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Arrêté - 2022 2130 Arrete Reglementation Arret et Stationnement Regule
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2130 Arrete Reglementation Arret et Stationnement Regule)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
AD/SLa
ARRETE N° 2022- - --
ARTICLE 1 :
NOMENCLATURE : 8-3
‘ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'ARRET
ET DU STATIONNEMENT REGULE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020
modifié par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal du 15 janvier 2007, portant
application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre
2006, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes
handicapées,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont complété, en ce qui concerne la
signalisation des emplacements réservés aux véhicules
utilisés par les personnes titulaires de la carte de
stationnement prévue à l'article L.241-3-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin
2022 relative à la mise à jour des dispositions en matière
de stationnement régulé sur le territoire communal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre
2017 relative à la décentralisation et dépénalisation de
stationnement payant, fixant un barème tarifaire de
paiement immédiat de la redevance de stationnement et
du forfait Post Stationnement,
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3061 en date du 22 octobre
2018 portant réglementation de l'arrêt et du
stationnement régulé sur le territoire de la Commune de
Lens,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'arrêt et
le stationnement afin de renforcer l'attractivité du centre-
ville.
ARRETE
L'arrêté n° 2018-3061 en date du 22 octobre 2018 portant réglementation de l'arrêt et du stationnement régulé sur le territoire de la commune de Lens est abrogé.
2130 ARTICLE 2 : Régime et périmètre du stationnement payant
Il est créé deux zones de stationnement sur voirie se décomposant comme suit :
a) Une zone pour stationnement de courte durée dite « zone rouge » a 1) sur voiries gérées par horodateurs,
a 2) sur parking géré par barrières (Parking Jaurès).
b) Une zone pour stationnement moyenne et longue durée dite « zone verte » b 1) sur voiries gérées par horodateurs,
b 2) sur le parking géré par barrières (Parking République).
c) sur un parking dépose minute Gares géré par barrières.
Les rues et parkings en enclos sont listés en “annexe 1”.
ARTICLE 3 : Horaires et périodes
e Sur voiries gérées par horodateurs
L'utilisation des emplacements est subordonnée à l'acquittement d'une redevance de stationnement de 8 heures 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 heures 30, de la manière suivante :
- en zone rouge : toute l’année du lundi au samedi y compris les dimanches et jours fériés,
- en zone verte: toute l’année du lundi au vendredi, sauf les mercredis après-midi (gratuité dès mercredi 12 heures 00 jusqu’au jeudi 8 heures 30) les samedis, les dimanches, les jours fériés et autres périodes validées par la Municipalité.
- sauf pour les personnes handicapées titulaires d’une carte réglementaire, et usagers résidents propriétaires d'un véhicule propre : électrique, hybride, GPL et GNV.
- gratuité d'une demi-heure une fois par jour et par véhicule (zone rouge et zone verte).
e Sur les parkings République et Jaurès
L'utilisation des emplacements est subordonnée à l'acquittement d'une redevance de stationnement, sauf :
- les mercredis après-midi (gratuité dès mercredi 12 heures 00 jusqu'au jeudi 8 heures 30), les samedis (à partir de 8 heures 30), dimanches et jours fériés (Parking République),
- durant la période estivale, du 14 juillet au 15 août inclus (Parking République),
- pour les usagers propriétaires d’un véhicule propre : électrique, hybride, GP et GNV (à compter du 16 août 2022) uniquement sur le Parking République,
- et autres périodes validées par la Municipalité.
ARTICLE 4 : Stationnement des personnes handicapées
Les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité (placée visiblement derrière le pare-brise avant ou arrière du véhicule) peuvent stationner gratuitement sur voirie, sur tous les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées situés dans la zone du stationnement payant, sans limitation de temps. ARTICLE 5 : Durée maximale de stationnement
La durée maximale du stationnement n'est pas limitée dans les parkings et dans la zone verte sur voirie.
Pour le stationnement en zone rouge sur voirie, la durée maximale de stationnement est limitée à 200 minutes, sauf pour les résidents et dispositions reprises à l'article 4 pour les emplacements pour personnes handicapées et à l’article 8.
ARTICLE 6 : Tarification
Les tarifs sont repris dans la délibération n° 6 du Conseil Municipal de la Ville de Lens du 22 juin 2022.
6.1 - Stationnement « résident »
Le résident est une personne physique dont le domicile principal est situé dans le périmètre réglementé ou à moins de 100 mètres de sa limite.
Le périmètre d'application se limite à :
La zone de moyenne et longue durée dite “zone verte" sur voirie et parkings. La zone de courte durée dite « zone rouge » sur voirie.
Selon les conditions d'obtention décrites ci-dessous, le résident se verra alors délivrer un macaron qu'il devra obligatoirement faire apparaître derrière le pare-brise avant du véhicule ou un titre lui permettant l'accès aux parkings.
