Compte-Rendu - rendus 2015 03 02

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Compte-Rendu - rendus 2015 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2015 03 02)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 MARS 2015

L’an deux mille quinze et le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - G. ESTAMPE – M. F. SAURIN -– D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI -– P. EDARD – R. CLAVIE – G. LE CHARPENTIER– S. MESSEGUE – A. PAGES – C. ROBERT - M. KECHAR - A. M. FERNEKESS - G. NAVLET – C. ECK - C. BRU - D. SOULIGNAC - R. BERINGUIER – C. BRANDALAC

Absents excusés : T. MARTY - L. COMBE - D. HENRY – C. ROUX - V. FERVEL-RABAYROL

Absent : F. JAUNAY - P. BOISSELIER

Procuration de V. FERVEL-RABAYROL à D. NADALIN

Procuration de C. ROUX à A.M. FERNEKESS

Procuration de L. COMBE à G. NAVLET

Procuration de D. HENRY à G. CABESSUT

Procuration de T. MARTY à M. PORTES

Secrétaire de séance : Madame Renée CLAVIE a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 est approuvé.

INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 2 -

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mars 2014.

Référence Objet Attributaire Montant

2014 / 07

2014 / 08

2014 / 09

Désignation d’un avocat –

Procédure d’expulsion des

gens du voyage – Zone

Pythagore

Marché communication -

Reconstruction site internet

Marché communication -

Publications papier

Maître S. BRIAND

Société WITHYOU

EVOLUPRINT

1ère assignation :

960 €

2ème assignation :

350 €

7350,00 € TTC

19.230,00 € TTC

SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle à l’Assemblée qu’en Mai 2001, la commune avait signé avec le Préfet une convention de coordination entre les services de la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l’Etat.

Il apparaît aujourd’hui opportun de réactualiser cette convention en y incluant notamment la procédure de rappel à l’ordre que la commune souhaite mener conjointement avec les services de gendarmerie.

Madame CABESSUT présente les grandes lignes du projet de convention ainsi réactualisé et propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire à signer la nouvelle convention de coordination entre les services de la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l’Etat.

Madame CABESSUT présente dans le même temps la procédure de rappel à l’ordre qui a été soumise au Procureur de la République et qu’il a été décidé de mettre en œuvre en concertation avec la Brigade de Gendarmerie de Fronton.

SIGNATURE D’UN NOUVEAU PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE POUR LE QUARTIER DU CARDILLOU

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 3 -

Madame CABESSUT rappelle qu’en 2013, un protocole de participation citoyenne a été signé pour le quartier du Cardillou. Elle rappelle que le but de ce dispositif est d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie en impliquant les administrés.

Compte tenu du changement d’interlocuteurs depuis la signature du protocole initial, il convient de signer une nouvelle convention.

Madame CABESSUT demande donc au Conseil Municipal à l’autoriser à signer un nouveau protocole de participation citoyenne pour le quartier du Cardillou.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire, à signer une nouvelle convention de participation citoyenne pour le quartier du Cardillou.

SIGNATURE DU PROTOCOLE DE « PARTICIPATION CITOYENNE-ENTREPRENEURS » POUR LA ZONE ARTISANALE LAFITTE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle qu’en 2013, un protocole de participation citoyenne a été signé pour le quartier du Cardillou aux termes duquel les habitants de ce secteur géographique ont un rôle à jouer dans la tranquillité des lieux, aux côtés des services de la Police Municipale et de la Gendarmerie. Elle rappelle que le but de ce dispositif est d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacrent les forces de l’ordre, en impliquant les administrés.

Compte tenu des atteintes aux biens à répétition dans la zone artisanale Lafitte, il a été

proposé aux entreprises de cette zone de signer un protocole similaire dans lequel les gérants

d’entreprises tiendraient le rôle des administrés dans les protocoles de participation citoyenne

classiques.

Madame CABESSUT indique que cette proposition a recueilli une forte adhésion et

propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le protocole correspondant.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire, à

signer le protocole de participation citoyenne – entrepreneurs pour la zone artisanale Lafitte.

NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS EN RAISON DE L’ORGANISATION D’UNE ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE A CEPET

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 4 -

Madame CABESSUT informe l’Assemblée de la lettre du Préfet de la Haute-Garonne en date du 19 janvier dernier qui fait état d’un nouvel arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Frontonnais.

Cette nouvelle répartition découle de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 qui a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux accords locaux passés entre les communes membres d’une Communauté de Communes pour la composition du Conseil Communautaire. Il a en effet estimé que ces dispositions méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage.

Dans le cadre de l’aménagement des effets dans le temps de cette décision, le Conseil Constitutionnel a prévu la prise d’un nouvel arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, lorsque le Conseil Municipal d’au moins une commune membre d’un EPCI, ayant composé son Conseil Communautaire par accord local, est partiellement ou intégralement renouvelé.

