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Arrêté - 2962 201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2962 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE ==================== ------------------------------------
CANTON DE THIZY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX CHEMIN DE LA RECETTE
N° 2024 / 201
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de Monsieur CHETAIL Bernard,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Chemin de la Recette, 69470 COURS, réalisés par Monsieur CHETAIL Bernard, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic, A R R E T E
==========
ARTICLE 1°/- le Mercredi 22 Mai 2024 pour permettre des travaux de réparation de canalisation d’eau, Chemin de la Recette, 69470 COURS, la circulation sera réglementée de la façon suivante dans la portion comprise entre les Chemins Ruraux N°11 et N°115:
- Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par Monsieur CHETAIL Bernard, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Mr CHETAIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt et un mai deux mil vingt-quatre
Le Maire de COURS,
Patrice VERCHERE,