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Procès Verbal - 2015 02 26 pv provisoire Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 02 26 pv provisoire)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

12e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2015 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Edith HAAS, Tania SCHEUER, Serge DA MOTA, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG donne procuration à Marcel BAUER

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Francis FRANCK donne procuration à Eric CONRAD

Marion SENGLER donne procuration à Guy RITTER

Pascale GONZALEZ

Fanny VON DER HEYDEN : retard arrivée à 19 H 25

Jean-Michel PETER donne procuration à Jacques MEYER

Bertrand GAUDIN donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication2

Sélestat, le 19 février 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

12e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2015 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015

C. Décisions du Maire n° 1,2,4,8 à 10/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Subvention à l'association la Maison du Pain pour l'étude de la muséographie

2. Soutien à l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) pour l'acquisition d'une oeuvre d'art – aide exceptionnelle à l'investissement

3. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

4. Convention de partenariat entre le Lycée Gutenberg d'Illkirch et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – en vue de la réalisation d'une exposition virtuelle et attribution d'une subvention de participation3

5. Convention de partenariat pour la co-réalisation d'une exposition sur les littératures en langue vernaculaire en Alsace au XVe et XVIe siècle

6. Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme Intercommunal de Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relatif à la vente d'un nouveau produit dérivé du parcours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

7. Convention fixant la réglementation des cours privés de natation à la Piscine des Remparts de Sélestat

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

9. Modification du temps de travail à la Bibliothèque Humaniste

D. DIVERS

10. Attribution des prix du palmarès du concours des Maisons Fleuries 20144

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Denis DIGEL est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 1,2,4,8 à 10/2015

Décision n° 1/2015 : Mise à disposition d'un bureau du Pôle Economique, 1 avenue de la Liberté 67600 SELESTAT

Décision n° 2/2015 : Mise en conformité d'un assainissement non collectif Maison Forestière La Redoute

Décision n° 4/2015 : Portant fixation du prix pour la vente des produits dérivés du Parcours découverte du patrimoine Sélestadien

Décision n° 8/2015 : Renouvellement du bail de location entre la Ville de Sélestat et le Centre Communal d'action Sociale

Décision n° 9/2015 : Prestation de nettoyage de locaux

Décision n° 10/2015 : Portant fixation du tarif d'installation de ruches sur le ban communal pour les apiculteurs professionnels

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Subvention à l'association la Maison du Pain pour l'étude de la muséographie

Madame Anne DESCHAMPS considère important et nécessaire, étant donné ce que la Ville investit dans le projet de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste et ses alentours, de subventionner cet équipement. Elle insiste sur le fait que la subvention de 8 400 euros demandée servira à financer cette étude, et c'est suite à cela que la Maison du Pain pourra contacter d'autres partenaires pour des aides financières.

Elle indique avoir de nouveaux éléments concernant le chiffrage puisqu'une préétude a déjà été entreprise. Concernant le design, le mobilier, la conception multimédia et audiovisuelle, la conception charte graphique,5

l'écriture des textes et le transfert en allemand et en anglais, les luminaires et le décor, il faut compter 300 000 euros. A partir de l'Etude, il sera possible de demander des subventions extérieures.

Madame Caroline REYS souhaite savoir qui choisira le prestataire pour cette étude.

Madame Anne DESCHAMPS indique que c'est la Maison du Pain elle-même qui choisira même si la Ville donne des pistes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il est important que les services compétents conseillent dans les meilleures conditions, mais le choix incombe à la Maison du Pain.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si les 8 400 euros correspondent au montant total de l'étude. De ce fait, cela signifie que la Ville finance à hauteur de 100% cette étude.

Monsieur André KLETHI estime que la délibération n'est pas claire sur ce point car il est fait mention d'un plafond de 8 400 euros, ce qui signifie que l'étude pourrait être moins chère ou plus chère. Il se demande pourquoi un plafond est instauré alors que c'est le coût de l'étude.