L’organisation d’élections municipales partielles intégrales à Cépet les 22 et 29 mars 2015 impose donc de prendre un nouvel arrêté de composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais.

A l’issue de cette nouvelle répartition, le nombre de sièges revenant à la commune de Bouloc s’élève à 6 comme précédemment.

Madame CABESSUT présente les grandes lignes du projet de convention ainsi réactualisé.

Il est précisé que lorsque le nombre de sièges attribués à une commune de 1000 habitants et plus est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général des conseils municipaux, les conseillers communautaires précédemment élus conservent leurs sièges.

Madame CABESSUT indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce point.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer dans leurs fonctions les conseillers communautaires précédemment élus, à savoir, Ghislaine CABESSUT, Michel PORTES, Daniel NADALIN, Anne-Marie FERNEKESS, Pascale EDARD, Laurent COMBE.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur la proposition présentée.

COMMISSION SOLIDARITE ET ACTION

SOCIALE

BILAN SERVICE SOCIAL 2014

Rapporteur : Marie SAURIN - 5 -

1/ Service d’aide sociale : 3567 € ont été alloués au titre de l’aide sociale en 2013 contre 3477 € en 2012 ;

2/ Vacances Séniors : le C.C.A.S. a passé une convention avec l’A.N.C.V. afin de proposer aux séniors des séjours au moindre coût et c’est dans ce cadre que 28 personnes sont parties en septembre 2014 à Barcarès ; le coût du séjour pour une personne non imposable s’est élevé à 195 € (le double pour une personne imposable) auxquels se sont ajoutés une participation aux frais de transport en bus qui se sont élevés à 22,43 € par personne résidant à Bouloc (44,86 € pour une personne non boulocaine) ; le C.C.A.S. a participé aux frais de transport pour un montant de 582 € ;

3/ Logements sociaux : la commune compte actuellement 165 logements sociaux auxquels s’ajouteront 62 logements fin 2014 (85 logements Colomiers Habitat, 60 logements ARCADE et 12 logements pour le Groupe Les Chalets).

4/ Repas des aînés : 217 personnes âgées y ont participé sur 2 jours ;

5/ Jardins solidaires : les jardins solidaires de la rue de la Pégou appartenant au CCAS comptent 18 parcelles (15 de 50 m² et 3 de 25 m²) ; 17 parcelles ont été occupées en 2014.

COMMISSION URBANISME

DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’EMPRISE ENTRE LE 22 ET LE 24 RUE DU ROULIER (ENVIRON 5 M²) ET LA VENTE DE CETTE EMPRISE

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN explique à l’Assemblée que la commune a constaté un délaissé cadastral d’une emprise d’environ 5 m², situé entre la parcelle cadastrée section E n° 88 et la parcelle cadastrée section E n° 524.

Cette emprise d’environ 5 m² n’étant pas cadastrée, il y a présomption de domanialité publique.

Ce délaissé n’étant pas affecté à de la voirie, ne présentant aucun intérêt général, et n’étant pas affecté à un service public, Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver le principe du déclassement du domaine public communal de cette emprise d’environ 5m² et le principe de cession au propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°524 située au 24 rue du Roulier, pour l’euro symbolique, et d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment la signature des actes qui s’y rapportent, après intervention d’un géomètre et après avis du service des domaines.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée. - 6 -

EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION CHEMIN DES CAMBES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 14/09/01 DU 03/11/2014 – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 28/05/2014 concernant l’extension du réseau basse tension chemin des Cambes, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Fourniture et pose d’un poteau béton de 9 mètres hors sol,

- Fourniture, déroulage et réglage de 38 mètres de câble torsadé 3X70mm² + 54.6mm²

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune s’élèvera à 1857 €. Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver le projet présenté et de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

COMMISSION « VOIRIE PATRIMOINE SECURITE »

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2014

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER indique à l’Assemblée que dans le cadre de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire des communes de plus de 2000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Il précise que seules sont prises en compte les opérations effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé par le compte administratif auquel le bilan doit être annexé. Aussi, certaines opérations engagées juridiquement en 2014 mais non réalisées budgétairement en 2014 ne figurent pas dans ce bilan.

