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Procès Verbal - 2015 07 30 pv provisoire Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 07 30 pv provisoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

17e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2015 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Tania SCHEUER, Pascale GONZALEZ, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK- METZGER, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Éric CONRAD donne procuration à Guy RITTER

Stéphanie MUGLER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Caroline SCHUH donne procuration à Jacques MEYER

Francis FRANCK donne procuration à Denis DIGEL

Marion SENGLER donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Serge DA MOTA donne procuration à Robert ENGEL

Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Marcel BAUER Caroline REYS donne procuration à Bénédicte VOGEL

Bertrand GAUDIN

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 17ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 20152

Sélestat, le 23 juillet 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

17e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2015 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2015

C. Décisions du Maire n° 33, 38, 40, 41, 50 à 54/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Subvention exceptionnelle à l'ESAT l'Evasion pour la création du Centre de Ressources Culture Handicap (CRCH)

2. Noël 2015 : Règlements des concours et attribution de primes aux lauréats : concours "Mon beau Sapin" et "Objets de Noël / Noël en objet"

3. Corso Fleuri : subventions aux associations décorant les chars

4. Corso Fleuri 2015 : règlements du concours "Le Tiercé du Corso" et attribution de primes aux lauréats

Ville de Sélestat – 17ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 20153

5. Convention de dépôt de dix moulages de plâtre entre la Ville de Sélestat et la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame de Strasbourg

6. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – les Tanzmatten – et l'Agence culturelle d'Alsace relative au spectacle vivant – Les Régionales pour la saison 2015/2016

7. Modification du règlement intérieur des Tanzmatten

8. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Convention d'objectif 2015/2016 entre la Ville de Sélestat et la SASP Promo Handball

10. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office Municipal des Sports

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

11. Budget annexe « forêts » 2015 – travaux complémentaires

D. FINANCES DE LA COMMUNE

12. Cession d'une action de la société Habitat des Salariés d'Alsace à plurial Entreprises

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Chemins ruraux – programme de grosses réparations

14. Aménagement quartier gare (convention cadre Ville/Région)

15. Mise en souterrain de la ligne RTE en Zone Industrielle Nord : approbation de la convention de travaux

F. DIVERS

16. Rapport délégataire eau 2014

17. Effondrement Structure Festive du Square Ehm : Protocole d'accord transactionnel

Ville de Sélestat – 17ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 20154

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Tania SCHEUER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2015

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 33, 38, 40, 41, 50 à 54/2015

Décision n° 33/2015 : Accompagnement à la recherche de mécénat : définition et conduite d'une campagne de collecte de fonds pour la nouvelle Bibliothèque Humaniste de Sélestat

Madame Evelyne TURCK-METZGER est étonnée du fait que cette opération de consultation n'ait pas été soumise à la Commission d'Appel d'Offres. De plus, il est fait mention dans le contenu de la décision, que cette opération est estimée à 50 000 euros HT pour 500 000 euros récoltés.

A la fin de la décision, il est stipulé que ce marché est attribué pour l'offre forfaitaire de base d'un montant de 47 500 euros.

Elle se demande donc si le montant de 47 500 euros sera tout de même à payer même si la somme récoltée n'est pas conséquente.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'en ce qui concerne la procédure, une consultation, permise dans ce type d'opération, a été faite. Pour ce qui est des montants, il est conscient que cela a été quelque peu mal rédigé car la participation se fait par tranche de 100 000 euros.

Madame Anne DESCHAMPS informe que pour la 1ère tranche de 100 000 euros le montant est de 17 000 euros, puis cela augmente de 10 000 euros par palier. Elle estime qu'étant donné le retrait de certaines collectivités, le mécénat est une dynamique dans la recherche pour la culture. Elle souligne le fait que la société choisie est convaincue de récolter 500 000 euros.

Madame Evelyne TURCK-METZGER est surprise par ce montant car ce dernier est élevé en comparaison de la collecte de fonds de la fondation du patrimoine.

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que cela n'est pas du tout la même chose car la fondation du patrimoine attend des fonds des particuliers

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alors que cette société va vers les gens et raconte l'histoire de la Bibliothèque Humaniste.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite connaître la durée de validité de ce marché.