Madame Anne DESCHAMPS indique que l'étude ne dépassera pas ce montant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la municipalité a regardé de près ou de loin ce que coûte une telle étude, et elle s'est mise d'accord avec la Maison du pain pour plafonner la subvention à 8 400 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si un calendrier des travaux est déjà prévu, car il y a concomittance avec un grand chantier qui se situe à côté, mais il faut également prendre en compte une réalité financière. En effet, si les financeurs potentiels peuvent être listés, la somme qui peut être récoltée sera certainement loin des 300 000 euros. Il se demande donc si la municipalité a imaginé des choses dans ses projections.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que pour l'instant, aucun scénario n'est arrêté. Le conseil municipal sera amené à rediscuter de l'aide que la Ville peut apporter à cette association, qui a maintenant épongé plus ou moins sa dette, ce qui lui permettra de refaire un emprunt pour réaliser ces travaux. Il estime qu'il est important que la Ville avec ses techniciens, ses conseils et son soutien reste à ses côtés.

Monsieur Stéphane KLEIN va suivre cette délibération car il est important que cette association soit soutenue dans ce projet, mais il souhaite que son groupe d'opposition soit associé le jour de la présentation du résultat de l'étude et des projets qui se feront.

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que sans cette étude, il est impossible de rentrer dans la phase de demande de subvention.

Madame Evelyne TURCK-METZGER se demande s'il y a plusieurs prestataires pour cette étude.6

Madame Anne DESCHAMPS indique que pour l'instant Anamnésia est le seul bureau d'études à avoir répondu.

Adopté à l'unanimité

2. Soutien à l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) pour l'acquisition d'une oeuvre d'art – aide exceptionnelle à l'investissement

Madame Anne DESCHAMPS indique que le conseil municipal doit à nouveau délibérer sur le montant de la subvention attribuée car suite à des soucis dans la conception de l'oeuvre, ce projet n'est plus dans le timing au niveau du budget. Elle rappelle que ce n'est pas une commande publique, mais une commande du FRAC pour laquelle la municipalité a décidé de participer.

Adopté à l'unanimité

3. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

Madame Caroline REYS souhaite connaître les raisons d'un passage régulier de cette délibération en conseil municipal.

Madame Anne DESCHAMPS indique qu'au fur et à mesure, des rayons sont vidés et il s'avère que de nouvelles oeuvres sont à éliminer.

Adopté à l'unanimité

4. Convention de partenariat entre le Lycée Gutenberg d'Illkirch et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – en vue de la réalisation d'une exposition virtuelle et attribution d'une subvention de participation

Madame Anne DESCHAMPS précise que le projet entamé en 2013 n'a pas pu être finalisé et il est proposé d'établir une nouvelle convention pour l'année scolaire 2014-2015.

Madame Caroline REYS ne peut que souscrire à cet engagement. Toutefois, en relisant la convention, elle estime qu'il existe un certain flou à l'article 2. En effet, les élèves concernés sont en terminal et ont le BAC dans quelques mois ; de ce fait elle souhaite savoir quand cela se terminera et ce qui est entendu par la phrase faisant état de l'accueil d'un élève en stage à la Bibliothèque Humaniste.

Madame Anne DESCHAMPS indique que l'élève sera chargé de mettre en ligne l'exposition, donc un seul élève est suffisant et il pourrait peut-être être accueilli aux archives avec le service Informatique.

Concernant le stage, elle considère qu'il y a peut-être une convention à faire.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que cela relève d'une simple convention de stage, appelée stage d'immersion, qui n'a pas de conséquence financière pour les deux parties.

