Convocation - Proces+Verbal+2020+05+

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Convocation - Proces+Verbal+2020+05+ Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Convocation - Proces+Verbal+2020+05+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, P a g e | 9

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

SÉANCE DU 23 MAI 2020

Convocation du Conseil adressée individuellement à chacun des membres le dix-huit mai deux mille vingt pour la réunion du vingt-trois mai deux mille vingt à quatorze heures en la Salle Polyvalente. Le Maire,

Franck GRANDGIRARD

L’ordre du jour est le suivant :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Élection du Maire à bulletins secrets

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Élection des adjoints au maire à bulletins secrets

5. Charte de l’élu local

6. Délégations de pouvoirs au maire

7. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

8. Élection des délégués de la commune au sein des instances intercommunales

9. Élection des délégués aux Commissions obligatoires

10. Constitution des Commissions Communales

11. Nomination des représentants de la commune

Informations et questions diverses

010 –

Installation du

Conseil

Municipal

1 – Installation du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à quatorze heures, en application des articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de RETZWILLER.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

(par ordre des suffrages)

Annick RIEKER ; Agnès VALENTIN ; Pierre-François BITSCH ; Valérie PROUST ; Camille KAYSER ; Laure FINK ; Alain MOHN ; Martine MEILLER ; Franck GRANDGIRARD ; Frédéric KNOPF ; Philippe RITTER ; Menderes UNLU ; Anthony FREY ; Benjamin FRIEDRICH ; Maximilien VOVILIER.

Absents : //

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

Monsieur Maximilien VOVILIER, le plus jeune conseiller a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).10| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

011 – Élection

du Maire à

bulletins

secrets

2 – Élection du Maire à bulletins secrets

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Philippe RITTER a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L .2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs:

Valérie PROUST et Camille KAYSER

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 01 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 14 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Franck GRANDGIRARD 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Franck GRANDGIRARD a été proclamé Maire et a été immédiatement installéP a g e | 11

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

012 –

Détermination

du nombre

d’adjoints

3 – Détermination du nombre d’adjoints

Le président Monsieur Franck GRANDGIRARD élu maire, a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 (quatre) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Le président a ensuite invité le conseil municipal à déterminer le nombre d’adjoints

Nombre d’adjoints souhaités Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

1 adjoint 0 Zéro

2 adjoints 6 Six

3 adjoints 7 Sept

4 adjoints 2 Deux

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.

013 – Élection

des adjoints au

maire à

bulletins

secrets

4 – Élection des adjoints au maire à bulletins secrets

Sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Élection du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 01 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 14 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Alain MOHN 14 quatorze

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Alain MOHN a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé

Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15 e. Majorité absolue 0812| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Benjamin FRIEDRICH 2 Deux Annick RIEKER 4 Quatre Pierre-François BITSCH 7 Sept Martine MEILLER 2 Deux

Résultats du second tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Benjamin FRIEDRICH 2 Deux Annick RIEKER 3 Trois Pierre-François BITSCH 8 Huit Martine MEILLER 2 Deux

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Pierre-François BITSCH a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé

Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15 e. Majorité absolue 08

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Benjamin FRIEDRICH 2 Deux Annick RIEKER 7 Sept Martine MEILLER 6 Six

Résultats du second tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15 e. Majorité absolue 08P a g e | 13

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Benjamin FRIEDRICH 2 Deux Annick RIEKER 7 Sept Martine MEILLER 6 Six

Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Benjamin FRIEDRICH 1 Un Annick RIEKER 7 Sept Martine MEILLER 7 Sept

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

Annick RIEKER née le 20/10/1984

Martine MEILLER née le 19/10/1966

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame Martine MEILLER a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée

014 – Charte de

l’élu local

5 – Charte de l’élu local

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints.

A cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal.

015 –

Délégations de

pouvoirs au

maire

6 – Délégations de pouvoirs au maire

Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – délégation de compétences au maire.

Les dispositions de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales concourent à donner plus de souplesse aux règles de fonctionnement des institutions communales en prévoyant la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire, une partie de ses propres attributions et ce, pour la durée du mandat.14| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

L’article L.2122-22 du Code prévoit que le Maire est tenu de rendre compte au Conseil Municipal à l’occasion de ses réunions obligatoires, des actes qu’il a accomplis en exécution de la délégation de compétences qu’il a ainsi reçue.

