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Compte-Rendu - CR+CM+29.07
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29.07)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/2020
Ordre du jour :
– Vote du Budget Primitif 2020
– Désignation d'un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot
– Adhésion de la Commune au Syndicat mixte Agence de Gestion et de Développement informatique (A.G.E.D.I)
– Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire
– Proposition de 24 noms pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
– Recouvrement contentieux des produits locaux
– Création de la Commission Communale du PLUI
– Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance se tient à 20h30, au foyer rural et à huis clos, pour des raisons sanitaires de distanciation physiques liées au Covid-19.
L'ensemble des élus sont présents ainsi que Mme LADET, secrétaire, et Mme DA SILVA, comptable public, pour le début de la réunion consacré au vote du budget.
Le principal objectif de ce conseil est en effet le vote du budget prévisionnel pour 2020.
En préambule, Monsieur le Maire explique au conseil le fonctionnement du budget communal ainsi que l’articulation entre les sections de fonctionnement et d’investissement. Il présente la situation de la trésorerie et les difficultés qui en découlent pour régler en tant et en heures les dépenses de la commune.
Après avoir dressé un état des lieux de la dette et présenté les principaux postes de dépenses et de recettes, il explique, compte par compte, les écarts entre le budget 2020 et le budget 2019. Certains postes sont en forte évolution de façon conjoncturelle car ils intègrent l’apurement de dettes sur exercices antérieurs.
Le budget 2020 est présenté en équilibre, mais sans aucune marge de manœuvre. Monsieur le Maire déclare qu’il reversera sous forme de don à la commune son indemnité d’élu à percevoir au titre de l’année 2020.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 185 555.57 €
Le budget d’investissement s’équilibre à 64 733.19 € Un seul investissement est prévu sur 2020, car obligatoire au 1er janvier 2021 pour les établissements recevant du public : l’achat d’un défibrillateur pour un montant estimé de 1 700 €.
Vote :
Budget de fonctionnement : Adopté à l'unanimité
Budget d'investissement : Adopté à l'unanimité
- Désignation d'un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot. Ce poste revient naturellement à Michelle LESGOURGUES en tant que titulaire à la commission externe au SYDED du Lot.
- Adhésion de la Commune au Syndicat mixte Agence de Gestion Et de Développement Informatique (A.G.E.D.I).
Ce syndicat a pour objet de mutualiser les coûts liés à l'informatisation. A.G.E.D.I conçoit et développe des logiciels modernes et performants dédiés aux communes, intercommunalités et autres établissements publics.
Vote de l'adhésion : Adopté à l'unanimité
Référent auprès du syndicat : Le Maire, Pascal CORNIOT
- Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Ceci concerne une liste de décisions courantes pouvant être prises par le Maire sans réunir le Conseil Municipal.
Vote : Adopté à l'unanimité
- Proposition de 24 noms pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
24 noms ont été proposés et discutés. Ces noms comprennent des personnes propriétaires, locataires, et en résidence secondaire.
- Recouvrement contentieux des produits locaux.
Monsieur le Maire propose de donner au comptable public, Madame DA SILVA, et pour toute la durée du mandat, une autorisation générale et permanente de poursuite pour le recouvrement des titres de recettes émis par tous moyens prévus par la loi et pour l’engagement des mesures d’exécution forcée.
Vote : Adopté à l'unanimité
- Création de la Commission Communale du PLUI
Ce point avait déjà été abordé lors du précédent Conseil consacré notamment à la création des commissions communales. Pour rappel, l'ensemble des élus fait partie de cette commission avec 5 titulaires (P.CORNIOT, D.LEVASSEUR, N.MIKOLAJCZAC, J.GIORDANO, J.F.ORTEL) et 5 suppléants.
Après les questions diverses, fin de la séance aux alentours de 22h30