Adopté à l'unanimité7

5. Convention de partenariat pour la co-réalisation d'une exposition sur les littératures en langue vernaculaire en Alsace au XVe et XVIe siècle

Madame Anne DESCHAMPS indique que le but est de ne pas avoir que des textes en latin, mais également en alsacien parlé à l'époque. Elle précise que dans la convention, il est inscrit que les engagements de la Ville concernent surtout sur la mise en forme et l'impression d'un cycle de 15 bannières. Après renseignements pris, le coût des 15 bannières s'élève à 1 600 euros, tous les autres coûts seront pris en charge par l'OLCA.

Madame Caroline REYS indique que l'OLCA va prendre en charge la traduction des textes et les rendre disponibles sur son site internet. Elle souhaite savoir pourquoi la Bibliothèque Humaniste ne pourrait pas disposer également, sur son site, des traductions des ouvrages appartenant à la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela va de soi, les documents appartiennent à la Ville. Mais, l'OLCA s'engage en plus, à mettre ces textes sur son site.

Adopté à l'unanimité

6. Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme Intercommunal de Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relatif à la vente d'un nouveau produit dérivé du parcours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

Madame Anne DESCHAMPS indique que suite au succès de ce parcours, la Ville a décidé de mettre en vente un autre produit dérivé, à savoir un clou en bronze.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que son groupe d'opposition n'a pas trop changé d'idées sur ce sujet et de ce fait ils continueront de s'abstenir sur ce point.

Madame Anne DESCHAMPS tient à remercier Madame MULLER-STEIN qui passe ses vendredis au camping et qui y trouve un grand succès.

Monsieur André KLETHI considère que la vente de ces gadgets se fait également ailleurs et ceux qui les fabriquent ont tout intérêt à trouver des clients. Mais la question de fond qu'il faudrait se poser est de savoir si c'est le rôle de la Ville de Sélestat de promouvoir la vente de gadgets. Ne serait-il pas mieux de promouvoir ce qui permet de faire connaître la ville, à savoir un vrai véhicule de communication.

Madame Geneviève MULLER-STEIN insiste sur le fait que c'est l'Office du Tourisme qui est le vendeur : ce dernier a une boutique et dépose des objets au camping. Elle indique y être tous les vendredis en été et les gens sont demandeurs car effectivement ils mettent les petites peluches sur le tableau de bord du camping-car.8

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que tous les touristes n'achètent pas forcément des souvenirs mais la municipalité pense que ces derniers sont des vecteurs de communication et de tourisme.

Madame Caroline REYS souhaite connaître le succès rencontré par la BD faite sur Sélestat dont 7 000 exemplaires ont été tirés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il va se renseigner et que ce sujet sera également abordé lors de l'Assemblée Générale de l'Office du Tourisme.

Adopté : 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER.

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

7. Convention fixant la réglementation des cours privés de natation à la Piscine des Remparts de Sélestat

Madame Anne LEBURGUE propose d'autoriser, par le biais de cette convention, les maîtres nageurs à donner des leçons privées de natation en dehors de leur temps de travail, étant donné les demandes de plus en plus nombreuses.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que cette convention est plutôt une bonne chose, mais la particularité de cette délibération est qu'elle n'arrive que maintenant, puisqu'il y a 5 ans la condition sine qua non pour être maître nageur à la piscine de Sélestat était l'interdiction de dispenser des cours privés. Ce point était d'ailleurs systématiquement rappelé lors des jurys de recrutement, mais il est vrai que l'opposition n'est actuellement plus du tout conviée à aucun jury. Il se demande donc pourquoi un tel changement de position, ce qui est finalement une bonne chose.

Madame Anne LEBURGUE précise qu'il y a une grosse concurrence déloyale qui se fait au niveau des maîtres nageurs de la piscine puisque c'est une pratique très courante de toutes les piscines de la Région. De ce fait, cela permettrait d'éviter la fuite des maîtres nageurs et garder la qualité des services de la piscine des Remparts.

