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Ordre du Jour - ordre du jour du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
- Approbation des procès-verbaux du 17 novembre 2021 et du 14 décembre 2021 ;
- Présentation des décisions ;
- Demande de soutien financier au titre de la DETR 2022 – autorisation de signature ;
- Résiliation du bail rural avec Monsieur ESTINGOY Yann – autorisation de signature ;
- Cession d’une partie du Chemin rural n° 25 pour une superficie de 400 m² environ – autorisation de signature ;
- Cession d’une partie du Chemin rural n° 31 pour une superficie de 9 a 30 ca et l’acquisition de quatre parties des parcelles cadastrées D462 pour 3 a 55 ca – D459 pour 3 a 20 ca – D 1581 pour 1 a 90 ca et D1588 pour 1 a 00 ca pour une superficie de 9 a 65 ca, SOIT la cession par la Commune d’une partie du chemin rural n° 31 pour une superficie de 8 a 45 à NUI GANG - France FORTRESS- SCEA DEGORE et 0 a 85 ca à TERRAINS DU SUD et l’acquisition d’une partie des parcelles appartenant à NUI GANG - France FORTRESS- SCEA DEGORE cadastrées D462 pour 3 a 55 ca – D459 pour 3 a 20 ca – D 1581 pour 1 a 90 ca et d’une partie de la parcelle appartenant à TERRAINS DU SUD cadastrée D1588 pour 1 a 00 ca – autorisation de signature ;
- Cession du Chemin rural n° 22 d’une superficie de 29 a 70 ca et achat de la parcelle cadastrée E 110 d’une superficie de 16 a 98 ca– autorisation de signature ;
- Cession de la partie désaffectée du domaine public communal de la voie communale n°10 de Saric à Toutigeac d’une superficie de 980 m² environ et l’acquisition de deux parties des parcelles cadastrées D648p pour environ 460 m² propriété du GFA de Toutigeac – D614p pour environ 20 m² –, SOIT la cession par la Commune de la partie désaffectée du domaine public communal de la voie communale n°10 de Saric à Toutigeac d’une superficie de 980 m² environ à Monsieur MAZEAU Philippe Marie et l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Monsieur MAZEAU Philippe Marie cadastrée D648p pour environ 460 m² et d’une partie de la parcelle appartenant à Monsieur MAZEAU Laurent Marie et Madame COULLON Michèle épouse MAZEZAU cadastrée D614p pour environ 20 m² - autorisation de signature;
Questions et informations diverses :
Transfert en gestion directe de la Résidence d’Autonomie au CCAS de TARGON.
A Targon, le 19 janvier 2022
Questions diverses
Le Maire,
Frédéric MAULUN