Compte-Rendu - rendus 2015 09 23

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Compte-Rendu - rendus 2015 09 23 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2015 09 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-sept septembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - G. ESTAMPE – M. F. SAURIN -– D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI - G. NAVLET - R. BERINGUIER – C. BRANDALAC - T. MARTY - D. HENRY – C. ROUX– C. ECK - L. COMBE - R. CLAVIE - P. EDARD – S. MESSEGUE – A. PAGES - D. SOULIGNAC – P. BOISSELIER

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - A. M. FERNEKESS - M. KECHAR - G. LE CHARPENTIER

Absents : F. JAUNAY – C. ROBERT

Procuration de A.M. FERNEKESS à G. ESTAMPE

Procuration de G. LE CHARPENTIER à M. PORTES

Procuration de M. KECHAR à G. CABESSUT

Secrétaire de séance : Monsieur A. PAGES a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1er JUIN 2015

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Août 2015 est approuvé.

COMMISSION FINANCES

ACQUISITION DE MOBILIER, D’EQUIPEMENT ET DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION- 2 -

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que compte tenu de l’augmentation des effectifs scolaires, la commune a dû faire face, à la rentrée 2015, à une ouverture de classe à l’école élémentaire ainsi qu’à l’aménagement d’un réfectoire annexe afin d’accueillir tous les nouveaux élèves.

Il précise que l’augmentation des effectifs engendre des dépenses pour la collectivité, elle présente à l’Assemblée les devis suivants :

Mobilier scolaire Ecole Elémentaire:

 DELAGRAVE d'un montant de 4.476,04 Euros H.T., soit 5.371,25 Euros T.T.C,  MANUTAN d’un montant de 692,80 Euros H.T., soit 831,36 Euros T.T.C.,  MANUTAN d’un montant de 891,60 Euros H.T., soit 1.069,92 Euros T.T.C.,  UGAP pour un montant de 323,51 Euros H.T., soit 388,21 Euros T.T.C., Réfectoire annexe Ecole Elémentaire :

 HENRI JULIEN d’un montant de 3.857,86 Euros H.T., soit 4.629,43 Euros T.T.C.,  HENRI JULIEN pour un montant de 412,80 Euros H.T. soit 495,36 Euros T.T.C.,  HMI pour un montant de 3.435,00 Euros H.T., soit 4.122,00 Euros T.T.C.,  AVLIS pour un montant de 311,00 Euros H.T. soit 373,20 Euros T.T.C. Informatique Ecole Elémentaire :

 UGAP d’un montant de 740,00 Euros H.T., soit 888,00 Euros T.T.C.,  CYBERTEK pour un montant de 191,66 Euros H.T. soit 229,90 Euros T.T.C.,  UGAP pour un montant de 770,00 Euros H.T., soit 924,00 Euros T.T.C.,  UGAP pour un montant de 610,00 Euros H.T., soit 732,00 Euros T.T.C. L'ensemble s'élevant 16.102,27 Euros H.T., soit 19.222,63 Euros T.T.C.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le principe de ces acquisitions pour un montant de 19.954,63 Euros T.T.C. et de solliciter du Conseil Départemental une subvention pour l’acquisition de ce matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’école élémentaire de la commune.

CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE - EXTENSION DU PERIMETRE DES ACTES TELETRANSMIS AUX DOCUMENTS BUDGETAIRES - AVENANT N°1

Rapporteur : Michel PORTES

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la modernisation des services municipaux, la commune a signé avec la Préfecture le 17/10/2011 la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Il convient maintenant, afin de poursuivre cette démarche, d’étendre le périmètre des actes télétransmis aux documents budgétaires de la commune.

La possibilité de télétransmettre des documents budgétaires porte sur l’ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré.

Elle concerne les types de documents suivants : Budget primitif, Budget Supplémentaire, Décisions Modificatives, Compte Administratif. - 3 -

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant relatif à l’extension du périmètre des actes télétransmis au représentant de l’Etat.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « ACTION SOCIALE » - ANNEE 2015

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle que, dans le cadre de sa compétence « Action Sociale », la Communauté de Communes du Frontonnais assure notamment pour le compte de la commune la gestion des structures d’accueil pour la petite enfance.

Il précise que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des moyens, la commune met à disposition, de la Communauté de Communes, du personnel en vue d’exercer la mission d’éveil à la lecture pour le RAM et la crèche de Bouloc.