Elle profite de ce point pour féliciter l'ensemble de l'équipe de la piscine qui fait un gros travail.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve cette réponse formidable car il y a 5 ans, on lui a fait la leçon en disant que cela n'était pas possible, qu'il fallait absolument que tout soit transparent par rapport à la Ville. Il est donc surpris, mais tout à fait d'accord avec les arguments de Madame LEBURGUE.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pense que Monsieur KLEIN était aussi au courant des pratiques qui étaient exercées dans l'ancienne piscine ; c'était une des raisons qui a fait qu'avec un nouvel outil, il fallait que la collectivité garde la main. Une position tranchée avait été prise à l'époque pour notamment permettre un fonctionnement de cette nouvelle piscine dans de nouvelles conditions, c'est pourquoi la municipalité était à l'époque contre ces9

cours de natation. Les choses ont aujourd'hui évolué, et il a été interpellé, il y a déjà quelques mois, par l'ensemble des maîtres nageurs et la situation a été étudiée afin qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale.

Monsieur Stéphane KLEIN est conscient qu'il existe l’inquiétude du fait que cette activité privée déborde sur la fonction classique, mais il faut également rappeler qu'en étant fonctionnaire territorial, les agents ont un minimum de règles à respecter et qu'ils ne peuvent pas avoir une augmentation trop forte de leurs revenus et sont limités à 20%.

Madame Caroline REYS suivra cette délibération car elle répond non seulement aux attentes des maîtres nageurs mais également aux attentes des usagers de la piscine.

Adopté à l'unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de modifier le temps de travail d'un Adjoint Technique de 2ème classe.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir ce qu'il en est de la participation d'un membre du groupe d'opposition au recrutement du personnel, qui était une pratique qui permettait une certaine transparence. Il regrette profondément cette exclusion qui crée un trouble pour le fonctionnement d'une démocratie même locale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que cette démocratie doit être pratiquée par tout le monde et les mentalités peuvent évoluer dans un sens ou un autre. En effet, il considère que Monsieur KLEIN connaissait dès le départ sa position en ce qui concerne la représentation de l'opposition dans les jurys, mais certains événements ont entraîné chez lui un changement de mentalité.

Adopté à l'unanimité

9. Modification du temps de travail à la Bibliothèque Humaniste

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose suite à la fermeture de la Bibliothèque Humaniste pour cause de travaux, de modifier les horaires de travail des employés de la Bibliothèque en les adaptant à ceux des autres agents de l'administration.

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« Comme souvent en cette instance, on nous présente les ingrédients de l'entrée, mais il faut un peu deviner le plat de résistance.

Sans doute qu'un peu plus de transparence s'impose car les éléments apportés sont partiels. Combien de personnes sont concernées ? Il serait opportun d'avoir une déclinaison par catégorie d'emplois, répondre au besoin10

d'accueil de public est une évidence pour une Bibliothèque Municipale. Au-delà de cette vérité, quelle est l'organisation initiale qui amène à une modification ? Combien de personnes sont concernées ? Y-a-t-il du personnel en CDD ? Quel est leur devenir pendant les travaux ? Est-ce que l'on abrège leur contrat ? Vous mentionnez qu'une nouvelle organisation pourra être proposée ultérieurement à la nouvelle Bibliothèque Humaniste. Ne faudrait-il pas dire devra ? Qu'elle est l'anticipation pensée aujourd'hui car finalement les projets se situent souvent dans une logique un peu empiriste. »