Monsieur BERINGUIER présente le bilan des acquisitions opérées en 2014 :

ACQUISITIONS D’IMMEUBLES :

Vendeur Parcelle Situation Superficie Prix

SA HLM Les Chalets E 1814 à E

1821

Le Cardillou 799 m² 1 €

Consorts Mougin E 1887 Geordy 2453 m² 110.000 € - 7 -

VENTES DE TERRAINS NUS

Acquéreur Parcelle Situation Superficie Prix

M. et Mme

DEYSSON

E 1884 – D

2272

Geordy 288 m² 1 €

M. et Mme DE

TORRES

E 1102 Cabaldos 625 m² 1 €

M. EZERZERE E 1862 Cardillou 97 m² 3000 €

Monsieur BERINGUIER propose à l'Assemblée d'accepter le bilan des acquisitions ainsi présenté.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DU PERSONNEL

COMMUNAL

DIMINUTION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’il convient, compte tenu du départ à la retraite d’un d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet (30 h 00 hebdomadaires), de réorganiser les services administratifs de la commune, de modifier le tableau des effectifs et de pérenniser ainsi un emploi précédemment occupé par un agent non titulaire.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de diminuer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet actuellement à 30 h 00 hebdomadaires. La quotité de temps de travail de ce poste, affecté, au secrétariat du CCAS à compter du 1er avril 2015, sera de 17 h 30 hebdomadaires, soit une diminution de 12 h 30 heures hebdomadaires.

La diminution de ce poste sera effective après avis du Comité Technique qui doit se réunir le 24 mars 2015.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

BILAN SERVICE DU PERSONNEL : ANNEE 2014

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 8 -

Madame CABESSUT présente le bilan des mouvements intervenus dans le personnel communal en 2014 :

La commune compte désormais 51 agents titulaires, 2 stagiaires et 13 agents non titulaires auxquels s’ajoutent un emploi avenir et un agent en contrat d’apprentissage. 4 agents sont en disponibilité.

Par ailleurs, au cours de l’année 2014, on a dénombré 19 avancements d’échelon à l’ancienneté minimum et deux promotions internes suite à réussite à un examen professionnel. 3 agents ont vu leur temps de travail augmenter selon leur souhait.

Plus de 105 jours de formation ont été dispensés au cours de l’année 2014 dans le cadre du plan de formation.

Pour ce qui est de l'aspect financier, Madame CABESSUT indique que le budget prévisionnel des charges de personnel représente près de 1.840.000 € ; elle ajoute que le régime indemnitaire s'est élevé en 2014 à 54.300 € (stagiaires désormais dans le champ d’attribution du régime indemnitaire) et la prime de fin d'année à 27.000 € (indexation de 2% / an votée en Conseil Municipal). La subvention versée à l'association du personnel a porté sur un montant de 17.800 €.

Il est enfin question de la Médaille d’Honneur: 2 agents sont concernés en 2014 par la Médaille d’argent pour 20 ans de présence dans la Fonction Publique Territoriale.

COMMISSION DES FINANCES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Michel PORTES

Avant de présenter les éléments du Débat d’Orientation Budgétaire 2015 à proprement parler, Monsieur PORTES rappelle que le Budget Primitif 2014, pour ce qui est particulièrement de la section de fonctionnement, a une nouvelle fois été bâti dans un esprit de grande rigueur avec des objectifs d’économie sur les dépenses et une grande prudence dans les recettes. Cette politique a permis de préserver le résultat des années précédentes et de dégager un très bon excédent de fin d’exercice puisqu’il s’élève à 679.895 €, soit 54.000 € de plus que l’année précédente.

En ce qui concerne la section d’investissement du Budget Primitif 2014, elle a été construite avec l’objectif d’obtenir un impact raisonné de la charge d’emprunt.

Il est rappelé qu’au compte administratif, la section d’investissement présente cette année, avant intégration des restes à réaliser, un excédent de 85.002 €.

Monsieur PORTES poursuit en présentant dans un premier temps les éléments du Débat d’Orientation Budgétaire au regard du contexte économique mondial toujours difficile et aussi d’une situation des finances publiques à l’échelle de notre pays marquée par le nécessaire redressement des comptes publics impactant les budgets locaux.

Dans un deuxième temps, il s’appuie sur une analyse rétrospective des comptes communaux laissant apparaître peu de marges de manœuvre tant en matière de fiscalité locale qu’en possibilité de contraction de nouveaux emprunts.- 9 -

En effet, suite à la baisse de ses investissements en 2012 et en 2013, la commune a reconstitué son fonds de roulement et l’endettement baisse. Toutefois, en cas de réalisation de nouveaux investissements, la commune devra réfléchir à un plan de financement qui limite fortement le recours à un nouvel emprunt.

Les taux de fiscalité locale étant également élevés pour des bases inférieures à la moyenne, la commune ne dispose pas d’importante marge de manœuvre sur ce point. Il est souhaitable que la commune poursuive son action au niveau d’une réduction des dépenses de fonctionnement, afin de pouvoir augmenter sa capacité d’autofinancement, ce qui lui permettra de financer ses investissements futurs.

