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Ordre du Jour - ordre du jour du 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Séance du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022 à 19 h
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2022 ;
- Fixation du prix de vente d’une partie du terrain communal cadastré E 644- autorisation de signature ;
- Lancement du marché public en procédure adaptée MAPA pour les travaux de réhabilitation de la Poste ;
- Débat d’Orientation Budgétaire 2022 ;
- Location à Mme Marion LEVEQUE des terrains sis à la Chataigneraie cadastrées C 912p, 871p 872 et 873 pour une superficie de 1 ha 87 a 12 ca et du puits ;
- Participation aux frais de scolarité en faveur de l’Ecole Sainte Marie de Créon ;
- Création d’un poste en Parcours Emploi Compétence à temps complet 35/35ème au secrétariat à compter du 1er avril 2022 pour une durée d’un an – autorisation de signature ;
- Lancement de la Révision du Schéma Directeur d’Assainissement Non Collectif communal ;
- Location au SIAEPA de la pièce adjacente au bureau actuel et fixation de la tarification pour les fluides et les frais de ménage ;
- Fixation de la redevance annuelle d’occupation du Domaine Public portant sur les infrastructures et réseaux de communications téléphoniques avec un rappel sur les 4 années en arrières conformément à l’article L2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques.
Questions et informations diverses :
Dépôt du dossier de demande de cession de l’autorisation de la Résidence Autonomie « le Petit Roux » à Targon auprès des instances du Conseil Départemental.
Sens de circulation de l’Impasse CAULET
Information sur la suppression d’une classe à la rentrée de Septembre 2022
A Targon, le 9 mars 2022
Le Maire,
Frédéric MAULUN