Monsieur André KLETHI indique que depuis 2001-2006, au niveau de la bibliothèque, ils travaillaient 38 heures. Il se demande si ces 38 heures étaient payés 35 heures ou 38 heures. Maintenant ces 38 heures passent à 35 heures. Est-ce que ces derniers seront payés 38 heures ou 35 heures.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est surpris par ces questions. Il rappelle que jusqu'à présent, les agents de la Bibliothèque Humaniste travaillaient dans un musée dont les horaires d'ouverture étaient tout à fait différents des heures d'ouverture des bureaux de l'administration. Il y avait de ce fait des conditions particulières comme cela est le cas pour les agents des Tanzmatten ou les structures sportives. Or aujourd'hui, les services eux-mêmes demandent d'aligner leurs horaires de travail sur ce qui passe pour les autres services administratifs de la Ville. Il ne comprend pas pourquoi il faudrait rappeler dans une délibération le type de personnes concernées car cela ne change rien. Maintenant si le détail est voulu, cela sera donné ultérieurement. En ce qui concerne la rémunération, le salaire ne va pas être changé. Monsieur le Maire indique que lorsqu'il a été sollicité par la Direction de la Bibliothèque Humaniste, il a trouvé cela tout à fait logique.

Monsieur André KLETHI souhaiterait un peu moins de dédain lorsqu'une question gène. Il souhaite plus de respect des uns envers les autres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que Monsieur KLETHI n'est pas le mieux placé pour donner des leçons car s'il réagit de la sorte envers ce groupe d'opposition, c'est bien à cause de lui et du traitement que Monsieur KLETHI a à son égard.

Adopté : 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER.

D. DIVERS

10. Attribution des prix du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2014

Madame Geneviève MULLER-STEIN fait part du nombre et du montant de la récompense pour chaque catégorie.

Elle précise que l'an prochain, la Ville prendra tout ceci en charge.

Monsieur Stéphane KLEIN demande si sur la liste des fournisseurs, il n'y a pas de contraintes légales comme des appels d'offres ou autres pour se lancer dans cette opération.11

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il s'agit là de payer les bons d'achat que la Ville achète et remet par la suite en bons cadeaux. En ce qui concerne les autres prix donnés librement par les sociétés aux lauréats ou ceux participant à la tombola, cela ne transite pas par la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si les 13 000 euros seront reversés aux commerçants de l'association sélestadienne ou si cela est encore plus restrictif.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les bons d'achat sont en principe ouverts à tous ceux qui participent, commerçants et producteurs de fleurs de Sélestat ou en-dehors et qui ont toujours participé. Il estime que quelque part c'est un geste de la collectivité vis à vis de partenaires.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître les suites du dossier concernant le dispositif scénique qui était situé Square EHM.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la collectivité est en attente des éléments définitifs des experts mais surtout des transactions entre les différentes assurances. Le terme est imminent et les élus seront informés des résultats des expertises.

 Monsieur Jacques MEYER souhaite évoquer un des nombreux et répétitifs écrits de l'opposition à savoir les travaux de voirie concernant le projet de ville exposé depuis de nombreuses années aux élus et au grand public. En effet, les travaux de voirie de la rue du Marteau, dont le chantier se déroule dans de très bonnes conditions et ceci grâce au savoir faire des techniciens de la Ville, fait à nouveau l'objet d'une analyse de Madame Caroline REYS, analyse courte mais qui arrive à mêler malhonnêteté, démagogie et irresponsabilité. Il fait lecture des propos de Madame REYS.

Monsieur MEYER insiste sur le fait que chaque riverain et chaque propriétaire a reçu un courrier et ces derniers ont pu s'exprimer. En effet, il a reçu de nombreuses personnes, et ce individuellement, lors de deux soirées de réunions à la Commanderie. Pour ce qui est des usagers, le Projet de Ville a été l'occasion de bons nombre de rendez-vous citoyens et chacun a pu s'exprimer au sujet de ce projet. Il confirme que le dialogue a été permanent et les décisions ne sont pas survenues du jour au lendemain. Il cite à nouveau Madame REYS en ce qui concerne le risque d'explosion des conduites de gaz. Suite à ces écrits, il a été interpellé par de nombreux concitoyens qui ne peuvent pas comprendre que la Ville n'aura pas réagi sur un risque majeur qui était connu publiquement depuis 2004. Il insiste sur le fait que depuis 2005, il n'existe plus aucune conduite de gaz en fonte cassante sur le domaine de la ville et il rappelle que Monsieur le Maire était intervenu auprès de GDF pour éradiquer toute fonte cassante dans les conduites et ceci après le malheureux drame de Mulhouse en 2004. De plus, ceci a été expliqué dans les moindres détails lors de la commission intervenue au mois de janvier. Face à des hypothèses de risque qui concernent la ville toute entière, il voudrait en appeler solennellement à la responsabilité de tous et notamment de l'opposition dont les propos, certainement uniquement maladroits ne12