Madame Anne DESCHAMPS indique que la durée a été définie en fonction des travaux, mais là il s'agit de mécénat d'investissement, et la municipalité souhaiterait un mécénat de fonctionnement, donc la durée peut être prolongée.

Décision n° 38/2015 : Portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts

Décision n° 40/2015 : Fourniture de serveurs sous VMWare ESXi

Décision n° 41/2015 : Travaux d'entretien de l'Equipement culturel et Festif « Les Tanzmatten » - programme 2015

Décision n° 50/2015 : Piscine des Remparts – Fourniture de produits de traitement d'eau

Décision n° 51/2015 : Mise à disposition de locaux scolaires au profit de l'institut Bruckhof

Décision n° 52/2015 : Portant fixation du droit d'accès aux cours des Ateliers théâtre des Tanzmatten et des droits d'entrée au spectacle des Ateliers Théâtre

Décision n° 53/2015 : Portant fixation du droit d'entrée aux spectacles des Tanzmatten et des tarifs des services du bar des Tanzmatten

Décision n° 54/2015 : Location de locaux au Cercle d'échecs de Sélestat

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Subvention exceptionnelle à l'ESAT l'Evasion pour la création du Centre de Ressources Culture Handicap (CRCH)

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que la culture est au coeur de la cité et que cette dernière doit être accessible au plus grand nombre. Elle a la conviction que les personnes handicapées, par leur rapport au monde et à leur environnement, peuvent apporter un vériable plus en ce qui concerne la création dans les domaines de l'art et de la culture. Elle indique que de

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nombreuses discussions et réflexions avec les différents partenaires ont eu lieu. Elle fait part des objectifs visés par ce centre.

Madame DESCHAMPS tient à préciser que les questions posées par Madame FOLTZ-BARTH lors de la commission ont été constructives mais également que si la Ville de Sélestat ne montre pas son engouement et sa conviction en leur donnant cette subvention, ce projet ne sera pas suivi par les autres partenaires.

Madame Bénédicte VOGEL considère que cette subvention est réellement une bonne chose. Il est important de porter ce projet afin que ce dernier puisse aboutir. Elle souhaite que cette subvention permette d'amorcer une reconnaissance beaucoup plus large de l'ESAT Evasion. De ce fait, elle encourage vivement les élus du département et de la région à porter ce projet bien au-delà de la seule commune de Sélestat.

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

"Madame l'Adjointe, merci pour cette présentation qui ressemble étroitement à celle faite dans le cadre des travaux de la Commission Epanouissement de la Personne du 20 juillet. Je reviens donc vers vous avec des questions déjà évoquées pour lesquelles les réponses me semblaient partielles. Tout d'abord, une petite remarque que j'avais déjà faite en commission et je constate que le document présenté aujourd'hui n'est pas rectifié. Page 7, vous évoquez le Conseil Général, vocable obsolète et vous demande donc de mettre Conseil Départemental comme mentionné pour Monsieur BAUER dans la convocation en tant que Vice-Président du Conseil Départemental.

Il est indéniable que notre groupe politique reconnaît le travail de l'ESAT Evasion et la traduction de ce travail dans la promotion de la culture pour des publics à particularité à Sélestat et bien au-delà. Certes il serait intéressant d'avoir un lieu spécifique en Alsace à l'instar des quelques Pôles Ressources Territoriaux qui existent sur le plan national, mais qui pour la plupart sont plutôt adossés à une DRAC ou à un Conseil Départemental voire à un Conservatoire.

Le projet de création d'un CRCH en Alsace porté par l'ESAT Evasion de l'APEI Centre-Alsace ne nous semble pas abouti à ce stade et nous souhaiterions avoir des éléments d'analyse, des éléments de contexte plus affinés, partir d'une véritable étude et d'un diagnostic qui mette en exergue la nécessité de créer cette instance. Est-ce qu'un travail de démarchage a été fait pour nouer des partenariats et répondre à une demande ?

Vous venez de rappeler les objectifs de ce projet. Permettez moi de reprendre le premier objectif qui est dans le document : soutien des structures sociales et médico-sociales d'Alsace. Pensez-vous que ce soutien est nécessaire et surtout est-il demandé et sous quelle forme et dans quelle perspective ? En effet, il me semble aujourd'hui et à l'instar d'autres secteurs, que les instances de tutelle des établissements sociaux et médico-sociaux demandent à ces dernières de mutualiser, de fédérer, de rationnaliser. Aussi avons-nous actuellement de grosses restructurations en Alsace, dont certaines ont en leur sein des pôles formation, des centres de ressources et des postes dédiés d'animation pour accompagner les équipes de professionnels sur des projets culturels en trouvant des prestataires et des mécénats.