Monsieur PORTES indique qu’il est nécessaire de signer une convention avec la Communauté de Communes du Frontonnais afin de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition du personnel municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition proposée, afin de bénéficier du remboursement par la Communauté de Communes du Frontonnais.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU C.O.F.

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important du Comité d'Organisation des Festivités dans l’organisation de la fête locale qui s'est déroulée du 11 au 14 juillet derniers.

A ce titre, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 943,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 943,00 € au Comité d’Organisation des Festivités.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN A L’ASSOCIATION « FEDERATION FRANÇAISE DE SPORT CANIN »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE- 4 -

Monsieur ESTAMPE rappelle à l’Assemblée que la commune a été sollicitée dès l’année 2014 par l’association boulocaine « Fédération française de sport canin » pour la mise à disposition d’un terrain pour ses activités.

Un terrain situé près de la station d’épuration a été proposé alors à l’association. Il convient maintenant de fixer un cadre à cette mise à disposition dans une convention.

Après avoir exposé les grandes lignes du projet de convention, Monsieur ESTAMPE propose au Conseil Municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur la convention à intervenir entre la commune et l’association « Fédération française de sport canin » et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

COMMUNICATION PAPIER

« Bouloc Les Nouvelles » N°74 a été distribué avec les « rendez-vous ». La prochaine parution est programmée pour la fin du mois de novembre.

COMMUNICATION NUMERIQUE

La Newsletter a été lancée début septembre pour recevoir l’actualité, les informations pratiques et les rendez-vous des événements qui se déroulent sur la commune. Ce nouvel outil fait le lien entre la Mairie et les boîtes mail des administrés. Pour la recevoir, il faut se rendre sur le site; remplir avec son adresse mail le champ « Newsletter » disponible sur le côté droit de la page d’accueil et cliquer sur « je m’inscris ». Plusieurs administrés ont déjà fait cette démarche eux- mêmes.

VIE ASSOCIATIVE

Le Forum des Associations s’est très bien déroulé avec une organisation désormais rodée. Cependant, un travail sera fait sur son format afin de le faire évoluer pour qu’il reste dynamique.

CULTURE / EXPOSISTIONS

La commission culturelle a tenu un stand au forum des associations et a recueilli de nombreuses inscriptions en vue de la prochaine édition de « cuvée d’artistes » en mai prochain.

Le service communication a organisé la 4ème participation de Bouloc aux Journées du Patrimoine.

CEREMONIES / COMMEMORATIONS

Les cérémonies du 20 août se sont bien déroulées. Celle du 11 novembre est en cours de préparation.

EVENEMENTIEL

La commune a reçu le Festival « Musique en Vignes » le 9 juillet dans une église comble. La fête locale organisée par le COF s’est tenue au centre du village du 10 au 14 juillet 2015.- 5 -

Le Festival les Maboul’Rock a été annulé car en l’absence de scène couverte, le mauvais temps menaçait de détériorer la sono et les instruments des groupes. Il faudrait proposer en Conseil Communautaire une réflexion sur une possible mutualisation d’un tel équipement.

SPORT

Le club house (Algéco du CAJ restitué par la CCF) sera mis à disposition des associations après les rénovations du Service Technique

L’US Fronton Cyclisme souhaite organiser un cyclo-cross au complexe le 29 novembre (parcours à définir) !

COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL

APPROBATION DE LA DEUXIEME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Daniel NADALIN

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1, L.123-13-3 et R.123- 24, R.123-25 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Mai 2005 ayant approuvé le Plan Local d’urbanisme (PLU) ; Vu l’arrêté du Maire en date du 28 Juillet 2015 prescrivant la deuxième modification simplifiée du PLU ; Vu la notification en date du 29 Juillet 2015 du projet de modification simplifiée du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) suivantes : Etat ; Région Midi-Pyrénées; Département de la Haute-Garonne; Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain ; Communauté de Communes du Frontonnais ; Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ; Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ; Chambre d’Agriculture. Vu la délibération de Conseil Municipal en date du 1er Août 2015 ayant précisé les modalités de la mise à disposition du public ; Vu la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 17 Août 2015 au 18 Septembre 2015 inclus, Monsieur NADALIN présente les raisons pour lesquelles le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 mai 2005 fait l’objet d’une deuxième procédure de modification simplifiée, afin de supprimer les emplacements réservés 35A et 35B.

