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Procès Verbal - PV 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
.
L’ordre du jour était le suivant :
- Comptes financiers uniques (CFU)
- Affectation du résultat
- Budgets primitifs 2024
- Taux d'imposition des taxes locales
- Bail de chasse
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 (CFU)
Les résultats de l'exercice 2023 issus du compte financier unique sont les suivants :
I
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
211 398.15 180 631.00
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G = B — E -14 382,46 42 304,93 27 922,47
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-) H -23 914,15 213 886,67 189 972,52
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit G + H
-38 296,61 256 191,60 217 894,99
Différence entre les Restes à réaliser (+/-) I = C - F -18 842,00 0,00 -18 842,00
Présents : Bernard MASSOL, Michel GUYOT, Nicole
VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick DEGOIX,
Corinne GUILLAUD, MASSOL Sylvia, Fabrice
HEURTAUX, Marion DESBOIS, Marie SEILLIER
Secrétaire de séance : Nicole VITEAUX
Le procès-verbal de la séance du
26 Février 2024, qui a été transmis à
tous les conseillers municipaux,
n'appelle de leur part aucune
observation.
Le procès-verbal est donc approuvé à
l'unanimité.
P R O C E S V E R B A L
S O M M A I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U
0 4 A V R I L 2 0 2 4
A 1 8 H 3 0 2
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -57 138,61 256 191,60 199 052,99
ASSAINISSEMENT :
Les résultats de l'exercice 2023 issus du compte financier unique sont les suivants :
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, le Maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2023 de la commune de Girolles.
AFFECTATION DES RESULATS
Budget de la commune :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’affecter le résultat excédentaire 2023 de la section de fonctionnement au budget primitif 2024 de la façon suivante :
couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 1 057.53 €
• le solde au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement soit 210 108.56 €.
Budget de l’assainissement :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’affecter le résultat excédentaire 2023 de la section de fonctionnement au budget primitif 2024 de la façon suivante :
• le solde au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de la section d’exploitation soit 137 919.27 €.
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 14 420,33 27 408,00 41 828,33
Recettes réalisées (1) B 12 828,33 29 340,08 42 168,41
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale
D 70 000,00 74 270,92 144 270,92
Dépenses réalisées (1) E 6 760,63 20 614,97 27 375,60
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-)
G = B - E
6 067,70 8 725,11 14 792,81
Résultats antérieurs
reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 55 579,67 46 862,92 102 442,59
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(exploitation)
Excédent /déficit G + H
61 647,37 55 588,03 117 235,40
Différence entre les restes
à réaliser
Restes à réaliser (+/-) I = C — F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + 1 61 647,37 55 588,03 117 235,40 3
BUDGETS PRIMITIFS 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, VOTE les budgets primitifs de l’année 2024 qui s’établissent :
Budget commune :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses : 383 197.99 €
Recettes : 383 197.99 €
Dépenses : 200 217.61 €
Recettes : 200 217.61 €
Budget Assainissement :
Section d’exploitation Section d’investissement Dépenses : 82 949.03 €
Recettes : 82 949.03 €
Dépenses : 82 000.00 €
Recettes : 82 000.00 €
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir à leur niveau de 2023 les taux des taxes directes locales, soit :
Fiscalité directe locales Bases estimées TAUX PROPOSES PRODUIT FISCAL ATTENDU
Taxe d’habitation sur les
Résidences secondaires
81 300 17.83 % 14 496
Taxe foncière bâti 192 100 56.91 % 73 209
Taxe foncière non bâti 22 000 42.07 % 12 520
Ce qui porte le produit fiscal attendu à 100 225 €.
BAIL DE CHASSE
Aucune décision n’a été prise. Réétudier lors d’un prochain conseil.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
- Néant
INFORMATIONS
Le Maire informe que :
- Mme Floriane PAUTARD a proposé ses services en micro entreprise pour la tonte et le débroussaillage.
Fin de séance 20 h 45
Le 08.04.2024 4
DÉLIBERATIONS :
2024-08-09 Comptes Financiers Uniques
2024-10-11 Affectation du résultat
2024-12-13 Budgets primitifs 2024
2024-14 Taux d’imposition des taxes locales
Le secrétaire Le Maire