Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

L’ordre du jour était le suivant :

L’ordre du jour était le suivant :

DELIBERATIONS

Séance du 23 mai 2022 : approbation du compte-rendu

FINANCES

1) Bâtiment dit « La Bergerie » : engagement de location

2) Bâtiment sis 1, Place de l’Esplanade : engagement de location 3) Contrats territoriaux 2022-2025 avec le Département de la Lozère : signature 4) Convention entre la commune et le CCAS de Marvejols : signature 5) Service Enfance/Jeunesse : approbation des tarifs

6) Tarifs communaux : fixation

PATRIMOINE COMMUNAL

7) Relocalisation de l’Organisme de Formation au Travail Social (Ex-ETES) : cession de locaux à la Région Occitanie

8) Cession de biens immobiliers communaux : terrain nu Valat de Chaze – parcelle A n°2461

RESSOURCES HUMAINES

9) Engagement de service civique : demande de renouvellement d'agrément auprès de la DRJSCS

COMMANDE PUBLIQUE

10) Marché « Location et acquisition d’une balayeuse de voirie » : attribution 11) Marché « Fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routier » : attribution

12) Marché « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ensemble de la couverture du Complexe sportif Marceau Crespin » : attribution

JEUNESSE

13) Convention de partenariat de l’accueil de loisirs multisites avec Bourgs sur Colagne : approbation

14) Règlements Enfance/Jeunesse et Cantine : approbation

15) Règlement électoral du Conseil Municipal des Jeunes : approbation

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2022

à 17 HEURES2

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-sept juin, à dix-sept heures, le Conseil municipal, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 21 juin 2022

Etaient présents (23) : BAKKOUR Lahcen – BERTUIT Philippe – BREMOND Patricia – BROCKHOFF Anne-Marie – CASTAREDE Corine – CAZE Eugénie – FALCON Albert – FELGEIROLLES Aymeric – GIRMA Gilbert – GRAL Fabrice – ITIER/ARNAL Ghyslaine – de LAGRANGE Monique – de LAS CASES Paul – LLABRES Chantal – NEPHTALI Jean-Pierre – PIC Jérémy – RICHIER Jean-Yves – ROBBE Jucsie – SALSON Delphine – SEGURA Matthias – TEISSIER Jacques – VALENTIN Patrick – VIDAL Ghislaine

Excusés ayant donné pouvoir (2) : FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) – GALIZI Raphaël (pouvoir à BREMOND Patricia)

Absents excusés (2) : PROUST Véronique – VIDAL Blandine

Secrétaire de séance : VIDAL Ghislaine

I. DELIBERATIONS

Séance du Conseil municipal du 23 mai 2022 : approbation du compte-rendu

Après s’être assurée que tous les conseillers municipaux ont bien reçu le compte-rendu de cette séance, Madame le Maire demande si quelqu’un a des remarques à faire sur son contenu.

Personne ne souhaite faire de remarques ; le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote pour l’unanimité

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FINANCES

1) Bâtiment dit « La Bergerie » : engagement de location

Monsieur GIRMA rapporte :

Il est rappelé qu’en raison de la cession à la Région de l’ancienne Ecole des Filles - place Girou - afin d’y aménager les locaux de l’OFTS, l’Ecole Départementale de Musique de Lozère (EDML) a été accueillie temporairement dans l’îlot Châtillon, appartenant à la Communauté de Communes.

Cet îlot Châtillon est destiné à accueillir notamment la Maison de Santé pluriprofessionnelle et les premiers travaux, de démolition, devraient débuter à l’automne.

Aussi, il s’est avéré nécessaire de reloger les associations, y compris l’EDML, à compter de la rentrée 2022.

Aussi, Madame le Maire propose, dans l’attente de la réhabilitation du bâtiment « La Goutelle » destiné aux associations, de reloger l’EDML au bâtiment dit « La Bergerie » sis 2, Boulevard3

d’Aurelle de Paladines à Marvejols, appartenant aux Sœurs Dominicaines de Notre Dame du Très Saint Rosaire de Monteils.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de contracter une location pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2022 renouvelable par tacite reconduction par période de même durée.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 500 € charges non comprises. Il sera révisé lors de chaque période triennale, selon l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE.

