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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 070 72 rue de Bretagne grutage d une coque de piscine .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ON
régle lat dans la dite voie,
\S
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 070
DU 27 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BRETAGNE (GRUTAGE D'UNE COQUE DE PISCINE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que le grutage d'une coque de piscine au n° 72 rue de Bretagne nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MARDI 18 FÉVRIER 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectue rue de Bretagne en demi chaussée avec alternat du sens réglementé par hommes trafic équipés de piquet K10, au droit du n° 72, selon les besoins du chantier.
Article 2
Le MARDI 18 FÉVRIER 2025, le stationnement est interdit rue de Bretagne, sur trois emplacements y compris les alvéoles en zone bleue, au droit du n° 71.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1O du Code de la Route. Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur est
chargé d’aviser par écrit dans
les
24
heures qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché
le:
2 8
AW
075
Exécutoire
le
:
ant