Un emplacement réservé a été créé sur la parcelle D 876, 9 rue de la Tuilerie, lors de l’élaboration du PLU en 2005 (N° 35), pour l’extension des équipements scolaires. Il a été transformé en deux emplacements réservés : le 35 A (au profit de la commune en vue de la création d’un équipement social ou de logements locatifs sociaux) et le 35 B (au profit de la communauté de communes pour la création de parkings), lors de la 8ème modification du PLU le 03 mars 2014.

Une étude a été réalisée par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Haute-Garonne (CAUE 31) sur l’agrandissement des équipements scolaires proches, qui a conclu à l’impossibilité de réaliser ce projet sur le site concerné jouxtant les emplacements réservés. Dans ces conditions, la création d’un équipement social et de parkings en accompagnement à cet endroit n’a plus d’intérêt pour la commune.

De plus, une évaluation de ces biens a été demandée aux domaines, afin d’envisager la réalisation du second objet de l’emplacement réservé, à savoir des logements locatifs sociaux. Cette évaluation effectuée le 23 octobre 2014, a fait ressortir un prix de 200 000 € HT, pour une construction de 167 M² de surface de plancher, sans équipement sanitaire et chauffage et avec de nombreuses fissures en façade. Le coût à ajouter à l’acquisition pour une réhabilitation- 6 -

lourde de la construction permettant une mise aux normes en vigueur en matière d’accessibilité, de sécurité et de règlementation thermique entraîne un prix de revient pour cette opération incompatible avec le niveau de loyer qui pourrait être pratiqué pour du logement social.

En conséquence, la commune a décidé de ne pas donner suite au projet, objet de l’emplacement réservé 35 A. Dans ces conditions, la Communauté de Communes du Frontonnais dont le projet de parking, objet de l’emplacement réservé 35 B, est directement lié à celui de la commune de BOULOC ne donnera pas suite également à son propre projet.

Monsieur NADALIN rappelle au Conseil Municipal :

- Les avis des Personnes Publiques Associées, à savoir :

Considérant les avis favorables sans remarque transmis le : août 2015 par la Direction Départementale des Territoires (DDT), le 17 août 2015 par le Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain et le 24 août 2015 par la chambre d’agriculture et joints au dossier mis à disposition du public,

Considérant l’absence d’avis de la Région Midi-Pyrénées malgré un accusé de réception du dossier envoyé le 7 août 2015 et l’absence de réponse des autres PPA, dans les délais fixés dans le courrier de notification du projet de modification simplifiée du PLU, équivalent à un avis favorable,

- Le déroulement de la mise à disposition du public, les demandes qui en ressortent et le bilan qui en a été tiré :

Considérant que le dossier de modification simplifiée du PLU, avec les avis reçus des PPA, a été mis à disposition du public dans les locaux de la mairie avec un registre pour recueillir ses avis, pendant un mois du 17 août au 18 septembre 2015.

Considérant qu’aucune personne ne s’est déplacée pour consulter le dossier et émettre un avis. Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, sans modification suite aux avis des PPA et à la mise à disposition du public, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme, Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal

 d’approuver le bilan de la mise à disposition du public tel qu’il lui a été présenté ;

 d’approuver la deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme tel qu’elle est annexée à cette délibération.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les propositions présentées.

RAPPORT ANNUEL 2014 DU S.I.E.H.G. SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER présente à l'Assemblée le rapport annuel 2014 du Syndicat Intercommunal des Eaux Hers-Girou, sur le prix de l’eau et la qualité du service public de la distribution de l’eau potable.

Elle précise que ce document a été transmis par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux Hers-Girou. - 7 -

Après avoir présenté le document, Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport annuel 2015 du Syndicat Intercommunal des Eaux Hers-Girou.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Daniel NADALIN

- Résidence des Tournesols : le dossier relatif aux opérations des rétrocession des VRD est en cours de constitution ;

- SIEHG : dans le cadre de la programmation 2015, le renforcement du réseau d’eau va être réalisé sur la RD4 ;

- PLU Modification n°9 : la procédure a été validée par les services de la Préfecture ; - PLU révision générale : une réunion de travail avec le bureau d’études a eu lieu le 2 septembre sur le thème des divisions foncières ; le 21 septembre dernier s’est tenu le séminaire de restitution du diagnostic pré-PADD ; il est également rappelé qu’une réunion publique plus particulièrement centrée sur le dispositif BIMBY aura lieu le jeudi 1er octobre en soirée et que les entretiens « BIMBY » auront lieu quant à eux les week-ends des 2 et 3 octobre et 9 et 10 octobre ; les 4 ateliers thématiques auront lieu avant le 15 octobre ;

- Lotissement Les Vallons d’Arthur rue de la Pégou : le lotisseur demande la rétrocession dans le domaine public des VRD.

