Arrêté - Arrêté salon de limmo habitat du 21 au 23 octobre 2022 1

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Arrêté - Arrêté salon de limmo habitat du 21 au 23 octobre 2022 1 Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté salon de limmo habitat du 21 au 23 octobre 2022 1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1/2

NOMENCLATURE : 6-4

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION, D’ACCES ET DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES AUX STADES

LEO LAGRANGE A LENS, A L’OCCASION DU

SALON DE L’IMMOBILIER ET DE L’HABITAT.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, et L.2211-1 à

L.2213-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Considérant qu’à l’occasion du « SALON DE

L’IMMOBILIER ET DE L’HABITAT», il est indispensable

de réglementer la circulation, l’accès et le stationnement

des véhicules au stade Léo Lagrange à Lens afin

d’éviter les accidents.

A R R E T E

La société « THE PLACES » est autorisée à organiser le « SALON DE L’IMMOBILIER ET DE L’HABITAT» à Lens, du vendredi 21 octobre à 6h00 au dimanche 23 octobre 2022 à 23h00, au stade Léo Lagrange, selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Les huit places de stationnement situées rue Denis Cordonnier (partie comprise entre l’entrée de la Halle Bertinchamps jusqu’à l’angle formé avec la rue du Chemin Vert) seront réservées exclusivement aux véhicules des Personnes à Mobilité Réduite durant toute la durée d’ouverture du salon.

ARTICLE 2 : Les 21 et 23 octobre 2022 de 6h00 à 20h00 ainsi que le 22 octobre 2022 de 8h00 à 10h00 :

Les anciens courts de tennis contigüs à la halle Amédée Bertinchamps, et utilisés à usage de parking seront réservés exclusivement au stationnement des semi-remorques et véhicules participant au montage et démontage du « SALON DE L’IMMOBILIER ET DE L’HABITAT ». A cet endroit le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.

Un passage de 10 mètres devra impérativement être respecté entre la halle Bertinchamps et le parking, pour permettre une accessibilité aisée des secours.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, en vis-à-vis de l’entrée des anciens courts de tennis, côté pair, partie comprise entre l’angle de la rue Denis Cordonnier jusqu’à la halle Amédée Bertinchamps, pour permettre la giration des véhicules.

L’entrée des anciens courts de tennis devra rester libre d’accès sur une longueur de 8 mètres (soit 4 mètres de part et d’autre de l’entrée) pour faciliter l’accès et l’installation des semi-remorques et véhicules participant au montage et démontage.

Vie de la Cité-Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Affaire traitée par Mme DE LAERE

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Arrêté n° 2022 - 3063ARTICLE 4 : Les sept places de stationnement situées en vis-à-vis de la Halle Bertinchamps, rue Denis Cordonnier (partie comprise entre l’angle de la rue du chemin vert et l’entrée carrossable de l’Ecole Basly) ainsi que les sept places de stationnement (place PMR incluse) situées en face de la halle Bertinchamps (partie comprise entre l’entrée de la halle et l’entré des terrains de tennis), seront réservées pour les exposants participant à la manifestation.

ARTICLE 5 : Le stationnement sera strictement interdit devant les 4 points d’accés cités ci-dessous ainsi que sur une longueur de 2 mètres de part et d’autres des entrées, pour des raisons de sécurité aux endroits suivants :

- Face à l’entrée du stade Léo Lagrange située rue du chemin Vert en vis-à-vis de la rue Jules Guesde,

- Face au portail d’entrée situé à l’angle de la rue du Chemin Vert et Denis Cordonnier, - Face à l’entrée de la Halle Bertinchamps,

- et face au portique d’accès aux anciens courts de Tennis, rue Denis Cordonnier.

ARTICLE 6: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/heure aux abords du parking du stade Léo Lagrange

ARTICLE 7 : Conformément à l’article L.325-1 du code de la route, les automobilistes stationnés sur les emplacements réservés à la manifestation, verront leur véhicule mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.

ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à la société THE PLACES qui s’engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 5.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :

www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 13 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 14 octobre 2022.

Pour le Maire,

L’adjoint délégué

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