L’adoption de cette procédure semble opportune pour le fonctionnement de l’administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de déléguer au Maire les attributions suivantes :

1. De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

2. De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts

9. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de la défendre dans les actions intentées contre elle

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

13. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

14. D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme

15. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

16. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

17. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions

PRÉCISE que cette délégation est consentie en faveur de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire de RetzwillerP a g e | 15

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

016 –

Indemnités de

fonction du

Maire et des

Adjoints au

Maire

7 – Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire expose que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant maximal pouvant être versé au Maire et aux adjoints est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence au taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 500 à 999 habitants ; l’indemnité mensuelle maximale est de :

Indemnité du maire : 40,3 %

Indemnité des adjoints : 10,7 %

Considérant la demande expresse de Monsieur le Maire de vouloir diminuer de 30 % l’indemnité de fonction des élus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

14 POUR

1 ABSTENTION (Franck GRANDGIRARD)

0 CONTRE

DÉCIDE de réduire de 30 % l’indemnité mensuelle maximale de fonction des élus

FIXE avec effet au 1 juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions électives – taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique,

Indemnité du maire : 31%

Indemnité des adjoints au maire : 8,25%

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 de la commune

017 – Élection

des délégués de

la commune au

sein des

instances

intercom-

munales

8 – Élection des délégués de la commune au sein des instances intercommunales

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection des délégués de la commune auprès des diverses structures intercommunales

DÉLÉGUÉS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales et les nouvelles dispositions applicables, notamment aux Communautés de Communes (articles 8 et 9 de la loi)

Vu la délibération du 1 juillet 2019 fixant le nombre de sièges à pourvoir pour chaque commune membre de cet organisme et précisant que la commune de Retzwiller sera représentée par deux délégués titulaires,

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de procéder à la désignation des délégués aux communautés de communes car ceux-ci sont désignés dans l’ordre du tableau.

La commune de Retzwiller sera représentée auprès de cette structure intercommunale, dans l’ordre du tableau, par les deux délégués titulaires suivants :

Titulaires

1 – Franck GRANDGIRARD, Maire

2 – Alain MOHN, 1er adjoint au maire16| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller dispose d’un représentant à cette commission depuis le 1er janvier 2018.

La CLECT a pour principal rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes qui a opté pour la fiscalité professionnelle unique. L’objectif poursuivi par la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance et son travail participera à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des éléments financiers.

Il y a lieu, pour la commune de Retzwiller, de désigner son représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE NOMMER Monsieur Franck GRANDGIRARD à la fonction de représentant communal à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) auprès de la communauté de communes SUD ALSACE LARGUE.

DÉLÉGUÉS POUR LE COMITE SYNDICAL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX - EPAGE LARGUE

Monsieur le maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Comité Syndical de l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du secteur de Montreux-EPAGE Largue.

Les statuts de ce comité syndical prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune dans le conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger et représenter la commune au sein du Comité Syndical de l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Montreux-EPAGE

Titulaire Suppléant

Philippe RITTER Martine MEILLER

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

Monsieur le maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz du Rhin (délibérations du 06/06/1997 et du 28/04/2000)

Les statuts de ce syndicat prévoient que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,P a g e | 17

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger au Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz du Rhin

Titulaire Suppléant

Franck GRANDGIRARD Annick RIEKER

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX – dit BRIGADE VERTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux – dit Brigade Verte.

Les statuts de ce syndicat prévoient que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux – dit Brigade Verte

Titulaire Suppléant

Agnès VALENTIN Maximilien VOVILIER

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIÈRE DE LA RÉGION D’ALTKIRCH - S.I.G.F.R.A.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la région d’Altkirch (S.I.G.F.R.A.)

Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la région d’Altkirch (S.I.G.F.R.A.)

Titulaire Suppléant

Alain MOHN Benjamin FRIEDRICH

018 – Élection

des délégués

aux

Commissions

obligatoires

9 – Élection des délégués aux Commissions obligatoires

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – C.C.I.D.

L’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Suite aux dernières élections, de nouveaux commissaires doivent donc être18| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

nommés. Il appartient à Monsieur de Directeur des Services Fiscaux de désigner les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléant, en plus du Maire, sur une liste établie par le conseil municipal comportant un nombre double de candidats

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Titulaire Suppléant

Laure FINK Pierre-François BITSCH

Philippe RITTER Frédéric KNOPF

Benjamin FRIEDRICH Annick RIEKER

Valérie PROUST Anthony FREY

Camille KAYSER Maximilien VOVILIER

Martine MEILLER Menderes UNLU

Alain MOHN Agnès VALENTIN

Alain MOHN Benjamin FRIEDRICH

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - C.C.L.E.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller doit désigner un représentant titulaire et un suppléant à la Commission de contrôle des listes électorales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales

Titulaire Suppléant

Agnès VALENTIN Maximilien VOVILIER

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE – C.S.S.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller doit désigner un représentant et deux suppléants à la Commission de Suivi de Site auprès de SUEZ RV NORD EST.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission de Suivi de Site

Titulaire Suppléant

Franck GRANDGIRARD Anthony FREY

/ Valérie PROUSTP a g e | 19

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – C.A.O.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées.