COMMISSION SECURITE PATRIMOINE ET

VOIRIE

BATIMENTS : POINT SUR LES AFFAIRES ET TRAVAUX EN COURS

CENTRE DE LOISIRS :

- Les 2 salles du haut de l’extension devant accueillir des classes à la rentrée ont été rafraîchies et adaptées (tableau, éclairage adéquat) ;

- Local chaufferie et local groupe de ventilation : pose de carrelage en cours pour faciliter évacuation des eaux pluviales ;

ECOLE ELEMENTAIRE :

- Fuites persistantes : des devis de réfection de la globalité de la toiture-terrasse ont été demandés ;

- Aménagement annexe au réfectoire dans la classe située dans les anciens logements des instituteurs : les derniers aménagements ont été faits pendant les vacances d’été (peinture et point d’eau) ; la pose de panneaux absorbeurs de bruit a été réalisée ; les services de la CCF et les services techniques ont aménagé le cheminement des chariots de la cantine vers le réfectoire annexe ;

ECOLE MATERNELLE :

- Des travaux de remise en peinture ont été effectués (1 classe, angles salle plurivalente, couloir sanitaires...) ; - 8 -

ECOLES :

- Rénovation du préfabriqué le plus ancien de l’école maternelle et climatisation des préfabriqués des 2 écoles : travaux en attente d’un accord de subvention (réserve parlementaire) ;

MAISON DES ASSOCIATIONS :

- Le garde-corps de l’escalier extérieur a été posé cet été ;

ALGECOS DU COMPLEXE SPORTIF (ANCIEN CAJ) :

- La commune vient de se voir restituer les anciens préfabriqués destinés à accueillir le club-house des associations du complexe sportif ; de petits aménagements seront réalisés en régie (pose d’un évier et création d’un plan de travail) ; l’étanchéité de la toiture doit être contrôlée (fuites constatées cet été) ;

VOIRIE : POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

SIAH DU PAR DE VILLEMUR :

- Pont et berges Lieu-dit Infisel : les travaux de renforcement ont été réalisés cet été ; - Travaux sur ruisseau-mère à Bouxoulis ont été réalisés pendant l’été sur une petite portion ;

CHEMIN DE CABALDOS : des travaux d’aménagement du chemin (échange) ont été réalisés ;

CHEMIN DE PANFARY : les travaux de débroussaillage en vue de la réouverture du chemin de

randonnée sont réalisés ;

CHEMINEMENT PIETONNIER RESIDENCE DES TOURNESOLS : les travaux sont réalisés ; la

clôture le long du cheminement sera réalisée par le chantier d'insertion de la CCF dans les

prochains jours.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

Rapporteur : Nathalie BOITIER-PERLETTI

Effectifs : l’école élémentaire accueille 332 élèves et l’école maternelle, 180 élèves ; 48 élèves sont inscrits au service de transport scolaire, dont 7 élèves de l’école maternelle ; Assemblées générales des parents d’élèves à la rentrée : il a été noté le temps limité pour les repas et le bruit au restaurant scolaire de l’école élémentaire ; il a été précisé qu’une exposition sur le bruit serait prêtée par le Conseil Départemental pendant les vacances de la Toussaint ; l’augmentation des tarifs ALAE dès 16 h 30 a été évoquée également ; des remerciements ont été formulés pour la présence du service de la Police Municipale aux abords de l’école élémentaire plus particulièrement ;

Assemblées d’enfants : elles reprennent ; l’idée est d’associer les enfants à l’élaboration du menu du dernier vendredi avant les vacances et si possible 1 semaine par trimestre ; Opération « 1 fruit à la récré » : elle est reconduite ce trimestre à l’école élémentaire et à l’ALAE maternelle ;

Remerciements : des remerciements et des félicitations sont adressés à l’ensemble du personnel municipal qui a œuvré pendant des mois pour que la rentrée scolaire se passe dans les meilleures conditions.- 9 -

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose au Conseil Municipal que l’apprentissage a pour but de donner à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS),. Depuis 1992, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui sont des contrats de travail de droit privé.