En aucun cas le macaron ne constitue un droit de réservation, ni une garantie d'emplacement.
Conditions d'obtention du tarif résident (à fournir chaque année) : e Certificat d'immatriculation du véhicule aux nom et adresse du résident, e Un certificat de domicile (notamment taxe d'habitation N-1 ou N au nom du résident, bail locatif au nom du résident pour les nouveaux inscrits, attestation d'assurance multirisque habitation pour les propriétaires occupants)
e La justification de la possession d’un véhicule (au maximum deux véhicules par foyer) par la présentation de la (les) carte(s) grise(s) de celui-ci (ceux-ci), la (les) carte(s) grise(s) devant être au nom et à l'adresse du demandeur.
Dérogations à cette dernière règle :
e Voiture de fonction :
Fournir une attestation sur l'honneur de l'employeur certifiant qu'une voiture de fonction est mise à disposition du demandeur.
e Etudiants :
Attestation sur l'honneur du propriétaire du véhicule certifiant que la voiture est mise à disposition du demandeur (carte d'étudiant ou certificat de scolarité de l'année scolaire en cours).
e Carte grise à un autre nom que celui du demandeur :
L'assurance dudit véhicule doit être au nom et à l'adresse du demandeur.
e Personne ne résidant sur Lens que pour une durée déterminée et qui, de fait, n'effectue pas de changement d'adresse de la carte grise :
Le demandeur devra justifier de cette durée limitée par la production d'une attestation de nature diverse (attestation de l'employeur, contrat à durée déterminée, attestation d'affectation provisoire). 6.2 - Stationnement « salariés travaillant à Lens »
Le salarié est une personne physique dont le lieu de travail principal ou d'intervention est situé sur le territoire de la commune de Lens.
Le périmètre d'application de cette tarification se limite au parking « République » de la zone verte.
Selon les conditions d'obtention décrites ci-dessous, le salarié se verra alors délivrer un titre lui
permettant l'accès au parking.
Conditions d'obtention du tarif salarié travaillant à Lens :
e Fournir le certificat d'immatriculation du véhicule aux nom et adresse du salarié,
° Fourniture d'un contrat de travail, ou attestation de l'employeur précisant son lieu de travail habituel.
6.3 - Stationnement « non-résident »
Un abonnement de non-résident est possible uniquement pour le Parking « République ». Après obtention de l'abonnement, le titulaire se verra alors délivrer un titre lui permettant l'accès au parking.
6.4 - Abonnement spécifique
Un abonnement spécifique est prévu pour certaines professions sur voiries : e Professions médicales :
- Docteurs en médecine.
e Professions paramédicales :
- Infirmiers,
- Kinésithérapeutes,
- Aides soignantes,
dont le lieu de travail et d'intervention se situe dans le périmètre du stationnement payant et sur présentation d'un justificatif.
Conditions d'obtention :
La délivrance du tarif, pour les docteurs en médecine, est conditionnée par : e La présentation de la carte grise du véhicule utilisé au nom du docteur demandeur, e La présentation de la carte professionnelle, notifiant leur qualité de docteur en médecine.
La délivrance du tarif, pour les professions paramédicales, est conditionnée par : e La présentation d'une attestation URSSAF sur laquelle figure le nom du praticien, son adresse professionnelle, sa profession et la date de l'année en cours,
e La photocopie de la carte grise du véhicule utilisé, au nom du professionnel demandeur.
6.5 — Gratuité pour les deux roues
Les véhicules à deux roues motorisés ou non motorisés, pourront se stationner gratuitement sur les emplacements qui leur sont réservés. ARTICLE 7 : Le paiement du stationnement
Le recouvrement du stationnement sera assuré au moyen des dispositifs suivants :
7.1 -horodateurs
Sur voirie dite "zone rouge” :
- par pièces,
La somme minimale autorisée est de 0,40 €,
>> Pièces acceptées pour le paiement 26-1€-0.50€-0.20€-0.10€.
- par Carte Bancaire sur les horodateurs qui sont équipés de cette fonction. - par paiement mobile.
Sur voirie dite "zone verte” :
- par pièces,
La somme minimale autorisée est de 0,50 € en zone verte,
>> Pièces acceptées pour le paiement 2€-1€-0.50€-0.20€-0.10€.
- par Carte Bancaire sur les horodateurs qui sont équipés de cette fonction. - par paiement mobile.
7.2 - caisses payantes des parkings
- par pièces,
>> Pièces acceptées pour le paiement 2€-1€-0.50€-0.20€-0.10€.
- par carte bancaire.