Monsieur GIRMA précise que cette location sera consentie pour au moins 4 années ; c’est la raison pour laquelle le bail est consenti pour une durée d’un an, renouvelable. Monsieur NEPHTALI demande si l’EDML versera un loyer à la Commune. Monsieur GIRMA répond que non. La convention qui lie la Ville à l’EDML prévoit que la collectivité doit mettre à la disposition de l’EDML des locaux à titre gratuit (y compris les charges).

Madame le Maire rappelle que la convention a été signée entre la ville et l’EDML, et non l’antenne locale de Marvejols. Les cotisations versées par les familles des élèves qui bénéficient des prestations de l’EDML le sont au niveau départemental elles aussi. Madame de LAGRANGE demande ce qu’il en sera pour les autres associations relocalisées. Monsieur GIRMA précise que seule l’EDML sera relocalisée en ces lieux. Il n’y aura donc pas d’autres associations.

Monsieur de LAS CASES souhaite connaître la superficie des locaux. Monsieur GIRMA les transmet : 91.45 m² au rez-de-chaussée et 76.77 m² à l’étage. Il ajoute que des précisions relatives aux limites d’occupation de ces locaux seront ajoutées au bail, notamment en ce qui concerne l’accès au bâtiment, qui sera commun à l’EDML et aux sœurs qui demeurent en ces lieux.

Monsieur de LAS CASES demande pour quelle raison des locaux communaux ne sont pas utilisés à cette fin.

Monsieur GIRMA répond que la Ville ne dispose plus de locaux disponibles. Monsieur FELGEIROLLES reprend les termes du rapport de la CRC qui préconisaient que la commune cède du patrimoine, ce qui a été fait ces dernières années. Les bâtiments qui n’ont pas été cédés sont optimisés par la location.

Monsieur GIRMA rappelle que les locaux précédemment mis à la disposition de la commune à la Cité paroissiale manquent aujourd’hui, notamment pour les associations. Des soucis d’accessibilité n’ont pas permis de renouveler la convention de mise à disposition puisqu’il était demandé à la commune de prendre en charge les travaux nécessaires, très coûteux. Il conclut en indiquant que les solutions proposées à ce jour le sont sur du moyen terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la signature du bail avec les Sœurs Dominicaines de Notre Dame du Très Saint Rosaire de Monteils

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ledit bail

Vote pour à l’unanimité4

2) Bâtiment sis 1, Place de l’Esplanade : engagement de location

Monsieur GIRMA rapporte :

En raison de la cession à la Région de l’ancienne Ecole des Filles - place Girou - afin d’y aménager les locaux de l’OFTS, l’association « les Targuets » et trois syndicats ont été accueillis temporairement dans l’îlot Châtillon, appartenant à la Communauté de Communes.

Cet îlot Châtillon est destiné à accueillir notamment la Maison de Santé pluriprofessionnelle et les premiers travaux, de démolition, devraient débuter à l’automne.

Aussi, il s’est avéré nécessaire de reloger les associations, y compris l’Association « Les Targuets » et les trois syndicats, à compter de la rentrée 2022.

Aussi, il est proposé, dans l’attente de la réhabilitation du bâtiment « La Goutelle » destiné aux associations, de reloger l’Association « Les Targuets » et trois syndicats au local sis 1, place de l’esplanade à Marvejols, appartenant à Madame RAYNAL Elyane.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de contracter une location pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2022 renouvelable par tacite reconduction par période de même durée.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 575 € charges non comprises et il sera révisé lors de chaque période triennale, selon l’indice ILC (Indice des loyers commerciaux) publié par l’INSEE.

Monsieur GIRMA dit que les surfaces dont pourra bénéficier l’association « Les Targuets » dans cet immeuble seront moindres que celles dont elle bénéficiait jusque-là. Il précise que le montant du loyer correspond à celui qui était appliqué pour le Clos du Nid, précédent locataire, avec qui nous avons pu négocier une rupture du contrat de location pour que nous puissions bénéficier de ces locaux pour les associations et syndicats à compter de septembre 2022, date du début de la démolition dans l’îlot Châtillon.

Madame de LAGRANGE demande si les syndicats vont payer un loyer. Elle s’interroge aussi sur les assurances.