Dans un troisième temps, Monsieur PORTES propose une analyse prospective du budget primitif sur les cinq ans à venir afin de permettre à l’ensemble du Conseil Municipal de mieux appréhender les conséquences des décisions qu’il prendra dès cette année :

Dans la partie consacrée aux dépenses de fonctionnement et au regard des indications de l’analyse rétrospective, l’augmentation des dépenses envisagée est globalement de l’ordre de 1,5% par rapport aux résultats du Compte Administratif 2014. Il est précisé dans ce cadre que concernant le chapitre « personnel », aucune nouvelle embauche n’est prévue sur l’ensemble de la période. Par ailleurs, sans nouvel emprunt, on s’aperçoit qu’il faut attendre 2018 pour que notre capacité de désendettement s’améliore. Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, si l’on considère une augmentation des taux de fiscalité de 1% par an, l’excédent de fonctionnement diminue de près de 120.000 € dès 2015 et chute encore sensiblement les années suivantes du fait notamment de la prise en compte de la contribution au redressement des comptes publics (perte sur les dotations de l’Etat de 62.000 €). Il est à noter qu’une augmentation de la fiscalité de 1% rapporte en 2015, 17.000 €.

A l’instar de ce que l’on observe pour la capacité de désendettement, dans la chaîne de l’épargne, toujours avec une augmentation des taux d’imposition de 1% par an, il faut là aussi attendre 2018 pour retrouver une épargne nette positive, cette dernière étant l’indicateur de la capacité d’autofinancement de l’investissement.

Concernant la section d’investissement, le recours à l’emprunt devant être le plus réduit possible, les nouvelles inscriptions doivent correspondre à des dépenses hautement prioritaires (frais d’études liées à la révision générale du P.L.U., premières études du nouveau groupe scolaire, travaux de rénovation des anciens préfabriqués de l’école maternelle notamment). Cette prescription étant respectée, compte tenu des restes à réaliser et des dépenses déjà engagées, c’est une somme de 170.000 € qui doit être prévue en emprunt pour équilibrer le budget.

Dans ce contexte laissant peu de perspectives à court terme, Madame CABESSUT propose à l’Assemblée qu’une augmentation de 2% des taux de fiscalité soit mise à l’étude, ce qui permettrait que la situation financière s’améliore plus rapidement. Monsieur PAGES propose quant à lui, dans le même esprit, une augmentation de 5% cette année qui serait la seule du mandat. Les simulations correspondantes seront réalisées.

En conclusion, le budget communal 2015 va devoir affronter un environnement financier encore plus tendu du fait notamment du prélèvement sur la DGF lié au pacte de responsabilité. Ainsi, les orientations budgétaires proposées pour 2015 impliquent la volonté de contenir le plus possible les dépenses de fonctionnement pour constituer de l’autofinancement pour les exercices budgétaires ultérieurs.

En investissement, il y a lieu de s’en tenir aux investissements hautement prioritaires pour un recours à l’emprunt le plus limité possible, voire nul.

Dans ce cadre également, des simulations d’augmentation des taux de fiscalité doivent être opérées pour essayer de créer de l’autofinancement dans des délais plus courts.- 10 -

Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’approuver l’ensemble des orientations budgétaires présentées, ce qu’il accepte à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à 23 h 00. - 11 -

Relevé des délibérations :

2015/01/01 Police Municipale Convention de coordination entre la Police Municipale de Bouloc et les forces de sécurité de l'Etat

2015/01/02 Police Municipale Protocole "participation citoyenne" pour le quartier du Cardillou

2015/01/03 Police Municipale Protocole "participation citoyenne" entrepreneurs

2015/01/04 Intercommunalité Nouvelle composition du Conseil Communautaire de la CCF en raison de l'organisation d'une élection municipale partielle à Cépet

2015/01/05 Aliénations

Adoption du principe de déclassement du domaine public

communal de l'emprise entre le 22 et le 24 rue du Roulier (environ

5 m²) et la vente de cette emprise

2015/01/06 Voirie SDEHG : extension du réseau BT Chemin des Cambes - Annule et remplace délib 14/09/01

2015/01/07 Domanialité Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2014

2015/01/08 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Diminution du temps de travail d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe au service administratif

2015/01/09 Décisions budgétaires Débat d'orientation Budgétaire - 12 -

Emargements pour la séance du lundi 02 Mars 2015 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Gilbert ESTAMPE

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie BOITIER -

PERLETTI

Robert BERINGUIER

Dominique HENRY

Absente excusée

Procuration à Ghislaine

CABESSUT

Thierry MARTY

Absent excusé

Procuration à Michel

PORTES

Anne-Marie

FERNEKESS

Laurent COMBE

Absent excusé

Procuration à Guy

NAVLET

Pascale EDARD

Guy NAVLET Delphine SOULIGNAC Christian ECK

Renée CLAVIE

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Corinne ROUX

Absente excusée

Procuration à A.M.

FERNEKESS

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Procuration à Daniel

NADALIN

Patrice BOISSELIER

Absent

Cécilia BRU Mourad KECHAR

Stéphan MESSEGUE

Alexandre PAGES Florian JAUNAY

Absent