Pour ne pas le citer, je pense par exemple à un établissement qui dispose de 40 établissements pour 11 000 personnes prises en charge et 950 salariés. Un

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autre groupe implanté depuis peu en Alsace avec 350 établissements sociaux et médico-sociaux sur le territoire, avec 12 000 salariés, un million de bénéficiaires et 650 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il y a la fondation d'Auteuil, l'Association Adèle de Glaubitz, etc. L'APEI Centre-Alsace représente 10 établissements, 240 salariés pour donner un ordre de comparaison. De plus, il me semble que les structures haut-rhinoises se tournent aujourd'hui vers l'Association Culture du Coeur qui existe depuis 1999 et qui sert de support à l'accompagnement de projets culturels en donnant des conseils, en trouvant des prestataires. J'avais évoqué avec vous le projet d'un opéra qui est en cours dans une structure haut-rhinoise et qui s'est appuyé pour son montage sur des ressources en interne et en externe dont l'opéra de Genève et il sera opérationnel en 2016.

Dans le 67, c'est d'avantage le réseau "tôt ou T'Art" qui anime un réseau de plus de 80 établissements culturels engagés dans la démocratisation culturelle ainsi que 200 structures sociales et médico-sociales. Alors permettez-moi, au nom de notre groupe, de redire que l'ambition de ce projet est intéressant mais donne plutôt l'image d'un doublon dans notre paysage territorial. Aussi, sa finalité, si elle n'est pas davantage mesurée, risque d'échouer faute de participants et surtout de financement pérenne. Il serait donc opportun d'affiner ce projet en prospectant l'ensemble des établissements, via par exemple le CREAI Alsace, qui est cité dans votre document, avant de créer un service dont la finalité est loin d'être démontrée. Une subvention de 7 000 euros n'est certes pas un budget important, mais à l'heure des économies, le souci de rationnaliser nous semble nécessaire en l'occurence. Du côté des montages financiers, est-ce que les enveloppes de participation au lancement du CRCH sont effectives, votées et acquises. Il me semble que rien n'était sûr, et en référence à nos discussions du 20 juillet, est-ce que l'ARS Alsace qui encadre les ESAT de façon générale, puisque c'est elle qui les finance, apporte sa contribution et de quelle manière ? Rien n'est dit dans votre projet de délibération.

En conclusion et pour donner une dimension de proposition, n'y-a-t-il pas lieu de trouver une autre solution plus adaptée, pérenne et judicieuse en proposant par exemple d'adosser l'ESAT aux Tanzmatten, et confirmer la promotion culturelle dans une telle association au niveau du Centre-Alsace".

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'il ne faut pas en faire une usine à gaz. En effet, Sélestat a la chance d'accueillir un ESAT qui a un potentiel très intéressant avec un Directeur très dynamique qui le fait vivre. L'objectif n'est pas de faire un grand Centre Régional mais simplement de faire avec les moyens à disposition. Le Directeur de l'ESAT, qui a sollicité la municipalité depuis un bon moment, a clairement fait savoir que si la Ville ne donne pas l'impulsion à ce projet, les autres partenaires risquent de ne pas suivre. Il indique également que la DRAC est tout à fait au courant du projet et encourage la démarche, même si dans un premier temps elle impulsait le projet, pour dans un deuxième temps simplement le suivre. De ce fait, il a également mis dans le coup les services sociaux du Conseil Départemental pour redynamiser cette opération.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la délibération présentée permettra dans un premier temps à l'ESAT de poursuivre la procédure et d'intéresser l'ensemble des partenaires. Il conçoit qu'il y a des choses à parfaire. Il rappelle que l'objectif n'est pas de faire une grosse structure mais faire

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quelque chose avec le potentiel qu'a la Ville de Sélestat. Il proposera, dans un deuxième temps au Directeur de l'ESAT de présenter ce projet lors d'une commission.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH ajoute qu'il est évoqué un volet information avec la création d'un fond documentaire et des revues qui seront consultables sur place. Or elle ne pense pas que des équipes basées à Cernay viendront à sélestat pour consulter le lien social, les ASH magazines etc. Elle pense donc que des questions de fond sont impérativement à approfondir, ce qui engendre des réserves dans son groupe d'opposition.

