Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2021 052 du 18 05 SIVAAD retrait commune Nans
Déliberation - DCM2022 003 du 18 01 SIVAAD autorisation signature
Déliberation - DCM2022 001 du 18 01 CCGST rapport quinquennal
Déliberation - DCM 2021 084 du 27 09 SIVAAD retrait Roquebrussann
Déliberation - DCM2022 018 du 18 01 Modification CET
Déliberation - DCM 2020 120 du 15 12 Syndicat SIVAAD Adhesion com
Déliberation - DCM 2019 013 du 26 02 2019 SIVAAD Adhésion commune
Déliberation - DCM 2018 077 du 26 06 2018 SIVAAD Adhésion commune
Déliberation - DELIB1204 SIVAAD RETRAIT DE LA COMMUNE DE COGOLIN
Déliberation - DCM2022 011 du 18 01 Convention ENEDIS AM 18
Déliberation - DCM2022 002 du 18 01 SIVAAD retrait commune MAZAUGUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 002 du 18 01 SIVAAD retrait commune MAZAUGUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents:
19
Représentés
: 14
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 10/01/2022
Date
d'affichage
: 12/01/2022
N°
2022/002
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Ts
Afiché
le
2
&
JAN.
2027
y
ef2
Le
7 602-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
18
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Audrey
MICHEL
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS : Patrick
GARNIER
à
Gilbert
UVERNET
/ Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Francis
LAPRADE
à
Geoffrey
PECAUD
/ Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Corinne
VERNEUIL
à
Liliane
LOURADOUR
/
Michaël
RIGAUD
à
Jacki
KLINGER
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Christiane
LARDAT
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Audrey
TROIN
/
Olivier
COURCHET
à
Philippe
CHILARD
}/
Isabelle
FARNET-
RISSO
à
Mireille
ESCARRAT
/
Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Philippe
CHILARD
/ Jean-François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Par
délibération
en
date
du
17
novembre
2021,
Le
comité
syndical
du
SIVAAD
a accepté
la
demande
de
retrait
du
SIVAAD
de
la
commune
de
MAZAUGUES. Conformément
à l'article
L 5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
adhérente
au
syndicat
doit
entériner
cette
demande
de
retrait.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD) :
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZAUGUES Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
se 2 8 JAN, 2077 PS] OU
F
CM
du
18/01/2022
N°
2022/002
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
:
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZAUGUES Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal: APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
de
MAZAUGUES
au
SIVAAC.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
maire, an
LANSADE