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Conseil Municipal - cm 2021 04 06?x40292
Déliberation - 20230124180303168?x40292
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025?x40292
Procès Verbal - PV MARS 2026?x40292
Procès Verbal - PV SEPT 2023?x40292
Procès Verbal - PV FEVRIER 2026?x40292
Conseil Municipal - cm 2020 07 10?x40292
Procès Verbal - 20230124151912469?x40292
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h01 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230124151912469?x40292)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
7
décembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
: Mesdames
Bernadette
ELGER,
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Christophe
MICHAILLE,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS.
Excusés
: Madame
Nadège
MAZUYT
qui
donne
pouvoir
Monsieur
Daniel
SOULIERS.
Monsieur
Jean
MOCHON
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
ELGER
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
TOURNEMINE
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Création
d’un
fichier
base
adresses
locales
[Affaire
débattue
n°D_2022_12_001-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
France,
l'adresse
constitue
un
enjeu
politique
de
la compétence
des
communes.
L'existence
d’adresses
normalisées
est
indispensable
pour
:
e
Accéder à
la fibre
e
Assurer
l’accès
aux
secours
e
Faciliter
la
livraison
des
colis
et des
services
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
l'Etat
a fait
de
l’adresse
une
donnée
de
référence
et
a créé
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
EN
2015.
La
loi
3DS
officiellement
promulguée
en
février
2022
apporte
une
nouvelle
exigence
sur
cette
compétence
et
désormais,
toutes
les
communes,
quelque
soit
leur
taille,
sont
obligées
de
mettre
à
jour
et
publier
leurs
adresses
en
créant
leur
Base
Adresses
Locales
(BAL)
afin
d’alimenter
la
Base
Adresse
Nationale
accessible
en
open
data.
Puis
il donne
lecture
d’une
proposition
commerciale
établie
par
la
Poste
:
“
_
Repositionnement
— Certification
+
mise
au
format
BAL
2 440.92
€
HT
“Accompagnement
pour
la
mise
ne
main
de
l’outil
- Mes
adresses
-
300.00
€
HT
“Montant
total
2
740.92
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
>
Décide
de
créer
un
fichier
Base
Adresses
Locales
(BAL),
>
Accepte
la
proposition
commerciale
de
la
Poste
pour
un
montant
total
HT
de
2
740.92
€,
>
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
3.
Secrétariat
de
Mairie
et Agence
Postale
Communale :
fermeture
au
public
le mercredi
matin
[Affaire
débattue
n°D_2022_12_002-DE]
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
jours
d'ouverture
au
public
du
secrétariat
de
mairie
tous
les
matins
du
lundi
au
vendredi
et
de
l’agence
Postale
Communale
tous
les
matins
du
lundi
au
samedi. Il
précise
que
les
tâches
administratives
du
secrétariat
de
mairie
et
de
l’Agence
Postale
Communale
sont
de
plus
en
plus
importantes
et qu’il
conviendrait
de
modifier
l’amplitude
d'ouverture
de
ces
deux
services
d'accueil.
Ce
changement
se
traduirait
par
une
fermeture
au
public
le
mercredi
matin
à
compter
du
1°
janvier
2023. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-__
Accepte
la fermeture
au
public
du
secrétariat
de
mairie
et
de
l’Agence
Postale
Communale
à
compter
du 1° janvier
2023,
-__
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
4.
Vote
pour
l’ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissements
2022
pour
l'exercice
2023
[Affaire
débattue
n°D_2022_12_003-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37
(VD)Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
l’affectation
suivante :
. pour
le
budget
Général
à
hauteur
de
59
809.00
€
Chapitre
Article
|
Libellé
comptable |
Crédits
2022 |
Autorisation
2023
20
203
Frais
d’étude,
10
000.00
€
2
500.00
€
recherche, développement
2051
| Concessions et
14 000.00 € |
3 500.00 €
droits
similaires
204
204182
|
Subventions
6
500.00
€
1
625.00
€
d'équipement organismes publics
20422
Subventions
2
000.00
€
500.00
€
d'équipement personnes
droit
privé
21
2116
Cimetières
10
000.00
€
2
500.00
€
Constructions
2131
bâtiments
publics
|
14
625.00
€
3
656.00
€
Constructions
2132
bâtiments
privés
100
000.00
€ |
25
000.00
€
Autres
2138
constructions
20
242.00
€
5
060.00
€ 2156
Matériel
et
5
000.00
€
1
250.00
€
outillage
incendie
2183
Matériel
20
000.00
€
5
000.00
€
informatique
2184
Matériel
de
3
000.00
€
750.00
€
bureau
et
mobilier
2188
Autres
5
000.00
€
1
250.00
€
immobilisations corporelles
23
231
Immobilisations
28
870.00
€
7
218.00
€
en
cours
5.