Madame Anne DESCHAMPS considère que le volet concernant le fond documentaire est un détail par rapport à tous les volets. Ellle confirme que l'étude doit être plus poussée pour trouver une cohérence avec tous les partenaires, mais il n'est pas possible de parler simplement de documentation alors qu'il s'agit du spectacle Charivari qui a un rayonnement national.

Adopté – 4 Abstentions : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

2. Noël 2015 : Règlements des concours et attribution de primes aux lauréats : concours "Mon beau Sapin" et "Objets de Noël / Noël en objet"

Madame Anne DESCHAMPS indique que deux expositions sont organisées, une à la salle Sainte-Barbe et dans un deuxième temps, le service de la Ville a travaillé avec le service de designers MAD pour créer une exposition à la chapelle Saint-Quirin.

Elle fait part du montant des primes proposées pour chacun des concours.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande, quelle sera la manifestation phare proposée à Sélestat pour les fêtes de fin d'année, s'il y aura une nouveauté ou des surprises.

Madame Anne DESCHAMPS propose de laisser déjà passer le corso fleuri.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que les expositions existantes sont déjà riches et cette exposition à la Chapelle Saint-Quirin était une nouveauté l'an passé. Le fait de la renouveler une deuxième année n'est pas dramatique et routinier, bien au contraire car cela permettra de l'améliorer avec de nouveaux partenaires.

Adopté à l'unanimité

3. Corso Fleuri : subventions aux associations décorant les chars

Madame Anne DESCHAMPS fait part des montants proposés ainsi que des associations qui y participent.

Adopté à l'unanimité

Ville de Sélestat – 17ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 20159

4. Corso Fleuri 2015 : règlements du concours "Le Tiercé du Corso" et attribution de primes aux lauréats

Madame Anne DESCHAMPS détaille les récompenses proposées.

Adopté à l'unanimité

5. Convention de dépôt de dix moulages de plâtre entre la Ville de Sélestat et la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame de Strasbourg

Madame Anne DESCHAMPS indique que suite aux travaux, dix moulages apprtenant à la Bilbiothèque Humaniste vont être mis en dépôt dans les locaux de cette Fondation.

Adopté à l'unanimité

6. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – les Tanzmatten – et l'Agence culturelle d'Alsace relative au spectacle vivant – Les Régionales pour la saison 2015/2016

Madame Anne DESCHAMPS propose d'approuver la convention avec l'ACA.

Adopté à l'unanimité

7. Modification du règlement intérieur des Tanzmatten

Madame Anne DESCHAMPS tient à remercier toutes les personnes présentes au conseil d'administration qui était une réunion très constructive. Elle fait part des deux modifications apportées au Règlement intérieur.

Monsieur André KLETHI confirme que le travail au sein du conseil d'administration des Tanzmatten se fait de manière constructive et qu'il y a eu une unanimité sur les propositions faites pour ce point.

Madame Bénédicte VOGEL considère que la culture n'est pas un luxe mais une nécessité. Toutefois, elle constate que les familles en situation de précarité ou aux revenus très modestes sont loin de pouvoir se l'approprier car il lui semble que la politique choisie a été d'augmenter les tarifs des ateliers théâtre. Elle se demande donc si c'est avec de telles dispositions que l'accès pour tous à l'activité du thêatre est possible. Elle propose donc d'organiser une activité théâtre dans le cadre des animations vacances.

Madame Anne DESCHAMPS indique que Madame REYS l'avait questionné au sujet de l'augmentation des tarifs des ateliers théâtre. Elle tient à préciser que les élus sont responsables des deniers de la collectivité et qu'il n'est pas possible de créer un déficit. Depuis 7-8 ans, les tarifs n'ont pas augmenté pour cette prestation et restent en-dessous des autres centres culturels. Le coût total des trois ateliers pour la Ville s'élève à 13 000 euros par an. L'augmentation est de 50 euros pour les adultes et jeunes, ce qui représente 39 personnes, ce qui engendre encore un déficit de 2 000 euros. De plus, un

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dispositif est mis en place au niveau de la Ville qui aidera les familles pour financer cet atelier.

