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Procès Verbal - 20250925141756429?x40292
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250925141756429?x40292)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
juillet
à
dix-neuf
heures,
te
conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légaie
du
15
juillet
2025
sous
ta
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
:
Madame
Bernadette
ELGER,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Bernard
GINESTE,
Ralf
MEUSER.
Excusés
: Monsieur
Mathias
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
CHARVET
Monsieur
jean
MOCHON
Absentes
: Mesdames
Valérie
TOURNEMINE
et Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Madame
Bernadette
ELGER
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
juin
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
juin
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
2.
Mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
communale
et
ses
annexes
à
l’Association
Cercle
Philantropique
Regain.
[Affaire
débattue
n°D_2025_07_001]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
demande
de
l'Association
Cercle
Philantropique
Regain
sollicitant
la
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
et
ses
annexes
situées
au
rez-de-
chaussée
de
l’ancienne
mairie-école
de
Lilignod
et donne
lecture
d’un
projet
de
convention
précisant
les
modalités
de
leur
mise
à disposition
gratuite,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
%
Décide
d'accorder
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
communale
et
ses
annexes
à
l'Association
Cercle
Philantropique
Regain
à compter
du
1°
août
2025,
%
Autorise
le maire
à signer
ladite
convention
et faire
toute
démarche
nécessaire.
3.
Mise
à disposition
d’un
emplacement
communal
pour
la vente
de
légumes.
[Affaire
débattue
n°D_2025
07 002]
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la demande
de
Messieurs
Quentin
et
Bastian
TAULERA,
gérants
du
GAEC
de
la
BALMETTE
sollicitant
un
emplacement
sur
le domaine
public
communal
pour
la vente
de
leurs
légumes
issus
de
leur
agriculture
maraîchère
et donne
lecture
d’un
projet
de
mise
à disposition
d’un
emplacement
situé
Route
du
Col
de
Richemont,
sur
un
petit
parking
devant
les
anciens
courts
de
tennis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
+
Décide
de
mettre
l'emplacement
précité
à
disposition
de
Messieurs
Quentin
et
Bastian
TAULERA,
pour
la vente
de
leurs
légumes
à compter
du
1°
août
2025,
Décide
de
fixer
la
redevance
annuelle
à 100.00
euros,
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
communal
avec
les
bénéficiaires
et faire
toute
démarche
nécessaire.
4.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
(Service
TRIMAX)
[Affaire
débattue
n°D_2025_07_
003]
Monsieur
le
maire
rend
compte
que
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
ia
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
{Service
TRIMAX),
approuvé
lors du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025,
et
transmis
par
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
doit
être
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
et
ensuite
être
mis
à la disposition
du
public.
Le
conseil
municipal,
-
Prend
connaissance
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
(Service
TRIMAX)
transmis
par
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud.
-
Précise
qu'il
est
à
la disposition
du
public
au
secrétariat
de
mairie,
+4 5.
Accessibilité
numérique
du
site
Internet
de
la commune
de
Champagne-en-
Valromey.
[Affaire
débattue
n°D_2025_
07
004]
Monsieur
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
que
l'accessibilité
numérique
d’un
site
Internet
est
en
enjeu
majeur
d’inclusion,
de
conformité
réglementaire
et
de
qualité
du
service
public.
Elle
permet
aux
personnes
en
situation
de
handicap
(visuel,
auditif,
moteur,
cognitif)
d'accéder
aux
services
et
informations
en
ligne.
Puis
il donne
lecture
d’une
proposition
commerciale
établie
par
Monsieur
James
NIOGRET
-
l’Atelier
du
Numérique
— sis à CHAMPAGNE-en-VALROMEY
qui
se
décompose
comme
suit
:
e
Amélioration
des
principaux
éléments
pour
l'accessibilité
e
Audit
d'accessibilité
du
site
Internet
+
Publication
des
mentions
d’accessibilités
#
Coût
de
la
prestation
: 472.50
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
-__
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
James
NIOGRET -
l'Atelier
du
Numérique
— pour
un
coût
de
472,50
€
-__
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
6.
Validation
du
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharges
électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
E-Communication
(SIEA)
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
services.