Dans les communes de moins de 3500 habitants elle est constituée du Maire, Président de la C.A.O. (ou son représentant) et de trois membres du conseil municipal

Il convient de désigner 3 titulaires et 3 suppléants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission d’Appel d’Offres

Titulaire Suppléant

Annick RIEKER Maximilien VOVILIER

Benjamin FRIEDRICH Martine MEILLER

Alain MOHN Anthony FREY

DÉLÉGUÉS AU COMITÉ CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES – C.C.C.S.P.V.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner des représentants du conseil municipal au sein du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires du Centre de Première Intervention de Retzwiller (délibération du 26/10/2001). Les cinq représentants titulaires et les cinq suppléants ne doivent pas faire partie du corps d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Titulaire Suppléant

Annick RIEKER Alain MOHN

Pierre-François BITSCH Agnès VALENTIN

Philippe RITTER Valérie PROUST

Laure FINK Frédéric KNOPF

Menderes UNLU Martine MEILLER

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE – 4.C.

Il convient de désigner les trois représentants du conseil municipal qui siègeront à la Commission Communale Consultative de la Chasse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse20| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

Membre

Benjamin FRIEDRICH

Philippe RITTER

Frédéric KNOPF

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DE DÉVOLUTION DE LA CHASSE

Il convient de désigner les trois représentants du conseil municipal qui siègeront à la Commission de Dévolution de la Chasse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission de Dévolution de la Chasse.

Membre

Benjamin FRIEDRICH

Philippe RITTER

Frédéric KNOPF

019 –

Constitution

des

Commissions

Communales

10 – Constitution des Commissions Communales

Monsieur le Maire propose de maintenir quatre commissions municipales dont il sera, pour chacune d’elles, président de droit.

Commission 1 : Finances et Ressources Humaines

Commission 2 : Cadre de vie

Commission 3 : Vie citoyenne

Commission 4 : Communication, Information

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE cette proposition

FORME les dites commissions comme suit :

COMMISSION 1 - Finances et Ressources Humaines

Assure une vision globale du plan financier avec l’exigence principale de la saine gestion des deniers publics

 Accompagner les projets des différentes commissions

 Élaborer et gérer les budgets communaux

Développe les actions en direction du personnel communal

 Recrutement, Évolution de carrière,

 Formations, Prévention et sécurité

Membre Camille KAYSER

Membre Alain MOHN

Membre Benjamin FRIEDRICHP a g e | 21

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

Membre Agnès VALENTIN

Membre Martine MEILLER

Membre Menderes UNLU

COMMISSION 2 - Cadre de vie

Initie les réflexions portant sur l’aménagement, la gestion et la mise en valeur du patrimoine communal en prenant en compte les exigences environnementales

 l’aménagement et l’urbanisme,

 les travaux, la sécurité des biens,

 l’environnement, l’eau et la forêt,

Vice-président de la commission Alain MOHN

Membre Anthony FREY

Membre Pierre-François BITSCH

Membre Maximilien VOVILIER

Membre Frédéric KNOPF

Membre Philippe RITTER

COMMISSION 3 - Vie citoyenne

Chargée des relations avec les associations sportives, culturelles et sociales, des affaires se rapportant à l’éducation et aux écoles, des fêtes et des cérémonies

Vice-présidente de la commission Martine MEILLER

Membre Annick RIEKER

Membre Anthony FREY

Membre Camille KAYSER

Membre Laure FINK

Membre Valérie PROUST

COMMISSION 4 - Communication, Information

Met en œuvre la politique de communication entre la municipalité et la population  informer au mieux la population sur les évènements et manifestations,  prendre l'avis des concitoyens,

 Réalisation de l’info municipale et du bulletin

 Mise à jour du site internet

Vice-président de la commission Pierre-François BITSCH

Membre Laure FINK

Membre Benjamin FRIEDRICH

Membre Annick RIEKER

Membre Agnès VALENTIN

Membre Philippe RITTER22| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

020 –

Nomination des

représentants

de la commune

11 – Nomination des représentants de la commune

REPRÉSENTANT A L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à la désignation de trois titulaires ainsi que deux suppléants ; étant entendu que le Maire est membre de droit.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE les représentants à l’association foncière de remembrement.

Titulaire Suppléant

Alain MOHN Anthony FREY

Pierre-François BITSCH Benjamin FRIEDRICH

Philippe RITTER Martine MEILLER

REPRÉSENTANTS A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de la salle polyvalente a été confiée à une association et qu’il convient que la commune de Retzwiller désigne trois représentants pour faire partie de l’Association de Gestion de la Salle Polyvalente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE les représentants à l’association de gestion de la salle polyvalente.

Membre

Camille KAYSER

Laure FINK

Agnès VALENTIN

CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à la désignation d’un correspondant défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Monsieur Benjamin FRIEDRICH en qualité de correspondant défense de la CommuneP a g e | 23

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020

– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 16H23.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de onze et portent les numéros d’ordre 010 à 020 au registre des délibérations du Conseil Municipal.24| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 23 mai 2020