Monsieur GIRMA répond par la négative. Ils vont payer une participation aux charges, comme ils le faisaient déjà, au même titre que les associations. Concernant les assurances, la ville va souscrire une assurance pour ces locaux à compter du 01/07/22, mais les occupants devront, eux aussi, en souscrire une, au titre des risques locatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la signature du bail avec Madame Elyane Raynal • Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ledit bail

Vote pour à l’unanimité

3) Contrats territoriaux 2022-2025 avec le Département de la Lozère : signature

Madame le Maire rapporte :

Rappel chronologique :

Le Département de la Lozère finalise sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation permet de déterminer les engagements d’interventions5

financières du Département de la Lozère à travers l’enveloppe territoriale sur les projets d’investissement portés par les collectivités sur la période 2022-2025. De nouvelles opérations pourront être accompagnées tout au long de la période de contractualisation sur les fonds d’échelle départementale : projets structurants au rayonnement départemental ou en lien avec les orientations prioritaires des contrats, opérations retenues à des appels à projet ou bénéficiant d’un co-financement Leader ou projets courants d’un montant inférieur à 50 000,00 € HT proposés annuellement au Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires.

Cette nouvelle démarche initiée dès l’automne 2021 s’est achevée en ce début d’année par : • Une réunion de priorisation à l’échelle du territoire de la communauté de communes permettant d’établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des projets ;

• Une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et les élus du Conseil Départemental en charge de la contractualisation permettant d’aboutir à une proposition de contrat prenant en compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et les échanges de la négociation.

Il en résulte un contrat composé :

• Du diagnostic du territoire et des enjeux en lien avec l’attractivité, l’accueil et la transition écologique et énergétique établis par les territoires, réalisé conjointement, • D’un rappel des grandes interventions du Département sur les territoires, • De l’engagement du Département pour le bien vivre en Lozère dans le respect de son environnement préservé,

• Des engagements respectifs des parties,

• De la maquette financière.

Il rappelle également que dans la partie relative aux engagements des collectivités, les bénéficiaires du contrat s’engagent notamment à :

• Participer au réseau Lozère Nouvelle Vie par la nomination et la mobilisation d’un Référent Accueil qui aura pour mission de :

- Transmettre à la cellule Lozère Nouvelle Vie du Département toutes les informations concernant un candidat à l’installation sur leur territoire, - Orienter les candidats potentiels vers la cellule LNV,

- Faire remonter l’offre du territoire (entreprises à céder, logements disponibles, offres d’emploi…),

- Répondre aux sollicitations de la cellule LNV en particulier pour le logement de futurs arrivants.

• Prévoir une clause d’insertion sociale dans les marchés publics d’opérations majeures accompagnées et listées en annexe 2 du contrat.

• Communiquer sur le contrat territorial et valoriser auprès du public la participation financière du Département.

Vu le règlement des contrats territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n°CD_21_1036 du 25 octobre 2021 modifié par la délibération du Conseil Départemental de la Lozère du 14 février 2022

Madame le Maire rappelle que plusieurs réunions de négociations ont eu lieu dans le cadre de ces contrats, avant d’arriver à leur finalisation. Leur signature est prévue le 5 juillet 2022 à partir de 12h00. Elle se propose d’être la personne désignée en qualité de référent accueil de la collectivité, lequel devra avoir des liens privilégiés avec le Département sur l’accueil des nouvelles populations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :6

• Approuver le projet de contrat territorial, annexé à la note de synthèse, intégrant la maquette financière où sont inscrites en particulier les opérations portées par la collectivité • Désigner Madame le Maire en qualité de Référent Accueil de la collectivité • Autoriser Madame le Maire à signer le contrat territorial, ses avenants et tout document ou pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

4) Convention entre la Commune et le CCAS de Marvejols : signature

Madame SALSON rapporte :

Considérant le remplacement de l’agent aujourd’hui affecté au CCAS, en raison de son départ en retraite, par un agent de la Commune et la réorganisation des services en découlant,

Considérant qu’il est nécessaire de définir les modalités de remboursement par le CCAS de la rémunération de l’agent concerné lorsque celui-ci opère pour le CCAS ; qu’un prorata de 50 % a été défini, les modalités étant détaillées dans la convention annexée à la note de synthèse.

