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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations novembre 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2024_1101 Modification des statuts d’Annemasse – Les Voirons Agglomération relative à l’abattoir public Approuvé
2024_1102 Autorisation ouverture dominicale des commerces de détail 2025 – dérogations accordées Approuvé
2024_1103 Rapport triennal de l’état de la zéro artificialisation nette sur la commune pour la période 2021 à 2023 Approuvé
2024_1104 Réhabilitation de la salle d’animation rurale : avenant n°1 lot 11 Approuvé 2024_1105 Requalification des espaces publics autour du PEM de Machilly : avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre
Approuvé
2024_1106 Instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Approuvé
2024_1107 Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz
Approuvé
2024_1108 Attribution de subvention à l’Amicale des donneurs de sang Saint- Cergues Machilly Juvigny
Approuvé
2024_1109 Attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 29/11/2024