur autorisation, lorsque les
nécessités de service le permettent, afin que les agents puissent plus facilement concilier leur vie
professionnelle et leur vie personnelle.
Par ailleurs, la mise en place du télétravail au sein de la collectivité permet également une meilleure
conciliation vie professionnelle et vie personnelle et favorise ainsi les conditions de travail au sein de
la collectivité.
Néanmoins, considérant que les postes télétravaillables sont des postes administratifs, les femmes en
bénéficient davantage que les hommes.
2. Politiques publiques et gouvernance
la Ville s’engage en matière d’égalité femmes-hommes et filles-garçons
Signataire en 2006 de la « Charte européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans la
vie locale », la ville de Sceaux s’est engagée de longue date pour réduire les inégalités femmes-
hommes et filles-garçons. En tant que décisionnaire de politiques publiques, elle peut, en effet, agir de
par sa proximité avec les habitants, les acteurs locaux et au sein de ses établissements.
Lors de la séance du conseil municipal du 24 juin 2021, le maire de Sceaux a ainsi rappelé l’engagement
de l’équipe municipale pour défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est
l’égalité entre les femmes et les hommes.
Trois engagements ont été énoncés :
éduquer à l’égalité dès le plus jeune âge,
faire vivre l’égalité tout au long de la vie,
faire de la Ville une collectivité encore plus engagée.
Les élus et les services municipaux se sont saisis de ces engagements pour proposer une feuille de route transversale qui donne de la cohérence et de la visibilité à l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de ses politiques publiques.
La Ville s’est également dotée d’un logo fédérateur afin de valoriser les actions menées par les services municipaux en matière d’égalité femmes-hommes et filles-garçons.
Les actions conduites pour l’égalité femmes-hommes et filles-garçons au bénéfice des Scéennes et des Scéens
En 2022, une équipe projet a été constituée autour d’agents volontaires pour mobiliser l’ensemble des
services municipaux et décliner les engagements politiques en un programme d’actions cohérent et
concerté déployé tout au long de l’année. 4
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, et le 25 novembre, journée internationale
pour l’élimination des violences faites aux femmes, sont deux temps forts qui permettent de
sensibiliser les Scéens à ces enjeux et mettre en lumière les actions déployées par la Ville et les acteurs
du territoire.
Enfance et jeunesse - renforcer l’éducation et une culture de l’égalité et du respect mutuel
Le premier engagement de la Ville, « Eduquer à l’égalité dès le plus jeune âge », souligne le rôle
fondamental de l’éducation pour faire changer les choses en profondeur. Cet engagement se décline
dans l’ensemble des actions menées par les services de la Ville en direction des plus jeunes.
Le Conseil d’enfants est constitué à parité de garçons et de filles.
Pour le renouvellement de son titre « Ville amie des enfants » (Unicef) pour la période 2020-2026, la
Ville fait de l’égalité filles-garçons et de la lutte contre le harcèlement un de ses axes de travail
prioritaires.
Dans le cadre du projet éducatif de territoire PEDT 2022-2025, les équipes municipales et enseignantes
s’emparent conjointement de l’égalité filles-garçons dans le projet pédagogique des centres de loisirs
et des écoles.
Une grande diversité d’actions sont menées en la matière, parmi lesquelles :
Une attention particulière portée au choix des jeux et des livres (en lien avec la Bibliothèque) mis à disposition dans les lieux d’accueil petite enfance et enfance. Les activités proposées sont par ailleurs identiques pour les garçons et les filles.
L’organisation d’un procès fictif « Prostitution des mineurs » en partenariat avec le Mouvement du Nid pour sensibiliser les professionnels et les lycéens à cette problématique (avril 2022).
L’ouverture d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) en novembre 2022 pour soutenir les familles avec enfants de 0 à 6 ans.
L’intégration dans le cadre du 1er Forum des droits de l’enfant, de plusieurs ateliers qui ont permis de sensibiliser les jeunes Scéens aux stéréotypes de genre (novembre 2022).
La participation des enfants accompagnés par l’Espace relais à un stage de hip hop mixte animé par l’association Feeling & Soul (hiver 2022).
Des actions de sensibilisation aux représentations de genre sont également menées auprès des agents
municipaux intervenant auprès des enfants, notamment les éducateurs de jeunes enfants, les
animateurs et les Atsem.
La cheffe de service Animation et la chargée de mission Jeunesse ont par ailleurs participé au Congrès
national de l'Association nationale des directeurs et cadres pour l’éducation (Andev) dont le thème
2022 était « Agir pour l’égalité des genres – Vers un engagement incontournable de la communauté
éducative » (3 journées d’échanges, de rencontres et d’ateliers). 5
Favoriser l’accès aux sports pour tous, promouvoir la mixité des sports et sensibiliser les associations sportives
Si le sport semble aujourd’hui accessible aux femmes, la pratique diffère entre les hommes et les
femmes et un accès égalitaire n’est pas toujours assuré en termes de choix des disciplines, de lieux de
pratique ou encore d’engagement dans la compétition.
Pour favoriser la pratique sportive féminine, les conventions signées avec les associations et les clubs
sportifs stipulent que les activités proposées doivent permettre un égal accès aux hommes et aux
femmes.
Ensuite, les manifestations organisées par la Ville autour du sport permettent de sensibiliser les Scéens
à l’égalité femmes-hommes et filles-garçons. Les pratiques et équipes mixtes sont également
encouragées. Lors du Cross de Sceaux, les agents municipaux constituent ainsi une équipe mixte.