Vu la convention annexée à la note de synthèse,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la convention entre la Commune et le CCAS annexée à la note de synthèse • Autoriser Madame le Maire à la signer

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions utiles et signer toutes pièces nécessaires

Vote pour à l’unanimité

5) Service Enfance/Jeunesse : approbation des tarifs

Madame ITIER/ARNAL rapporte :

Considérant la volonté de la commune de proposer un accueil de loisirs périscolaire de fin de journée en période scolaire, avec une étude surveillée permettant aux enfants de faire leurs devoirs, avec des ateliers sportifs et avec du temps de loisirs, à des tarifs accessibles à tous,

Considérant également qu’il est nécessaire de modifier les tarifs de l’accueil jeunes afin d’inclure les entrées à la piscine de Marvejols et de supprimer les week-ends avec nuitée (les tarifs seront votés en fonction des séjours prévus),

Il convient alors de modifier les tarifs de la garderie et de l’accueil jeunes de la ville de Marvejols (présentés en annexe de la note de synthèse) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la tarification proposée ainsi que la mise en œuvre selon les modalités exposées à compter du 8 juillet 2022

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité7

6) Tarifs communaux : fixation

Monsieur GIRMA rapporte :

Certains tarifs communaux n’avaient pas subi d’augmentation depuis 2014, notamment ceux concernant les locations des salles communales.

Aussi, un groupe de travail réuni le 2 juin 2022 a formulé les propositions suivantes : Pour la plupart des tarifs, une augmentation de 5% est proposée. Pour les tarifs concernant des frais liés à un coût énergétique, l’augmentation est de l’ordre de 40%.

Les tarifs concernant la cantine, l’accueil jeunes et le centre de loisirs, plus récents, n’ont pas évolué.

Aussi, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour voter les tarifs communaux comme suit à compter du 1er juillet 2022 :

SALLES COMMUNALES

LOCATION DE SALLES A L’ANNEE (Tarifs TTC)

Gratuité pour les associations sportives

Associations

Salle à usage exclusif 1,30 €/m² (par mois)

Associations (hors sportives)

Salle à usage partagé 0,15 €/m² (par heure)

Privés / Professionnels 0,15 €/m² (par heure)

SALLE POLYVALENTE – (Tarifs TTC)

Associations

Marvejolaises

(Siège social situé à

Marvejols)

1ère utilisation dans

l’année

1er jour : Gratuit (sauf

chauffage)

Jour supplémentaire :

60 €

1 jour = 24h

(Entre 6h et 6h).

Gratuit sauf majoration

chauffage appliquée

automatiquement entre le 1er

octobre et le 30 avril pour les

établissements scolaires (hors

association de parents

d’élèves) et pour les

associations caritatives

reconnues d’utilité publique.

Majoration chauffage

par jour

(Appliquée

automatiquement entre le

1er Octobre et le 30 avril)

80 €

A partir de la

2ème utilisation dans

l’année

120 €

Majoration chauffage

par jour

(Appliquée

automatiquement entre le

1er Octobre et le 30 avril)

80 €

Associations extérieures

Entreprises

Particuliers

1er jour 380 €

Jour supplémentaire 190 €

Majoration chauffage

par jour

(Appliquée

automatiquement entre le

1er Octobre et le 30 avril)

80 €

Forfait ménage en cas de non-respect du

règlement d’utilisation de la salle 102 €8

ESPACE CHÂTILLON – (Tarifs TTC)

Réunions statutaires des associations marvejolaises et expositions gratuites Gratuit

Matinée (à partir de 8h)

60 € Après-Midi (à partir de 14h)

Soirée (à partir de 18h)

Journée entière 80 €

SALLE DE LA GOUTELLE – (Tarifs TTC)

Réunions statutaires des associations marvejolaises et expositions gratuites Gratuit

Matinée (à partir de 8h)

60 € Après-Midi (à partir de 14h)

Soirée (à partir de 18h)

Journée entière 80 €

Complexe Sportif Marceau Crespin – Le Ranquet (Tarifs TTC)

Salle Multisports

Gratuité totale pour les associations sportives

Tarif Jour 45 €

Tarif Semaine 305 €

Tarif Mois (Juillet et Août) 1 000 €

Majoration chauffage (par jour) 80 €

Salles : Dojo – Tennis de Table – Salle Polyvalente – Boulodrome (montant par salle)

Gratuité totale pour les associations sportives

Tarif Jour 35 €

Tarif Semaine 165 €

Tarif Mois (Juillet et Août) 500 €

Majoration chauffage (par jour) 55 €

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

(TARIFS TTC)

Prêt de barrières, tables, chaises, sono, abri facile, remorque véranda à titre gratuit pour les associations Marvejolaises avec enlèvement et retour du matériel sur place par les associations.

