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Arrêté - Arrêté n 0077 interdiction de circulation rue des cordeliers et rue haute pour déménagement le 22.01.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 0077 interdiction de circulation rue des cordeliers et rue haute pour déménagement le 22.01.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0077
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SARL BRUN Alain Déménagements Rossignol - Z.A du Pêcher 48130
Peyre en Aubrac 12100 Millau effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : -_ Rue des Cordeliers entre la rue de la Condamine et la rue Alsace Lorraine (déménagement au
droit du N°9) le 22/01/25 de 8hà 12h
-_ Rue Haute (déménagement au droit du n° 5) le 22/01/25 de 13h à 17h.
ARTICLE II : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la
durée de son application.
ARTICLE 11! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément àl'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 13 janvier 2025
Par délégati nde Mme la Maire
Malika] BESOMBES
Directrice du servicé Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Directéür général des Services techniques
DE
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