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Compte-Rendu - cr 25 05 2021 1 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 05 2021 1)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Éducation, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021

Le vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Anne-Péron, sous la présidence de M. Yves CYRILLE, maire.

ETAIENT PRÉSENTS : CYRILLE Yves, TANNE Isabelle, LE BORGNE Alain, GRANDJEAN Fabienne, L’HUILLIER Marta, KEROMNES Gilbert, FLOCH Jean-Luc, MARHIC Marie-Françoise, TOMAS Jean- Christophe, LE HIR Stéphanie, THOMIN Mélanie, ILY Damien, GUILLOU Emma, CROGUENNOC Betty, CHARDOT Corinne, ARNAUD Philippe, LELOUP Thibaud

ABSENTS : DUBRAY Jérôme qui a donné procuration à TOMAS Jean-Christophe, LE VOURCH Olivier

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Mme Mélanie THOMIN, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2021

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 17 mars 2021 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention (Thibaud LELOUP), Approuve le compte-rendu de la séance du 17 mars 2021.

2021-21 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION « REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2021 »

M. le maire expose que le centre bourg de Hanvec est actuellement en cours de travaux de restructuration en partenariat avec le Conseil Départemental du Finistère. La première tranche de la route du Faou est pratiquement achevée et concerne la route départementale 18 avec un flux de 5297 véhicules/jour (données 2017) dont 7,3% de PL. Ces aménagements ont été engagés suite aux études et diagnostics établis par FIA et le CAUE29. Afin de respecter le cadre législatif (Loi LAURE), la vitesse réglementaire est fixée à 30km/h.

Le non-respect de cette limitation de vitesse génère une situation de grave insécurité pour tous les usagers et pour les riverains à l’initiative d’une pétition en cours.

La commune de Hanvec souhaite donc renforcer les aménagements en équipant cette portion de route départementale de deux radars pédagogiques permanents dans les deux sens de circulation et ce, afin d’apaiser la vitesse.

Un équipement similaire est demandé sur l’entrée de bourg par la route départementale 47. Les conditions de circulation y sont identiques en matière de non-respect de la vitesse réglementaire. Deux radars pédagogiques permanents sont proposés pour sécuriser cette entrée de bourg et pour harmoniser les conditions de circulation en centralité.

Enfin, la commune de Hanvec souhaite l’acquisition d’un radar pédagogique mobile pour traiter toutes les incivilités et la violence routière en termes d’excès de vitesse sur le linéaire des voies communales.

Coût d’acquisition de cinq radars pédagogiques : 10 507,50€ HT soit 12 609,00€ TTC.Page 2 sur 3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition et l’installation de ces radars pédagogiques,

- Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Finistère, au titre du dispositif « Répartition du produit des amendes de police 2021 ».

2021-22 AMENAGEMENT DE DEUX ARRETS DE CAR DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU BOURG : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION BRETAGNE

M. le maire expose que, dans le cadre de l’aménagement du bourg de la commune, les deux arrêts de car situés au centre-bourg et à Kerbluen font l’objet de travaux de sécurisation et de mise en accessibilité des espaces. La Région Bretagne étant compétente en matière de transport scolaire, la commune a saisi le Conseil Régional d’une demande de subvention pour l’aménagement de ces deux arrêts.

Dans la mesure où le projet satisfait aux critères de sécurité et d’accessibilité requis, la Région a décidé d’accorder à la commune une subvention de 10 110,36 €, correspondant à 70% de la dépense subventionnable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le maire à signer la convention de financement avec la Région Bretagne.

2021-23 TRAVAUX AU CENTRE DE LOISIRS ET AU RESTAURANT SCOLAIRE : VALIDATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

M. le maire expose que, construit en 1987, d’une superficie totale de 488 m², le bâtiment communal situé sur la parcelle n°271 section AB, abrite le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs.

De nombreux travaux ont été entrepris sur ce bâtiment depuis sa construction : réfection de la toiture, remplacement d’une partie des huisseries, réfection des sols et de l’éclairage, amélioration du système de chauffage, nouvel équipement de cuisine, nouveau mobilier …

Pour autant, ce bâtiment n’a fait l’objet d’aucune extension, ni d’aucune transformation majeure depuis sa construction, malgré l’augmentation considérable des enfants accueillis. Les espaces initialement définis sont restés intacts. La seule évolution notable fait suite au déménagement de la bibliothèque municipale dans un autre bâtiment. Cet événement a permis de libérer un espace d’environ 30 m² au profit des enfants de l’accueil de loisirs.

Considérant l’étroitesse des locaux, il est proposé d’entreprendre des travaux qui permettront d’améliorer les conditions d’accueil des enfants, et de travail du personnel, tout en conservant la surface actuelle du bâtiment.

Les travaux envisagés sont les suivants :

- Reconfiguration de la salle de plonge

- Création d’un sanitaire PMR

- Isolation phonique de la mezzanine

- Mise en place d’une alarme incendie

- Remplacement des huisseries.

Le coût total des travaux s’élèverait à 58 750,27 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide les travaux de mise aux normes, de sécurisation et d’adaptation du bâtiment rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants et l’augmentation des effectifs, pour un montant de 58 750,27 € HT,Page 3 sur 3

- Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL,

- Valide le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux : 58 750,27 € HT Subvention DETR/DSIL (80%) : 47 000 € Autofinancement : 11 750,27 €

2021-24 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE EN FAVEUR DES CANTINES SCOLAIRES » M. le maire expose que, dans le cadre de son plan France Relance, l’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir les cantines scolaires primaires dans leur objectif de « développement d’une alimentation saine, durable et locale ». L’Etat accordera un financement en faveur des cantines scolaires des écoles publiques primaires des petites collectivités qui souhaitent, en contrepartie, s’engager dans une transition durable et être en mesure de proposer plus de produits locaux, bio ou de qualité dans les repas qu’elles servent. Cette aide, dont le taux de subvention peut aller jusqu’à 100% de la dépense éligible, permettra notamment de financer l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine et à la transformation de produits frais. Seules les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale sont éligibles. La commune de Hanvec est donc concernée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de ce dispositif, pour une dépense s’élevant à 24 377 € HT (acquisition d’un logiciel permettant d’appliquer la loi Egalim, achat d’une armoire chaude, d’une cellule de refroidissement, d’un congélateur, d’un fourneau, d’un batteur mélangeur, de petit matériel …).

QUESTION ORALE

Question posée par le groupe minoritaire

Suite aux différents échanges avec Monsieur le maire et certains conseillers municipaux de la majorité, le groupe minoritaire souhaiterait la modification de l'Article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal, à savoir la mise en place d'une tribune pour les élus dans le bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.