La Ville soutient par ailleurs financièrement l’équipe féminine de basket scéenne, qui évolue au plus
haut niveau féminin français.
Enfin, lors du Comité consultatif Sport (octobre 2022), la réalisation d’un diagnostic local « Egalité dans
le sport » suivi d’un plan d’action concerté a été approuvée par les acteurs sportifs locaux. Ce travail
sera mené courant 2023.
Encourager la culture pour l’égalité
Les établissements culturels municipaux sont des vecteurs essentiels de la diffusion de la culture de
l’égalité femmes-hommes et filles-garçons auprès des Scéens, jeunes ou moins jeunes.
Ainsi, les conventions d’objectifs signées avec les associations culturelles stipulent qu’elles doivent
préserver l’égal accès des hommes et des femmes à l’offre d’activités qu’elles proposent.
₋ La Bibliothèque municipale
La Bibliothèque constitue un relais d’information et de sensibilisation privilégié sur la thématique de
l’égalité femmes-hommes et filles-garçons.
Pour le public adulte et adolescent, 138 documents couvrant tous les champs documentaires (religion,
littérature, arts, sciences, media, sports) sont sélectionnés et valorisés sur une étagère dédiée à la
compréhension des inégalités de genre.
La Bibliothèque organise de nombreuses rencontres, parmi lesquelles un cycle de conférences
trimestrielles « Comprendre les inégalités de genre », en partenariat avec l’association étudiante
scéenne « Fières et sœurs ».
Comme évoqué précédemment, pour lutter contre les stéréotypes de genre, la Bibliothèque décrypte
la littérature jeunesse et a sélectionné plus de 70 livres et albums à destination du public et des
professionnels. 6
₋ Le Cinéma
Tout au long de la saison et en fonction des sorties, le cinéma programme des films et documentaires
qui se rapportent à l’égalité femmes-hommes, les stéréotypes, les violences sexuelles, l’identité de
genre…
Des projections-débats sont également organisés autour de films ou documentaires emblématiques,
en direction des publics adultes et jeunes.
Le 8 mars et le 25 novembre font l’objet de projections spécifiques.
Les seniors, une participation masculine à conforter
Les instances dédiées aux seniors sont constituées à parité de femmes et d’hommes.
Un travail est mené par les équipes pour veiller à la mixité aussi bien pour les activités proposées aux
seniors scéens que pour les commissions d’admission dans les logements de la Résidence autonomie.
Diverses activités sont proposées aux seniors pour maintenir leur autonomie et la convivialité : jeux,
lectures, conférences, karaoké, visites virtuelles, casino.... Ces animations sont pensées pour toucher
autant les hommes que les femmes. Les séances beauté-détente s’adressent elles aussi aux seniors
femmes et hommes.
Par ailleurs, pour sensibiliser les seniors à l’égalité, un quiz façon jeu télévisé en équipe a été animé
par la ludothèque le Manège aux jouets à l’occasion du 8 mars 2022.
Favoriser l’accès des femmes aux soins et renforcer l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violence
La ville de Sceaux mène avec ses partenaires des actions d’information et de sensibilisation pour
favoriser l’accès aux droits et aux soins en direction des publics vulnérables, notamment les familles
monoparentales et les femmes en situation de précarité.
Sceaux accueille ainsi régulièrement le Solidaribus (Secours populaire) et le Bus Santé Femmes (Département des Hauts-de-Seine) pour des actions de repérage et de sensibilisation.
Le CIDFF assure également des permanences afin d’informer sur les droits des femmes et des familles.
Sceaux participe par ailleurs à la campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, Octobre rose : stand d’information, groupe de paroles, sensibilisation dans le Solidaribus.
Des actions de prévention portées par le service Action sociale-santé-handicap visent à améliorer la
connaissance du phénomène des violences intrafamiliales et faites aux femmes en développant la
sensibilisation du grand public et en faisant connaître les dispositifs existants. Ces actions mobilisent
également les services Tranquillité urbaine, Jeunesse et Habitat.
Un flyer « Victime ou témoin de violences faites aux femmes ? Obtenez de l’aide » a été réalisé et diffusé dans l’ensemble des structures municipales pour informer le public sur les ressources disponibles sur le territoire. 7
En 2021 et 2022, des actions de sensibilisation et de formation ont été organisées pour l’ensemble des agents de la mairie potentiellement en contact avec ce type de problématiques. Il s’agit de sensibiliser les agents, apporter des connaissances de base et des clés quant à la posture à adopter, des éléments de réponse pour orienter. 33 agents avaient été sensibilisés en 2021. En 2022, les 18 agents du service Tranquillité urbaine ont été formés par le CIDFF et le centre Flora Tristan.
En 2022, la Ville s’est à nouveau mobilisée pour la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre :
₋ Deux permanences dédiées et animées par une juriste du CIDFF se sont tenues aux Blagis dans le cadre du Solidaribus (Secours Populaire) et à l’hôtel de ville.
₋ Une communication sur la réalité des violences faites aux femmes et des outils déployés sur le territoire à l’occasion de la projection du film « La Nuit du 12 » (inspiré d’une enquête policière sur un féminicide) au Trianon.
₋ La diffusion d’informations et de contacts utiles dans le Sceaux Mag.