Monsieur André KLETHI confirme qu'une commission existe pour fournir une aide financière tant au niveau du sport que de la culture. Faisant partie de cette commission il indique que pour l'instant il n'y a eu des demandes qu'au niveau du sport.

Madame Bénédicte VOGEL souligne le fait qu'elle est très attachée à la pratique du théatre et elle se demande donc s'il ne serait pas possible d'imaginer la création d'une animation théâtre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cela n'est pas exclu.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que ces ateliers sont pris d'assaut et que l'histoire de la somme d'argent n'est pas importante puisque le nombre de places est limité. L'enjeu est de savoir si cela est une belle opportunité de proposer cette activité dans le cadre des animations vacances.

Adopté à l'unanimité

8. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

Madame Anne DESCHAMPS indique que ces éléments n'ont pas fait partie du dernier désherbage car il a été demandé à l'Ecole de Musique et à différents organismes musicaux de regarder la valeur des partitions.

Monsieur Stéphane KLEIN préfère délibérer sur des désherbages plutôt que des avenants financiers.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Convention d'objectif 2015/2016 entre la Ville de Sélestat et la SASP Promo Handball

Madame Anne LEBURGUE propose de renouveler la convention et de verser une subvention de 122 635 euros, montant identique à l'an passé afin d'aider le club à remonter le plus vite possible dans la division supérieure.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'actualité est plutôt positive pour le club de handball puisque deux jeunes joueurs du SAHB, engagés aux côtés de l'équipe de France sont qualifiés pour la demi-finale au mondial, ce qui incite à continuer d'encourager le club et souhaiter sa remontée en D1.

Adopté à l'unanimité

10. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office Municipal des Sports

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une nouvelle version du projet de délibération a été distribuée suite aux différents échanges intervenus en commission et à la demande formulée afin de permettre à un membre de l'opposition de travailler dans cette commission d'attribution.

Madame Anne LEBURGUE fait part des objectifs de la convention ainsi que des modifications proposées par rapport à la précédente version, à savoir la création d'une commission d'attribution des subventions aux associations sportives et le nombre d'agent mis à disposition de l'OMS qui passe de 2 à 1.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que la première délibération ne convenait pas à sa vision de la démocratie locale et du mode de fonctionnement des différentes commissions. Il se demande comment seront désignés les représentants de cette commission.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'en ce qui concerne le représentant du groupe d'opposition, il laisse le soin aux deux groupes de nommer une personne qui sera ce membre.

Monsieur André KLETHI considère qu'il y a effectivement une avancée mais il estime que cela reste insuffisant car il ne comprend ce qui gène la municipalité d'augmenter sa propre représentation afin de pouvoir intégrer un membre de chaque groupe d'opposition. En effet, il est clairement fait mention de la structure pluraliste de l'OMS et du fait que c'est une instance de concertation. De ce fait, qui mieux que le conseil municipal dans toute sa diversité peut représenter l'ensemble des pratiquants sportifs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la proportion proposée restera ainsi.

Madame Bénédicte VOGEL indique que l'OMS a toujours rempli ses fonctions de façon à satisfaire les clubs sportifs et les ambitions de la Ville. Toutefois, cette convention appelle une réserve : elle estime que c'est au sein de l'OMS que se trouvent les meilleures compétences pour établir les critères d'attribution des subventions et elle ne voit pas pourquoi ce comité doit être composé pour moitié de représentants de la Ville, à moins qu'il ne s'agisse d'une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes. Elle craint en effet, à terme, que l'OMS soit fragilisé et subisse le même sort que l'Office de la Culture.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cette crainte est totalement injustifiée.

Monsieur André KLETHI regrette que ce point comprend deux projets de délibération, à savoir le renouvellement de la convention, qui n'appelle aucune objection, et la création de cette commission.

Adopté – 6 Abstentions : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bénédicte VOGEL

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C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

11. Budget annexe « forêts » 2015 – travaux complémentaires

Monsieur Denis DIGEL indique avoir pris l'habitude en milieu d'année, de faire le point avec l'ONF sur les travaux prévus et réalisés lors du 1er semestre. Il en ressort que quelques crédits sont encore disponibles et il propose de les affecter à des travaux complémentaires. Il suggère également de planter dès cet automne la parcelle 100 et 71 plutôt que d'attendre encore un an et de procéder à l'acquisition des plaques des dernières parcelles en forêt de montagne.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela est plutôt positif notamment en ce qui concerne l'achat des dernières plaques pour les parcelles.

