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Déliberation - decision 2023 10 cdc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 10 cdc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
puni le
ER
ID
: 072-217201805-20230707-DECISION202310-AU
Ville
de
AMEF
5
DÉCISION
N°
2023-10
du
07/07/2023
Le
Maire
de
la
Ville
de
Mamers,
Vu
la
délibération
n°
2020/035
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
pour
la
Communauté
de
Communes
Maine
Saosnois
de
la
façon
suivante,
à effet
au
1% Septembre
2023.
Cette
décision
abroge
et
remplace
la décision
2022-23.
>
FEnfants
(et accompaganants)
des
centres
de
loisirs
e
Repas
6,80
€
e
Goûter
0,80
€
>
Halte-Garderie
et Crèche
e
Repas
enfant
3.92
€
e
Goûter
enfant
0,80
€
e
Repas
adulte
6,80
€
>
Indemnités
kilométriqaues
des
véhicules
mis
à
disposition
A
partir
du
1° janvier
2019,
le
barème
fiscal,
relatif
aux
indemnités
pour
frais
kilométriques
et
selon
la
puissance
administrative
du
véhicule,
utilisé
jusqu'à
lors
pour
le
calcul
des
indemnités
kilométriques
des
véhicules
mis
à
disposition
est
remplacé
par
celui
du
barème
des
agents
en
formation
suivant
l’arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3/07/2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3/07/2006.
La
puissance
du
véhicule
est
bien
évidemment
conservée
pour
le
calcul
des
kilomètres
parcourus
annuellement.
>
Jarifs
horaires
des
interventions
des
agents
e
Agent
d'exécution
e
Agent
de
maitrise
27€/h 31€/h
Les
fournitures
(ménage,
fourniture
alimentaire
occasionnelle)
associées
aux
interventions
des
agents
seront
facturées
au
coût
réellement
payé
par
la Ville
de
Mamers.
>
Animations
e
Piscine
e
Mini-Golf
>
Matériels
Nacelle Plaque
vibrante
Broyeur
à branches
Karcher
200
bar
Désherbeur
mécanique
Broyeur
d'accotement
Tractopelle
avec
chauffeur
Balayeuse
avec
chauffeur
75€/H 25€/] 95€
/J
35€
[ J
95€
73
y 25x71
*
#
MAT
DRE
AA
1
Da
2,80
€ / personne
(animateur
gratuit)
/ séance
2,10
€ / personne
(animateur
gratuit)
/ séance
525€/J
1500
€ / 3]
75
€}
3)
280
€ / 3] 90 €
/ 3]
280
€ / 3J
280
€ /
3)
/
&
dé
4
|
2600) Frédéric
BEAUCHEF
Publication Internet 20/09/2023