En cas de matériel manquant ou dégradé, l’utilisateur s’engage à régler à la Commune la facture de remplacement ou de remise en état.

Forfait livraison 21 €

Table pliante (12 places) 5,80 €

Table pliante (6 places) 3,20 €

Chaise pliante 0,55 €

Barrière 2,10 €

Grille d’exposition 1,05 €9

Percolateur à café (15 L) 21 €

Sono véhicule ou portable 16 €

Abri facile 37 €

Remorque véranda 39 €

Podium remorque 82 €

Parquet

(Nu – piste de danse) 240 € Parquet

(Avec scène équipée de garde-corps) 272 €

Tente de réception 272 €

Gradins 200 places

Montage exclusif à l’extérieur

545 €

(Pose comprise)

Parquet, tente de réception et gradins pour Associations Marvejolaises 55 €

Chalets

(Gratuit pour Associations Marvejolaises)

11,50 € / chalet par jour

33 € / chalet par semaine

PETITS TRAVAUX

TARIFS HORAIRES TTC

Main d’œuvre / Chauffeur 28 €

Compacteur ou élévateur

(hors main d’œuvre/chauffeur) 28 €

Micro-pelle

(hors main d’œuvre/chauffeur) 50 €

Camion PL ou nacelle

(hors main d’œuvre/chauffeur) 70 €

Tractopelle

(hors main d’œuvre/chauffeur) 70 €

Balayeuse ou laveuse

(chauffeur compris) 110 €

Machine à peinture routière

(hors main d’œuvre/chauffeur) 17 €

DROIT D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (TARIFS TTC)

Devant de porte 8,50 € Abonnement annuel / m²

Droit de places forains

Boutiques 2,10 € Par jour et par mètre linéaire

Caravanes (le jour)

(Goutelle et Mascoussel) 6,50 € Par jour

Métiers

Jusqu’à 15m² : 8 €

Par jour

De 15 à 20m² : 14,40 €

De 20 à 25m² : 17,50 €

De 25 à 30m² : 17,70 €

De 30 à 40m² : 22,40 €

De 40 à 50m² : 28,80 €

De 50 à 100m² : 0,50 € par m²

De 100 à 200m² : 0,37 € par m²10

Plus de 200m² : 0,29 € par m²

Appareil à sous

individuel 2,40 €

Droit de place des

cirques

400 € / forfait 2j

200 € / jour supplémentaire

Caution

Boutique ambulante : 52,50 €

Manège : 105 €

FOIRE ET MARCHES

(TARIFS TTC)

Foire et marchés 1,10 € par mètre linéaire Minimum perçu fixé à 4 €

COLLECTE DES ENCOMBRANTS

(TARIFS TTC)

Jusqu’à 1m3 10,00 €

Au-delà de 1m3 5,00 € par m3 supplémentaire

TARIFS CIMETIERE

(TARIFS TTC)

Concession fosse ou caveau renouvelable 2,5 M²

Concession trentenaire 228 €

Concession cinquantenaire 380 €

Concession fosse ou caveau renouvelable 5 M²

Concession trentenaire 456 €

Concession cinquantenaire 760 €

Concession columbarium renouvelable – alvéole 1

Concession trentenaire 228 €

Concession cinquantenaire 380 €

Concession columbarium renouvelable – alvéole 2

Concession trentenaire 456 €

Concession cinquantenaire 760 €

Frais funéraires

Droit de séjour au dépositaire 1 €

Vacation funéraire 23 €

TARIFS CANTINE

(TARIFS TTC par repas)