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée et est au moins égale à la durée totale du cycle de formation qui fait l’objet du contrat (comprise entre 1 et 3 ans). Les conditions, règles et durée de travail applicables aux apprentis sont celles en vigueur dans la collectivité.

Préalablement à l’embauche, la collectivité doit obtenir un agrément délivré par le Préfet. Cet agrément porte sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ainsi que sur les garanties de moralité et compétences professionnelles du maître d’apprentissage. La rémunération versée à l’apprenti doit prendre en compte son âge et sa progression dans le cycle de formation. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’ASSEDIC. Les cotisations restant à la charge de la collectivité sont calculées sur une base forfaitaire inférieure de 11 % au pourcentage de rémunération versé à l’apprenti.

Lors de la séance du 2 septembre 2013, le Conseil Municipal a voté la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage pour un apprenti affecté sur les services techniques. Une délibération doit être prise pour tout contrat d’apprentissage.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal :

- de renouveler la mise en oeuvre d’un contrat d’apprentissage au sein des services techniques de la commune pour les années scolaires 2015 à 2017. Le diplôme préparé sera le Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole Travaux Paysagers. La durée du contrat est de 2 ans, soit pour l’apprenti 34 semaines en entreprise, 13 semaines au CFA et 5 semaines de congés payés par année.

La rémunération sera la suivante en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti : Avant 18 ans : 25 % du SMIC pour la 1ère année du CAP,

Avant 18 ans : 37 % du SMIC pour la 2ème année du CAP.

De 18 à 20 ans : 49 % du SMIC ;

- de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.- 10 -

DIVERS

DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU FRONTONNAIS

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2012 portant création de la Communauté de Communes du Frontonnais, ses statuts ont été adoptés.

Madame CABESSUT informe l’Assemblée que pour tenir compte des évolutions réglementaires et des nouvelles compétences à acquérir, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais a approuvé le 2 juillet dernier une modification des statuts, qui doit être entérinée par les communes membres.

Madame CABESSUT présente au Conseil Municipal les modifications portées aux statuts actuels :

1/ Evolutions réglementaires :

- Précisions sur la définition de l’intérêt communautaire pour 3 compétences :

1- création, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires : sont d’intérêt communautaire les zones supérieures ou égales à 5 ha et les extensions des zones existantes d’une superficie supérieure ou égale à 5 ha ;

2- pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, seules les salles polyvalentes d’une capacité égale ou supérieure à 800 places et les nouvelles piscines couvertes ou non, sont d’intérêt communautaire ; 3- la compétence pour la création, la gestion de structures d’accueil pour l’enfance (ALSH) a été retirée de l’intérêt communautaire.

- Evolutions de la réglementation :

1- Article 4 : Habilitation statutaire : en application des articles L.512-2 et L. 512-3 du Code de la Sécurité Intérieure, l’habilitation en matière d’organisation d’une police municipale est inutile et doit donc être retirée;

2- Article 4.1.1. : Aménagement de l’espace : la contractualisation de Pays doit être retirée, le Pays Tolosan ayant cessé son activité et la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays ; 3- Article 4.2.4. : Protection et mise en valeur de l’environnement : ce titre doit être remplacé par « le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » pour être conforme à la rédaction figurant dans le CGCT ;

4- Article 5.1. : mise à disposition de services au profit de communes membres : supprimer « l’instruction des actes d’urbanisme » qui relève, en application de la loi MAPTAM du 27 Janvier 2014, de services communs prévus à l’article L. 5211-4-2 du CGCT ; 5- Créer un article 5.3 ainsi rédigé : « Création de services communs (article L5211- 4-2 du CGCT) La communauté de communes est habilitée à créer un service d’instruction des- 11 -

demandes d’urbanisme pour le compte des communes membres au travers d’un service commun prévu à l’article L5211-4-2 du CGCT

6- Article 6.1 : Le Conseil communautaire : supprimer le tableau du nombre et de la répartition du nombre de délégués qui sont désormais fixés par arrêté préfectoral ; 7- Article 6.2 : Le bureau communautaire : il n’y a plus lieu de préciser le nombre de vice-présidents, celui-ci est déterminé librement par le Conseil communautaire ; 8- Article 9 : Adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte : préciser qu’en matière de communications électroniques, l’adhésion est décidée par simple délibération du Conseil communautaire ;