Remboursement
de
la
redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
camping
[Affaire
débattue
n°D_2022_12_004-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
qu’une
somme
de
449.35
€
a
été
payée
en
novembre
2022
par
la
collectivité
à
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
- Gestion
des
déchets
au
titre
de
la
redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
Camping
pour
l'exercice
2022.
Il précise
que
le
remboursement
de
cette
somme
doit
être
sollicité
à
Monsieur
Michel
MOUGNARD,
gérant
du
camping
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
Décide
de
demander
le
remboursement
de
la
redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
Camping
à
Monsieur
Michel
MOUGNARD,
Gérant
du
camping
municipal
pour
un
montant
de
449.35
€ et
de
l’imputer
au
compte
70878
-
Remboursement
de
frais
par
des
tiers
;
>
Autorise
le
maire
à faire
toute
démarche
nécessaire.
6.
Projet
Educatif
de
Territoire
et
Plan
Mercredi
(PEDT-PM)
— SIVOM
du
VALROMEY
:
désignation
d’un
représentant
au
Comité
de
Pilotage
(COPIL
[Affaire
débattue
n°D_2022_12_005-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
qu’un
projet
de
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
et
Plan
Mercredi
(PEDT
-PM)
sur
le
territoire
du
SIVOM-du-
VALROMEY a
été
validé
pour
la
période
scolaire
du
01/09/2022
au
31/08/2025.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
éducatif
relève
de
la
compétence
du
SIVOM-du-VALROMEY
qui
en
assure
le pilotage.
Il
s'appuie
sur
un
COPIL
(Comité
de
Pilotage)
composé
de
divers
représentants:
élus
communaux,
institutions,
enseignants,
famille,
associations.
Son
rôle
est
de
suivre
l'élaboration
et
l’application
du
projet,
un
élu
de
la
commune
de
Chamapgne-
en-Valromey
doit
être
désigné
pour
en
faire
partie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
Désigne
Monsieur
Dominique
CHARVET
pour
représenter
la
commune
de
Champagne-en-
Valromey. 7.
Décision
modificative
budget
général
: Ajustement
des
crédits
au
compte
231
Opération
160
—
Revitalisation
du
centre
de
village
[Affaire
débattue
n°DM3-BUDGET16100-DE-]
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
cours
ouverts
D
2132:
Construction
bâtiments
10
000.00
€
privés TOTAL
D21
Immobilisations
10
000.00
€
corporelles D
231-160
Revitalisation
du
centre
10
000.00
€
village TOTAL
D23
Immobilisations
en
10
000.00
€
8.
Décision
modificative
budget
Eau
et
Assainissement
: Acquisition
et
pose
d’un
poste
de
refoulement
[Affaire
débattue
n°DM3-BUDGET16101-DE-]
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
cours
ouverts
D
2156:
Matériel
spécifique
12
000.00
€
d'exploitation TOTAL
D21
Immobilisations
12
000.00
€
corporelles D
2315
Installations,
Mat,
12
000.00
€
10
000.00
€
Outillage TOTAL
D23
Immobilisations
en
12
000.00
€
10
000.00
€
9.
Décision
modificative
budget
Eau
et
Assainissement
: Acquisition
et
pose
d’un
poste
de
refoulement
[Affaire
débattue
n°DM1-BUDGET16103-DE-]
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
608:
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
1500.00
€
TOTAL
D011
Charges
à
caractère
général
1 500.00
€
D
608:
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
1 500.00
€
TOTAL
D
043:
Opération
ordre
intérieur
de
la section
1 500.00
€
R
796
Transfert
de
financières
charges
1 500.00
€
TOTAL
R
042
Opération
ordre
transf.
Entre
sections
1 500.00
€
R
796
Transfert
de
financières
charges
1 500.00
€
TOTAL
R
043
Opération
ordre
intérieur
de
la section
1 500.00
€ 10.
Questions
diverses
Eclairage
public
Un
plan
de
financement
pour
la modernisation
et
la mise
en
conformité
des
commandes
dans
le cadre
d’une
extinction
nocturne
doit
être
établi
par
le SIEA.
Monsieur
Ralf
MEUSER,
délégué
titulaire
au
SIEA
précise
que
des
actions
« coups
de
poing
»
ont
été
présentées
lors
de
l'assemblée
générale
du
SIEA
le 2 décembre
2022.
Le
conseil
décide
de
demander
des
précisions
complémentaires
à ce
sujet.
Eclairage
du
stade
Le
conseil
municipal
rappelle
que
l’éclairage
du
stade
ne
doit
pas
aller
au-delà
de
21h00
lors
des
entraînements. Cet
éclairage
pourrait
éventuellement
être
modernisé,
contact
sera
pris
avec
l’entreprise
BOLLEY.
Vidange
STEP
de
PASSIN
La
vidange
de
la station
d'épuration
sera
réalisée
début
janvier
par
l'Entreprise
DEPHI
AGRI.