Stagiaires 6,65 €

Enseignants et autres 9,15 €

Tarification sociale

Quotient familial entre 0 et 500 Participation : 22 % 0,95 €

Quotient familial entre 501 et 650 Participation : 40 % 1,74 €

Quotient familial entre 651 et 750 Participation : 60 % 2,60 €

Quotient familial entre 751 et 800 Participation : 70 % 3,03 €

Quotient familial supérieur à 801 Participation : 86 % 3,75 €

TARIFS CENTRE DE LOISIRS

(TARIFS TTC)11

Quotient familial Demi-journée sans repas Demi-journée avec repas Journée sans repas Journée avec repas

Quotient familial entre 0 et 500 1,75 € 2,70 € 3,50 € 4,45 €

Quotient familial entre 501 et 650 3,50 € 5,24 € 7,00 € 8,74 €

Quotient familial entre 651 et 750 5,25 € 7,85 € 10,50 € 13,10 €

Quotient familial entre 751 et 800 6,65 € 9,68 € 13,30 € 16,33 €

Quotient familial supérieur à 801 7,00 € 10,75 € 14,00 € 17,75 €

TARIFS GARDERIE ET ACCUEIL DU SOIR

(TARIFS TTC)

Quotient familial ½ heure

Quotient familial entre 0 et 500 0,50 €

Quotient familial entre 501 et 650 0,75 €

Quotient familial entre 651 et 750 0,90 €

Quotient familial entre 751 et 800 1 €

Quotient familial supérieur à 801 1,15 €

TARIFS ACCUEIL JEUNES

(TARIFS TTC)

Cotisation annuelle 5 €

Piscine de Marvejols 1 €

Repas organisé à l’accueil jeunes 3 €

Activité sportive, culturelle ou artistique à Marvejols nécessitant l’intervention d’un professionnel 3 € / jour

Sortie gratuite – Extérieur de Marvejols (- de 100km) 10 €

Sortie gratuite – Extérieur de Marvejols (+ de 100km) 20 €

Sortie payante – Extérieur de Marvejols (- de 100km + activité) 20 €

Sortie payante – Extérieur de Marvejols (+ de 100km + activité) 30 €

Sortie avec nuitée Délibération propre

Madame le Maire rappelle que, en raison de la crise sanitaire, les commerçants ont bénéficié d’une remise gracieuse des droits d’occupation du domaine public (devant de porte, terrasse) pendant deux ans.

Monsieur NEPHTALI remarque que quasiment tous les prix ont augmenté, sauf la cantine. Or, vu l’augmentation du prix des denrées, cela paraît surprenant. Madame le Maire dit que ce n’est pas comparable. Les repas de la cantine sont fournis par la cuisine centrale, laquelle n’a pas augmenté ses tarifs. Donc, on ne les augmente pas non plus, d’autant plus que l’objectif est de promouvoir notre cantine. Monsieur RICHIER confirme en ajoutant que l’on cherche à faire du local, du bio, de la qualité, en favorisant la diversité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Fixer les tarifs communaux à compter du 1er juillet 2022 tels qu’indiqués dans le tableau ci- dessus

Vote pour à l’unanimité12

PATRIMOINE COMMUNAL

7) Relocalisation de de l’Organisme de Formation au Travail Social (Ex-ETES) : cession de locaux à la Région Occitanie

Monsieur PIC rapporte :

Vu la délibération 19-VII-112 du 2 décembre 2019, engageant financièrement la commune de Marvejols auprès de la Région Occitanie en vue de s’intégrer au plan de financement du projet de relocalisation de l’ETES ;

Vu la délibération 20 I 002 du 30 janvier 2020, proposant la cession des bâtiments dits de l’Ancienne Ecole des Filles (25 boulevard de Chambrun), Ancien dispensaire pour partie (6 rue Victor Cordesse) et Immeuble Souchon pour partie (place Girou) ;

Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale en date du 17 février 2021, valable 18 mois ;

Vu le plan de division et l’état descriptif de division en volume dressé par le Cabinet FAGGE actant le nouveau découpage des locaux et terrains en vue de cette cession à la Région ;

L’OFTS (ex-ETES) assure chaque année la formation d’environ 200 étudiants aux métiers de Moniteurs Educateurs, Accompagnant Educatif et Social ou Educateur Spécialisé. L’implantation actuelle de cet établissement génère des difficultés de fonctionnement et une relocalisation de l’école est nécessaire. La commune de Marvejols disposant de locaux vacants dans l’ancienne école de filles, une opération de restructuration de ces locaux situés en cœur de ville représente un intérêt majeur pour le développement du centre-ville ainsi que le maintien et l’intégration d’une population jeune sur le territoire.