[Affaire
débattue
n°D_2025_07
005]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2224-37
et
L.5211-
56; Vu
le code
de
l'énergie
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
et
notamment
ses
articles
64
et 68 ;
Vu
la loi n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
et
notamment
son
article
118,
modifiant
l’article
64
de
la loi
LOM
;
Vu
la
détibération
n°DE202402013
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIFA
en
date
du
16
février
2024
modifiant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
la
détibération
n°DE202403043
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024
relative
au
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et hybrides
rechargeables
;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
l'Ain
daté
du
2
mai
2024,
réceptionné
par
les
services
du
SIEA,
préconisant,
en
l'absence
d’un
transfert
de
la compétence
IRVE,
détenue
par
les
communes,
au
SIEA,
de
procéder
à
une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le compte
de
ses
communes
membres
et
notamment
de
réaliser,
par
ce
biais,
un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
nécessaire
pour
bénéficier
d’une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
au
réseau
électrique
desdites
bornes
de
recharge
;
Vu
la
délibération
n°20240679
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
faisant
part,
en
conséquence,
de
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L. 5211-56
; Vu
la délibération
n°20240680
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26 juin
2024
par
laquelle
le SIEA
accepte
la
réalisation
d’une
prestation
de
service
de
réalisation
d’un
SDIRVE
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
l’élaboration
d’un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la présente
délibération
;
Vu
le
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le besoin
prégnant
d’équiper
le territoire
du
département
de
l'Ain
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à tous
;
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
{SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le
trafic
local
et
le
trafic
de
transit
;
Considérant
le
SDIRVE
permettra
d'uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et de
bénéficier
d’une
réfaction
accordée
par
la société
ENEDIS
sur
les raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique
;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
{SIA}
permet
l'intervention
de
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Considérant
que
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
compétente
en
matière
d’IRVE,
a
sollicité
le
SIEA
afin
qu’il
mette
ses
compétences
et
son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
{SDIRVE)
;
Considérant
que
le SIEA
a élaboré
le Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
en
matière
d’infrastructure
de
recharge
pour
véhicutes
électriques. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
—
Confie,
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE}
au
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
—
Approuve,
dans
son
intégralité,
la convention
de
prestation
de
service
joint
en
annexe
;
-—
Accepte
de
rétribuer
le SIEA
pour
élaboration
du
SDIRVE,
d’un
montant
forfaitaire
de
45€
HT
—
Autorise
Monsieur
te
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à son
exécution
;
—
Adopte,
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et de
e-
communication
de
l’Ain
(SIEA)
en
tant
qu'il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la
commune
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les dispositions
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Modification
de
la délibération
n°D
2025
06
006
relative
à la conclusion
d’un
bail —
Rectification
de
la nature
du
bail
[Affaire
débattue
n°D_2025_07_006]
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
D_2025_06_006
en
date
du
23
juin
2025
autorisant
la signature
d’un
bail
professionnel
pour
la location
d’un
local
communal
sis
288
Grande
Rue
à
Madame
Mathilde
CIGARME,
Esthéticienne
et
précise
qu'après
échange
avec
Maître
Elise
JASKULSKI,
notaire,
et
compte
tenu
de
l’activité
exercée,
il y
a
lieu
de
signer
un
bail
commercial
et
non
un
bail
professionnel.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+
Décide
de
signer
un
bail
commercial
et
non
un
bail
professionnel
avec
Madame
Mathilde
CIGARME
pour
une
durée
de
neuf
années, %
Dit que
la révision
du
loyer
sera
ajustée
tous
les trois
ans
à la date
anniversaire
de
prise
d'effet
du
bail
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE.
Le
dernier
indice
connu
à ce jour
est
celui
du
1°
trimestre
2025
fixé
à
135.87.
7
Précise
que
toutes
les autres
dispositions
de
la délibération
précitée
demeurent
inchangées.
Questions
diverses
Entretien
des
locaux
scolaires
Une
rencontre
est
prévue
le mardi
22 juillet
à 8h00
en
mairie
avec
Monsieur
Philippe
HAMEL,
Madame
Marianne
JUILLET
et
Monsieur
TOURNADRE
—
Entreprise
L'ECLAT
PROPRETE
—
pour
convenir
des
jours
et
heures
d'intervention
pour
le
ménage
des
salles
de
classe
de
l’école
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Contrats
de
téléphonie
Des
offres
de
téléphonie
ont
été
établies
par
deux
opérateurs
PARITEL
et SFR
pour
le
passage
à la fibre
optique
des
lignes
Ecoles
élémentaire
et
maternelle,
Agence
Postale
Communale,
Mairie
+ installation
d’un
mini
standard
en
mairie
et
mise
à disposition
d’une
tablette
numérique
avec
carte
SIM.
Après
discussion,
les
lignes
téléphoniques
des
écoles
et
de
l'APC
sont
confiées
à SFR
et
la
ligne
mairie
+ standard
+ tablette
à
PARITEL.
Travaux
de
sécurité
routière
Après
retour
des
offres
et des
diagnostics
HAP/AMIANTE,
plusieurs
constats
:
“Présence
de
HAP
dans
lenrobé
de
voirie
qui
nécessiteront
un
traitement
des
déchets
particuliers
donc
un
coût
supplémentaire,
“
Des
prix
très
élevés
sur
les
travaux
Plusieurs
options
proposées
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
:
"__
Prioriser
les
travaux
sur
un
seul
secteur
au
lieu
de
deux
en
ayant
conscience
que
les
prix
des
travaux
sont
très
élevés,
"__
Différer
les travaux
en
rendant
sans
suite
le marché
actuel
et relancer
un
marché
en
fin d'année
pour
une
réalisation
en
début
d'année
prochaine.