Monsieur Denis DIGEL indique que l'achat des plaques n'est pas trop cher étant donné le massif, mais le travail est très conséquent.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

12. Cession d'une action de la société Habitat des Salariés d'Alsace à plurial Entreprises

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la cession d'une action pour un montant de 40 euros.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Chemins ruraux – programme de grosses réparations

Monsieur Denis DIGEL fait part des chemins prioritaires pour 2015, 2016 et 2017 pour un montant total de 134 000 euros.

Adopté à l'unanimité

14. Aménagement quartier gare (convention cadre Ville/Région)

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Porte d’entrée et de sortie du territoire des communes du secteur de Sélestat, de Villé, de Sainte-Marie aux Mines, de Marckolsheim ou encore de

Ribeauvillé, la gare de Sélestat est aujourd’hui la 4ème gare d’Alsace par sa fréquentation journalière. A l’interface de plusieurs systèmes et modes de

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déplacements, notamment le transport ferroviaire, les déplacements doux et les transports collectifs routiers, elle souffre depuis de nombreuses années d’une absence de reconsidération. Un programme de réaménagement complet du quartier est en train d’être pensé.

Au delà de la diversité des enjeux et des responsabilités partagées –pour mémoire seul 30% des usagers sont sélestadiens -, l’ensemble des partenaires s’accorde pour bâtir un projet d’aménagement en travaillant sur une dimension de pôle d’échanges multimodal et une dimension de requalification urbaine.

Soucieux de se doter d’un programme d’action cohérent et ambitieux pour l’aménagement du quartier de la gare, la Ville de Sélestat n’a pas attendu, avec ses partenaires, pour étudier une programmation et un aménagement visant au développement d’un futur pôle d’échange multimodal.

Les conclusions de ces réflexions identifient les principales difficultés du quartier à savoir :

 Manque de lisibilité et de sécurité de la gare routière,

 Difficulté de circulation et de stationnement pour tous les modes,

 Espaces publics hétérogènes et vieillissants,

Ainsi, que des enjeux qui seront à reprendre dans les objectifs du projet dont :

 Sécuriser la gare routière,

 Concevoir un nouveau plan de circulation pour tous les modes,

 Pacifier l’espace public et redonner sa place aux piétons,

 Requalifier les espaces publics,

 Rendre attractif le quartier par l’implantation de nouvelles activités.

Depuis 2013, la Ville de Sélestat toujours avec les partenaires du projet (Ville, Région, Département, SNCF, RFF et Etat) réfléchissent sur l’ensemble de ces aspects avec constamment à l’esprit une obligation de territoire, un travail qui ne peut se cantonner à Sélestat ou sa Communauté de Communes mais bien à un périmètre large d’Alsace Centrale.

Oui, l’aménagement du quartier de la Gare est, pour notre ville, l’un des projets majeurs des années à venir. Situé en plein cœur de Sélestat, ce quartier représente une surface à revaloriser et un lieu essentiel pour les 200 000 habitants du territoire s’étalant du Nord de Colmar à Benfeld. »

Monsieur Jacques MEYER fait part des projets pour 2015 comme les garages à vélo et le parking de covoiturage. Il considère que la Ville doit également regarder avec l'ensemble des autres partenaires des Communautés de Communes de quelle manière trouver des solutions de parkings de covoiturage qui seraient à réaliser dans ces différentes Communautés de Communes pour relier Sélestat.

Il tient à remercier le groupe de pilotage pour les échanges. Il fait part des projets d'aménagement et propose la signature d'une convention cadre avec la Région Alsace lui garantissant une subvention de 2 millions d'euros.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme, en tant que membre de ce groupe de travail, que les échanges au sein de ce dernier ont été très constructifs

Ville de Sélestat – 17ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 201514

d'autant plus qu'il a défendu ce projet lors des élections municipales, car pour lui, le quartier de la gare devait devenir un quartier d'affaire. De ce fait, il retrouve les deux idées qu'il avait défendu à savoir travailler l'espace situé devant la gare et la réalisation d'un parking à ouvrage.

