Déliberation - DM2026 106 SN

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Déliberation - DM2026 106 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 106 SN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260216-7115-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 19 février 2026

Publication le : 19 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-106 Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-106

CONVENTION DE BÉNÉVOLAT ENTRE MADAME TROCMÉ VALÉRIE ET LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriale, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu la délibération n° 81-2017-RH05 du conseil municipal en date du 4 mai 2017, relative au recours à des bénévoles dans le cadre des activités de service public de la Commune,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la Commune peut être amenée à faire appel à des bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services municipaux, afin qu'ils apportent leur concours dans le cadre habituel de diverses activités ;

Considérant qu'un bénévole (ou collaborateur occasionnel du service public) est par définition, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction ;

Considérant que l'intervention du bénévole est faite à titre gratuit pour le compte de la collectivité, en sa qualité de particulier et non parce que celui-ci serait lié à la collectivité à un autre titre (agent public, usager, etc.) ;

Considérant que la Commune entend pouvoir recourir à des bénévoles, à chaque fois que leur intervention serait justifiée et dans les diverses activités de service public réalisées au sein des services municipaux tels que : petite enfance, périscolaire, centres sociaux, etc. ;

Considérant que le conseil municipal a approuvé par délibération le principe du recours à des bénévoles et a acté les termes de la convention type d'accueil de bénévoles au sein de la collectivité et son annexe en autorisant Madame le Maire à les signer ;

Considérant que dans ce cadre, le bénévole jouit alors du statut de collaborateur occasionnel du service public ;Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-106 Page 2 sur 2

Considérant que Madame Valérie TROCMÉ a manifesté son intérêt auprès de la Commune pour intervenir comme bénévole dans le cadre du dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) au sein de la Maison des habitants Joséphine-Baker ;

Considérant qu’il convient de formaliser l’acceptation réciproque du bénévole et de la ville au travers de la signature d’une convention d'accueil de bénévole et de son annexe au sein de la collectivité ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention d’accueil d’un bénévole et de son annexe sont signées avec Madame Valérie TROCMÉ.

Article 2 :

Madame Valérie TROCMÉ sera accueillie au sein de la Maison des habitants Joséphine-Baker de la Commune et interviendra comme bénévole dans le cadre du dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) organisé dans les établissements de la Commune pour la période du 02 février au 19 juin 2026.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 16 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI