Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2017 130 SIVAAD autorisation de signature Marc
Déliberation - DCM2022 002 du 18 01 SIVAAD retrait commune MAZAUG
Conseil Municipal - DCM 2019 143 CM du 10 12 2019 Autorisation de sign
Déliberation - DCM2022 004 du 18 01 Changement de destination art
Déliberation - DCM 2019 005 du 17 01 2019 Autorisation de signatu
Déliberation - DCM 2021 003 du 02 03 autorisation de signature SI
Déliberation - DCM 2016 197 du 24 11 2016 SIVAAD autorisation de
Déliberation - DCM2022 018 du 18 01 Modification CET
Déliberation - DCM2022 006 du 18 01 Convention amarrage Port Gisc
Déliberation - DCM2022 020 du 18 01 Convention SDIS SPV temps de
Déliberation - DCM2022 003 du 18 01 SIVAAD autorisation signature marches 22 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 003 du 18 01 SIVAAD autorisation signature marches 22 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents:
19
Représentés
: 14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La
convocation
: 10/01/2022
Date
d'affichage
: 12/01/2022
N°
2022/003
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
a
le
27/01/2022
pin
28
JAN, 2022
cn
|
ID
: 083-218300424-20220118-DCM2022_003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
18
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Audrey
MICHEL
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS : Patrick
GARNIER
à
Gilbert
UVERNET
/ Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Francis
LAPRADE
à
Geoffrey
PECAUD
/ Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Corinne
VERNEUIL
à
Liliane
LOURADOUR
/
Michaël
RIGAUD
à
Jacki
KLINGER
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Christiane
LARDAT
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Audrey
TROIN
/
Olivier
COURCHET
à
Philippe
CHILARD
/
Isabelle
FARNET-
RISSO
à
Mireille
ESCARRAT
/
Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Bernadette
BOUCQUEY
à Philippe
CHILARD
/ Jean-François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
commune
est
membre
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
dont
Le
coordonnateur
est
Le
SIVAAD.
À
ce
titre,
la
commune
bénéficie
au
niveau
de
certaines
fournitures,
des
avantages
que
procure
la
mise
en
concurrence
auprès
des
fournisseurs
et
relatives
à
des
quantités
importantes.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
DU
SIVAAD
2022/2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
sen?
B JAN.
2072
AR
|
ID
:083-218300424-20220118-DCM2022_003-D
CM
du
18/01/2022
N°
2022/003
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
DU
SIVAAD
2022/2023
Une
procédure
générale
de
consultation
a
été
diligentée
par
Le
SIVAAD,
concernant
les
diverses
fournitures
dont
les
communes
adhérentes
avaient
au
préalable
indiqué
leur
besoin.
Le
marché
sera
exécutoire
du
1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2023
pour
les
domaines
suivants :
- H03
: habillement
pour
les
personnels
de
police
municipale
;
- H04
: articles
chaussants
pour
les personnels
de police
municipale
;
- H05
: accessoires
et
armements
pour
les
personnels
de
police
municipale
;
- T01
: produits
et matériels
de
marquage
routier
;
- T03
: signalisation
routière
verticale
;
- T10
: fournitures
pour
espaces
verts
: terreaux,
semences,
engrais,
désherbants,
paillages
;
- T11
: matériels
et outillages
pour
espaces
verts
;
- T12
: produits
et matériel
pour V.R.D.
La
commune
n'est
pas
tenue
d'effectuer
un
minimum
de
commande,
conformément
aux
actes
d'engagement
de
l'ensemble
des
lots.
A
ce
titre,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
des
marchés
attribués
par
le
SIVAAD. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les actes
d'engagement
et tous
actes
financiers
de
marchés
publics
attribués
par
Le
SIVAAD.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Marc
Etienne
LANSADE