Concernant le montage, il se retrouve entièrement dans l'intervention de Monsieur MEYER à l'exception des parkings du quartier Sud dont les terrains ont une grande valeur pour la Ville et il serait heureux s'il était possible d'éviter la construction de ces parkings supplémentaires sur le côté Sud afin de valoriser encore plus ces terrains.

Il souligne également le fait que la convention fait état de plus de 3 300 voyageurs alors que ce nombre s'élève à plus de 7 000 et étant donné le contexte géopolitique des prochaines semaines d'un point de vue régional, il est important d'acter cette subvention de 2 millions d'euros. Toutefois, il insiste sur une demande de subvention supplémentaire pour le parking à ouvrage étant donné que ce dernier profitera également aux gens extérieurs à Sélestat.

Monsieur Jacques MEYER rejoint Monsieur KLEIN en ce qui concerne le parking Sud car l'idée est de garder cet espace pour un parking provisoire si le projet du site SEITA avance beaucoup plus vite que prévu. Il estime que ce secteur doit être utilisé pour autre chose que du parking étant donné sa proximité avec le centre-ville et sa forte valeur.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il y a également un enjeu de stratégie en terme de politique de déplacement. En effet, il est évident que s'il y a une augmentation du nombre de places de parking, il ne sera pas possible de changer les comportements des concitoyens. Il est conscient que cela est facile dans le discours, mais après il faut arriver à trouver et à donner aux sélestadiens d'autres réponses satisfaisantes leur permettant de répondre à leurs préoccupations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique, concernant le nombre de voyageurs, que le chiffre de 3 300 peut-être juste si l'on compte pour chacun 1 aller et 1 retour. Toutefois, il confirme que le nombre est à actualiser car il a en mémoire 8 000 passages.

Adopté – 2 abstentions : Caroline REYS – Bénédicte VOGEL

15. Mise en souterrain de la ligne RTE en Zone Industrielle Nord : approbation de la convention de travaux

Monsieur Jacques MEYER propose l'approbation de la convention concernant les travaux de mise en souterrain de la ligne. Il rappelle que ces travaux permettront d'avoir un secteur urbanisable qui pourra accueillir d'autres entreprises.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

16. Rapport délégataire eau 2014

Ville de Sélestat – 17ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 201515

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que la qualité de l'eau de Sélestat est de très bonne qualité, ainsi que le rendement.

Monsieur André KLETHI souhaiterait que le SMICTOM prenne exemple sur VEOLIA car là, il est possible de prendre acte du rapport 2014 en juillet 2015.

Monsieur Didier REBISCHUNG indique que ce rapport sera présenté à la Communauté de Communes à la rentrée.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que le contrat d'affermage avait une durée de 10 ans et il a été signé le 1er juin 2006. De ce fait, en 2016, se posera la question du renouvellement ou du changement. Il souhaite donc connaître le calendrier programmé et les conditions de désignation de cette nouvelle délégation.

Monsieur Jacques MEYER informe que suite au vote d'une nouvelle loi, il était question que la gestion de l'eau devait passer aux intercommunalités à partir de 2016-2017. Or d'après le vote définitif de cette loi, il s'agirait plutôt de 2020. De ce fait, dès le mois de septembre des réunions auront lieu afin de prendre des décisions, sachant qu'une prorogation d'au moins 1 an va être faite.

Le Conseil Municipal prend acte

17. Effondrement Structure Festive du Square Ehm : Protocole d'accord transactionnel

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des termes du protocole d'accord suite aux avis des experts. Toutefois, reste en suspend la question de savoir si une nouvelle structure sera mise en place. Après de nombreuses concertations, il a été décidé de ne plus rien installer mais de regarder pour une structure plus légère qui pourra également être utilisée à d'autres endroits.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que c'est une bonne idée que de suivre la voie de la sagesse car en terme de réglementation, l'engagement pris par la collectivité dans ce type de structure est très grande.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal, initialement prévue le 24 septembre, sera déplacée au 1er octobre étant donné le Congrès des SCOT qui aura lieu à cette date.

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Fin de la séance à 20 H 15

DGS/AI

PV prov 17

La secrétaire de séance

Tania SCHEUER

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