Dossier
Guy
POCHET
Le
maire
rappelle
la demande
de
Monsieur
Guy
POCHET
qui
souhaite
faire
une
traversée
de
route
pour
récupérer
le trop
plein
d’eau
qui
se
déverse
actuellement
dans
le fossé
pour
abreuver
ses
bovins
dans
ses
pâturages
et
porte
à la connaissance
de
l’assemblée
le
plan
et
la
notice
des
travaux
envisagés.
Après
discussion,
le
conseil
émet
à
un
avis
favorable
sous
réserve
que
la
chaussée
soit
remise
en
bon
état. Visite
des
chemins
Le
conseil
prend
connaissance
d’un
compte-rendu
de
visite
de
certains
chemins
communaux
établi
par
Monsieur
Daniel
SOULIERS,
chemins
faisant
l’objet
de
certaines
incivilités
et/ou
déviances.
Sîte
du
Banc
des
Dames
Un
arrêté
municipal
interdisant
l’accès
au
site
a été
pris et
les
panneaux
signalétiques
ont
été
déposés.
De
son
côté
de
la communauté
de
communes
étudie
les
travaux
de
sécurisation
qui
seraient
à
mener
dans
l’optique
de
travaux
ou
d’une
fermeture
du
site.
Rapport
CLECT
présenté
par
Monsieur
Philippe
HAMEL
La
loi
impose
au
président
de
la
COMCOM
de
présenter,
tous
les
5 ans,
un
rapport
sur
les
attributions
de
compensation
(AC)
entre
la communauté
et les communes.
Ces
attributions
sont
censées
équilibrer
le
différentiel
entre
les
charges
résultant
des
transferts
de
compétences
et
les
ressources
(fiscales)
apportées
par
les communes
pour
couvrir
ces
charges.
Ce
rapport
doit
mettre
en
évidence
l’évolution
des
attributions
de
compensation
et
les
dépenses
entraînées
par
la
manière
dont
la COMCOM
exerce
les compétences
transférées.
Ce
travail
est
confié
à
une
commission
d’élus
représentant
toutes
les
communes,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
qui
a créé
un
groupe
de
travail
restreint
d’une
quinzaine
d’entre
eux
(dont
Philippe
HAMEL
faisait
partie).
Dans
la
pratique,
le
rapport
a
été
essentiellement
produit
par
le cabinet
KPMG
avec
l'administration
de
la COMCOM.
Ce
rapport
ne
permet
pas
de
savoir,
pour
chaque
commune,
si
les
attributions
de
compensation,
qui
ont
globalement
évolué
en
5
ans
du
fait
de
compétences
nouvelles
données
à
la
COMCOM
et
de
compétences
restituées
par
la
COMCOM,
ont
été
correctement
dimensionnées.
En
effet,
d’une
part,
ce
sont
des
COMCOM
qui
sont
rentrées
dans
Bugey-sud
à
des
moments
différents
(2014
et
2017)
d'autre
part,
les
ressources
fiscales
transférées
ne
sont
pas
en
principe
affectées
à
une
compétence
donnée
mais
participent
au
financement
de
l’ensemble
des
compétences
de
la COMCOM.
Globalement,
on
peut
dire
que
la
fiscalité
transférée
couvre
plus
que
les
besoins
de
financement
(au
moins
en
fonctionnement)
de
la COMCOM
qui
en
restitue
donc
une
partie
importante
aux
communes
sous
forme
d’AC,
mais
de
façon
très
inégale
d’une
commune
à
l’autre
(certaines
communes,
comme
Champagne,
ont
même
une
AC
négative).
Cela
explique
pourquoi
la
«
dynamique
»
fiscale
(l'alourdissement
de
la fiscalité)
est
resté
très
modérée
durant
la
période
étudiée
(2013/2021)
Les
AC
positives
ont
tendance
à diminuer
dans
le temps
du
fait
du
transfert
de
compétences
nouvelles
(ex
le
centre
aquatique
de
Belley).
Elles
n’ont
pas
forcément
été
bien
redimensionnées.
Par
exemple,
le centre
aquatique
coûte
en
effet
beaucoup
plus
cher
à
la COMCOM
que
ce
qu'elle
prélève
sur
l'AC
de Belley...
On
peut
aussi
voir
que
les
dépenses
de
voirie
(compétence
historique)
qui
représentent
un
gros
poste
budgétaire,
sont
restées
en
deçà
des
ressources
transférées
au
départ.
Ce
rapport
est
présenté
et débattu
au
sein
du
conseil
communautaire
de
décembre
2022.
Il est
ensuite
transmis
aux
conseils
municipaux
pour
information.
La
séance
est
levée
à 21h30.
ZE
Le
secrétaire
de
séance
Valérie
TOURNEMINE