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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations seance 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2022
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2022_1101
Annemasse les Voirons agglomération : convention de mise à
disposition service mutualisé d’entretien de la voirie pour la période
2023 à 2025
Approuvé
2022_1102 Annemasse les Voirons agglomération : avis sur le Programme Local de l’Habitat Approuvé
2022_1103 Convention de servitude avec ENEDIS pour les parcelles B2864, B 2861 et B 0246 Approuvé
2022_1104 Convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle B 2710 Approuvé 2022_1105 Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1/01/2023 Approuvé 2022_1106 Budget principal 2022 : décision modificative n° 3 Approuvé 2022_1107 Autorisation de règlement des dépenses d’investissement dans
l’attente du vote du budget primitif 2023 Approuvé
2022_1108 Examen de la demande de subvention de l’école Saint-François Approuvé Examen de la demande de subvention de la section 740 Chablais
Léman de l’Union Nationale des Parachutistes Ajourné
2022_1109 Examen de la demande de don de l’association pour la sauvegarde
du Léman Approuvé
2022-1110 Personnel communal : adhésion au contrat cadre de fourniture de
titres restaurant du CDG 74 Approuvé Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403
en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 25/11/2022