peuvent pas simplement passer comme cela systématiquement. En effet, comme la population est plus préoccupée par sa vie au quotidien, ce qui est tout à fait normal, elle se lasse des querelles politiciennes permanentes, l'administration est insultée, et les élus majoritaires sont fatigués de tant de mensonges, mais il lui sera répondu que ce n'est que de la maladresse.

Madame Caroline REYS indique n'avoir mis dans ces textes que ce qu'elle a entendu en commission. De plus, si elle a dit que tous les habitants n'ont pas été contactés c'est que forcément certains habitants sont allés à sa rencontre et l'ont informée qu'ils n'étaient au courant de rien.

Concernant l'avis à la population, elle est étonnée car c'est exactement les propos qu'a tenus Monsieur GAUDIN lors du dernier Conseil Municipal et lors duquel il a interpellé la majorité en disant que sur un sujet aussi important, il aurait été bien de consulter toute la population.

Elle considère que pour une rue aussi passante du centre-ville, une consultation plus populaire aurait été la bienvenue comme tout ce qui concerne les lieux d'échange de cette ville. Elle indique qu'un comité de pilotage concernant le quartier de la gare a eu lieu ce mois-ci, mais elle tenait à une commission consultative qui est plus largement ouverte à tous les usagers de la gare sélestadiens ou non. Elle aurait souhaité une telle consultation pour les travaux de la rue des Marchands.

Concernant le contenu de ses écrits, Madame REYS indique avoir tout puisé dans le contenu de la commission lors de laquelle le sujet des tuyaux en fonte a été abordé, et où il a été dit qu'il n'y avait plus de fonte en Alsace, alors qu'il en existe encore à Sélestat puisqu'elles sont enlevées. De ce fait, elle en a déduit le reste.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que le dialogue existe avec l'ensemble de la population. Il y avait une exposition publique Place de la Victoire où tous les projets ont été abordés et ce pour toute la population sélestadienne. Il répète que chaque citoyen résidant dans cette rue a reçu un courrier. Concernant les canalisations en fonte, il a été dit que depuis 2005 il n'y a plus de fonte cassante aux niveau des conduites de gaz sur la Ville de Sélestat. Des conduites en fonte il y en a partout en Alsace, mais pas de fonte cassante. Il considère que, laisser passer ce type de message, relève de l'irresponsabilité par rapport à des personnes qui lui ont posé des questions notamment sur le fait de savoir s'il n'y en avait pas dans leur rue ou secteur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, peut comprendre qu'il existe parfois l'envie d'écrire n'importe quoi, mais il considère que les élus sont responsables de leurs écrits, et ils n'ont pas le droit d'injecter des signes d'insécurité dans la population. Or les propos de Madame REYS sont graves. Concernant les personnes qui n'ont pas été consultées, il souhaite connaître le nombre, mais ce n'est pas parce qu'une ou deux personnes n'ont pas soit disant été informées que personne n'a été consulté. De plus Monsieur RITTER a rencontré l'ensemble des commerçants du marché concernés par ces travaux pour trouver des solutions. De ce fait, tout le monde a été consulté. Ce que fait Madame REYS là est un l'affront aux services de la Ville, car ces derniers ont travaillé sur ce dossier et ont tout fait pour que la population soit informée au maximum.13

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 05

DGS/AI

PV prov 12

Le secrétaire de séance

Denis DIGEL