ARTICLE 8 : Dispositions particulières et Code de la Route
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit les jours de marchés selon les arrêtés en vigueur, sauf pour les commerçants et les forains abonnés au marché. En cas de changement de jour de marché ou de manifestations sur les différents parkings, un arrêté spécifique sera établi sur les lieux concernés.
Les abonnés des parkings sont autorisés à se stationner sur la voirie pendant les horaires des marchés ou manifestations et devront à cet effet disposer d'un macaron spécifique, délivré par le prestataire désigné par la Ville.
Dispositions sur le stationnement des Poids Lourds
Le stationnement des véhicules poids lourds (d'un poids total supérieur à 3.5 tonnes) et des véhicules de toute nature (d'une hauteur supérieure à 1.90 mètres) est interdit sur l'ensemble des parkings du périmètre du stationnement régulé.
Dispositions des aires de livraisons et autres emplacements réservés Le stationnement réservé à la livraison sur les emplacements matérialisés est autorisé de 6h00 à 10h30 et de 19h30 à 20h30. En dehors de ces horaires le stationnement est autorisé et réglementé suivant le présent arrêté. Pendant les horaires de livraison indiqués ci-avant, le stationnement est gratuit pour les véhicules en livraison.
Pour les autres emplacements réservés et matérialisés (transport de fond, taxi, services publics, etc.), le stationnement est gratuit.
Le stationnement est considéré comme abusif au-delà de 7 jours selon l'art R417.12 du Code de la Route. ARTICLE 9 : Contrôles
Les contrôles seront réalisés par les agents municipaux agréés et assermentés à cet effet (Agents de Surveillance de la Voie Publique).
Le dispositif de contrôle (ticket, macaron...) sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Pour le stationnement en voirie, l'usager ne s'acquittera plus d'un droit de stationnement, mais d'une redevance d'utilisation du domaine public relevant de la compétence du Conseil Municipal. Si l'automobiliste ne règle pas son stationnement, il devra régler une redevance appelée « Forfait de Post Stationnement » (FPS), d'un montant de 25,00 € par jour.
ARTICLE 10 : Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Route.
ARTICLE 11 : Responsabilités
Les droits de stationnement n'entraînent, en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la Ville de Lens ou de la société en charge de l'exploitation, qui ne sauraient donc tenues pour responsables des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement.
ARTICLE 12 : Signalisation
Les zones de stationnement payant sont signalées par la signalisation réglementaire, à savoir :
- Sur voirie : entrées et sorties de zones, mise en place de panneaux type "B6b4" et “B50d", accompagnés d'un marquage au sol "PAYANT",
- Sur parkings : par un dispositif de barrières levantes et/ou d'une signalisation par panneaux de type "C10".
ARTICLE_ 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 14 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
ARTICLE 15 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le de
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
3 août 2022 Annexe 1
Régime et périmètre du stationnement payant
a 1) zone sur voirie pour stationnement courte durée dite « zone rouge »
Boulevard Emile BASLY
Rue du Maréchal LECLERC
Rue René LANOY (partie comprise entre la place Jean Jaurès et l'avenue Raoul Briquet) Rue Maurice de la SIZERANNE
Rue Morse BRAILLE
Rue Marcelin BERTHELOT
Rue de la GARE (partie comprise entre la rue BERTHELOT et la place du Général de GAULLE) Rue Jean LETIENNE
Rue FAIDHERBE
Rue SPRIET
Rue du HAVRE
Rue Romuald PRUVOST
Rue MICHELET
Rue Léon GAMBETTA
Rue de la FONDERIE
Rue de la PAIX
a 2) zone sur parking pour stationnement courte durée dite « zone rouge »
Parking Jean JAURES
b 1) zone sur voirie pour stationnement moyenne et longue durée dite « zone verte »
Rue DIDEROT
Rue du CHAMP DE MARS (entre le Boulevard Basly et la rue Eugène BAR) Rue des DEPORTES
Rue Eugène BAR
Rue DECROMBECQUE (entre le boulevard Basly et la rue Eugène BAR) Avenue de VARSOVIE (entre la rue DIDEROT et l'avenue VAN PELT) Rue Victor HUGO (entre rue du Maréchal LECLERC et la rue Eugène BAR) Rue Victor PICARD
Rue Anatole France (partie comprise entre la place Jean Jaurès et la rue Eugène Bar) Rue BAYARD
Rue François GAUTHIER
Rue Jean Baptiste KLEBER (entre le boulevard Basly et la rue Eugène BAR) Rue de TUNIS
Rue François HULEUX (entre le boulevard Basly et la rue Eugène BAR) Rue de TURENNE
Rue VOLTAIRE (entre l'avenue VAN PELT et la rue Maurice de la SIZERANNE)
b 2) zone sur parking pour stationnement moyenne et longue durée dite « zone verte » Parking de LA REPUBLIQUE
c) Parking dépose minutes GARES