Procès Verbal - PV DU 20.12.2023

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Procès Verbal - PV DU 20.12.2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Girolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20.12.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

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FIXATION DU PRIX DE PARTICIPATION AU REPAS DE FIN D'ANNEE

Pour les habitants de plus de 70 €, repas offert.

Pour les accompagnants de moins 70 ans, le prix est fixé à 20 € et pour les enfants de moins de 12 ans, le prix est fixé à 5 €.

INSTAURATION D'UNE PRIME DU POUVOIR D'ACHAT

L’autorité territoriale expose que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l’inflation et à compenser leur perte de pouvoir d’achat.

CONVENTION CFU

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune de GIROLLES à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2023. Une convention sera établie entre la commune de Girolles et la DGFIP.

AFFOUAGES 2023-2024

Le prix des affouages, à couper soi-même est fixé à 50 € pour 20 stères de bois. Ne pourront s’inscrire uniquement ceux qui auront terminés de débarder leur précédent affouage.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Néant

INFORMATIONS

Le Maire informe que :

Présents : Bernard MASSOL, Michel GUYOT, Nicole

VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick DEGOIX,

Corinne GUILLAUD, MASSOL Sylvia, Fabrice

HEURTAUX, Marie SEILLIER

Absente excusée : Marion DESBOIS (à donner pouvoir

à Érick DEGOIX)

Secrétaire de séance : Corinne GUILLAUD

Le procès-verbal de la séance du

19 Octobre 2023, qui a été transmis à

tous les conseillers municipaux,

n'appelle de leur part aucune

observation.

Le procès-verbal est donc approuvé à

l'unanimité.

P R O C E S V E R B A L

S O M M A I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U

2 0 D é c e m b r e 2 0 2 3

A 1 8 H 4 52

- La CCAVM pilote une étude sur du photovoltaïque sur les bâtiments communaux - La commune a perçu les subventions pour la création d’une aire de jeux : - 12600 € DETR et 9100 € Programme ENVI.

- Que l’Agent d’entretien est arrêté depuis le 15 Septembre 2023.

Fin de séance 20 h 15

Le 21.12.2023

DÉLIBERATIONS :

2023-40 Fixation du prix de participation au repas de fin d’année 2023- Instauration d’une prime du pouvoir d’achat

2023-41 Convention CFU

2023-42 Affouages 2023-2024

Le secrétaire Le Maire