Le
conseil
décide
de
différer
les
travaux
en
retançant
une
consultation
directe
en
octobre-
novembre.
Travaux
d'électricité
Salon
esthétique :
Devis
de
Monsieur
BOUVARD
Jean-François
pour
la
modification
de
l'éclairage
et
l'installation
de
deux
radiateurs
électriques
: 1 918.10
€ HT
- Le
conseil
donne
son
accord.
Mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement
des
bureaux
et du
logement
à la Gendarmerie
Devis
de
l’Entreprise
SODEVAL
: 10
030.00
€
HT
— Le
conseil
donne
son
accord.
Portail
électrique
de
la Gendarmerie
Devis
de
l'Entreprise
ACS
pour
le
remplacement
de
la
carte
électronique
: 509.20
€
HT
—
Le
conseil
décide
de
demander
un
second
devis
à Monsieur
Francis
HAMELIN.
Piscine Remplacement
de
ia pompe
PH
pur
un
coût
HT
de
1 076.00
€
HT.
Projet
de
rénovation:
Monsieur
Philippe
HAMEL
précise
avoir
repris
contact
avec
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
pour
l'étude
de
programmation
et
l'assistance
à
la passation
des
de
prestations
intellectuelles
comme
indiqué
dans
la convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Pose
de
deux
abris-voyageurs
Lors
de sa commission
permanente
du
27 juin
2025,
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
a décidé
d'accorder
une
subvention
à
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
de
3920.00
€
pour
le
financement
de
deux
dalles
support
et
la mise
à disposition
de
deux
abris
qui
seront
installés
à Lilignod
et à Charron
(vers
les
anciens
courts
de
tennis).
Les
dalles
seront
réalisées
pour
fin septembre
au
plus
tard.
Enquête
publique
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l'arrêté
préfectoral
du
9 juillet
2025
portant
déclaration
d'intérêt
général
au
titre
du
code
de
l’environnement
concernant
l'opération
d'entretien
pluriannuel
des
cours
d’eau
et
milieux
aquatiques
sur
le bassin
versant
du
Séran
par
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
Collecte
des
ordures
ménagères Le
service
Gestion
des
déchets
de
la
CCBS
informe
qu’une
fois
de
plus,
le
prestataire
de
collectes
des
ordures
ménagères
a signalé
une
anomalie
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le parking
Raymond
Juillet
suite
à
la
présence
de
véhicules
en
stationnement
gênant.
Le
problème
est
récurrent
mais
les
véhicules
stationnent
sur
des
emplacements
matérialisés
donc
autorisés.
Le
conseil
s'interroge
: faut-il
supprimer
deux
places
de
stationnement
? A
voir
avec
l’entreprise
de
la
signalisation
routière.
Stationnement
gênant
Lecture
est
donnée
d’un
mail
signalant
que
les
places
de
parking
situées
le
long
du
Chemin
de
la
Rochette
(devant
les
HLM
La
Fulie)
sont
occupées
à
plus
de
50
%
par
des
voitures
stockées
durant
de
longs
mois
par
le garage
MD
Auto
Passion
en
attente
de
réparation
qui
empêchent
les
riverains
et
le
personnel
de
l’EHPAD
de
se garer.
Un
courrier
sera
adressé
au
responsable
du
garage
et un
signalement
sera
effectué
à
la gendarmerie.
Réforme
du
mode
de
scrutin
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitats
Madame
la
Préfète
de
l'Ain
invite
les
élus
à
un
webinaire
le
lundi
8
septembre
2025
à
17h00
portant
sur
la réforme
du
mode
de
scrutin
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
—
Diffusion
d’une
alerte
Il
existe
plusieurs
vecteurs
pour
diffuser
une
alerte
: certains
sont
diffusés
par
la
mairie
(sirène
communales
— automate
d'appels/SMS
télé-alerte,
mégaphones,
d’autres
pilotés
par
la Préfecture,
tout
cela
avec
un
objectif
principal
: Alerter
les administrés
et relayer
efficacement
les consignes
de
sécurité
à suivre. Madame
Laurie
PERRIER,
Société
Citélécom,
développeur
de
l'automate
d'appels/SMS
télé-alerte
propose
plusieurs
dates
pour
une
démonstration
en
mairie.
La
date
du jeudi
11
septembre
est
retenue.
Achat
de
graviers
: Monsieur
Christophe
MICHAILLE
précise
que
les graviers
stockés
sur
le site
de
La
Fulie
ont
disparu
et
qu’il
faudrait
repasser
commande
en
les
faisant
livrer
au
dépôt
de
Charron. La
séance
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Claude
JUILLET
Bernadette
ELGER