9- Article 10 : Transfert du SIV : à supprimer ;

2/ Compétence nouvelle :

En application de la délibération n° 15/33 du 12 Mai 2015, par laquelle la Communauté de Communes a décidé d’acquérir la compétence facultative « Communications électroniques » prévue à l’article L 1425-1 du CGCT, il est créé un article 4.3.6 ;

3/ Changement du lieu du siège :

Pour des facilités administratives, il est proposé de modifier le lieu du siège afin de domicilier la CCF où se trouve la Direction. Le siège serait donc au 3 Rue du Vigé – BP 26 – 31 620 BOULOC.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais ainsi présentées.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais proposées.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS 2014

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT présente à l’Assemblée le rapport annuel 2014 de la Communauté de Communes du Frontonnais. Ce document a été présenté par Monsieur le Président de la Communauté de Commune du Frontonnais et approuvé par les membres du Conseil Communautaire le 2 Juillet 2015.

Madame CABESSUT explique que les communes de plus de 3500 habitants doivent approuver ce rapport par délibération du Conseil Municipal.

Après avoir présenté le document, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel 2014 de la Communauté de Communes du Frontonnais.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

P.E.T.R. (Pôle d’Equilibre Territorial)

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 12 -

Madame CABESSUT expose à l’Assemblée que le P.E.T.R. permet d’obtenir des financements européens pour des dossiers émanant de porteurs de projets tels que les collectivités, ou des associations.

Madame CABESSUT rappelle que cette structure devait émaner à l’origine du Pays tolosan appelé à disparaître et des 6 Communautés de Communes qui constituaient son périmètre. Les choses se sont révélées plus compliquées qu’elles ne le semblaient au départ. Elle précise que pourtant sa création est essentielle pour les associations, les entreprises etlplus généralement l’emploi.

Pour donner toutes les chances à cette structure de voir le jour, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant et de les faire connaître à la Communauté de Communes du Frontonnais qui a cette compétence.

Suite à la candidature de Guy NAVLET comme délégué titulaire et Geneviève LE CHARPENTIER comme délégué suppléant, ces derniers sont proposés par le Conseil Municipal auprès de la Communauté de Communes du Frontonnais comme délégués au P.E.T.R.

La séance est levée à 23 h 00. - 13 -

Relevé des délibérations :

2015/07/01 Subvention

d'investissement

Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'acquisition de mobilier scolaire et de matériel informatique

2015/07/02 Décisions budgétaires Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

2015/07/03 Intercommunalité Signature convention de mise à disposition individuelle de plain droit de personnel par la commune de Bouloc au profit de la CCF dans le

cadre de la compétence "Action sociale"

2015/07/04 Subvention de

fonctionnement

Attribution d'une subvention exceptionnelle au COF pour

l'organisation de la fête locale

2015/07/05 Autres actes de gestion du

domaine public

Convention pour la mise à disposition d'u terrain pour l'activité de la Fédération française de sport canin

2015/07/06 documents d'urbanisme Approbation de la modification simplifiée n°2

2015/07/07 Intercommunalité Approbation rapport d'activité du Syndicat des Eaux 2014

2015/07/08 Intercommunalité Approbation de la modification des statuts de la CCF

2015/07/09 Intercommunalité Approbation du rapport d'activité 2014 de la CCF

2015/07/10 Délibérations relatives aux

contractuels

Renouvellement de la mise en œuvre de contrat d'apprentissage au sein des services de la commune - 14 -

Emargements pour la séance du mercredi 23 Septembre 2015 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Gilbert ESTAMPE

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie BOITIER -

PERLETTI

Robert BERINGUIER

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Anne-Marie

FERNEKESS

Absente excusée

Procuration à G.

ESTAMPE

Laurent COMBE

Pascale EDARD

Guy NAVLET Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Renée CLAVIE

Christine ROBERT

Absente

Geneviève LE

CHARPENTIER

Absente excusée

Procuration à M.

PORTES

Corinne ROUX

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Patrice BOISSELIER

Mourad KECHAR

Absent excusé

Procuration à G.

CABESSUT

Stéphan MESSEGUE

Alexandre PAGES

Florian JAUNAY

Absent