Pour la réalisation de ce projet structurant, la commune de Marvejols cède à l’euro symbolique à la Région Occitanie un ensemble immobilier situé 25 boulevard Chambrun et place Girou. La convention engageant financièrement la Commune de Marvejols au projet de relocalisation de l’OFTS a défini une participation globale de la Commune à hauteur de 700.000 € HT (soit 20 % d’un projet évalué à 3.500.000 € HT), se décomposant en deux parties : - la première tranche de cette participation est composée « du coût de vente de l'ensemble immobilier que la Région va acquérir à la Commune, en fonction des besoins de l’ETES ». Cette part est évaluée à 450.000 euros ;

- la seconde tranche de cette participation correspond à la différence entre la participation totale envisagée (700.000 euros) et la vente de l'immeuble, soit la somme de 250.000 euros à verser par la Commune en sus de la vente.

Les parcelles concernées ont fait l’objet de découpages en volume, la commune souhaitant conserver la propriété d’une partie des immeubles. L’acquisition par la Région Occitanie portera donc sur les parcelles suivantes :

- D1665 volumes 1 et 3 correspondants au bâtiment dit « Souchon » ainsi que le RDC de l’immeuble dit « ancien dispensaire », d’une superficie cadastrale de 346 m² - D1662 volume 1 (RDC et 1er étage), d’une superficie cadastrale de 31 m² - D1663 dans sa totalité, correspondant à l’ancienne école des filles ainsi que la cour intérieure, d’une superficie cadastrale de 507 m²

De plus, des servitudes permettant l’utilisation optimale des locaux seront prévues.

Monsieur PIC salue le travail effectué par le service urbanisme pour arriver au découpage en volumes du bâtiment tel que nous l’avons à ce jour.13

Madame CASTAREDE souhaite savoir pour quelle raison la superficie cédée à la Région dans le projet initial était supérieure à celle qui est réellement cédée (moins 200 m²). * Monsieur PIC indique que la superficie finalement cédée répond aux besoins de la Région. Ils n’ont finalement pas besoin de toute la surface prévue au début. Il ajoute que la commune reste propriétaires des locaux non acquis par la Région.

Madame le Maire précise que les 200 élèves de l’OFTS ne sont pas présents tous en même temps dans les bâtiments, puisqu’il s’agit de formations en alternance. Monsieur FELGEIROLLES souligne que le bâti cédé n’est pas en très bon état, et nécessitera des travaux, qui devront être pris en charge par la Région, et représenteront donc un coût. Monsieur de LAS CASES demande si la contribution de la commune dans ce projet va être modifiée du fait de la modification des surfaces cédées. Il s’interroge sur le fait qu’on va céder le bâtiment pour l’euro symbolique et verser en sus une contribution de 250 000 €. Madame le Maire répond que non. La contribution de la commune sera de 250 000 €, en numéraire, et le coût prévisionnel du projet n’est pas modifié. Ce sont les termes prévus initialement dans ce projet.

Madame CASTAREDE demande que lui soit rappelée l’évaluation du service du Domaine de 2021.

Elle est donnée en séance : 492 000 € HT, avec une marge de négociation de 10%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Céder à l’euro symbolique à la Région Occitanie l’ensemble foncier situé 25 boulevard Chambrun et place Girou sur la commune de Marvejols. Les parcelles sont cadastrées : o D1665 volumes 1 et 3 correspondants au bâtiment dit « Souchon » ainsi que le RDC de l’immeuble dit « ancien dispensaire », d’une superficie cadastrale de 346 m²

o D1662 volume 1 (RDC et 1er étage), d’une superficie cadastrale de 31 m² o D1663 dans sa totalité, correspondant à l’ancienne école des filles ainsi que la cour intérieure, d’une superficie cadastrale de 507 m²

• Missionner un notaire pour procéder à la réalisation de l’acte de vente • Préciser que les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur • Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

* : Lors de la séance du Conseil municipal du 18/07/2022 au cours de laquelle a été approuvé le présent compte-rendu, Madame CASTAREDE souhaite rectifier son intervention, indiquant avoir dit que la surface initiale cédée à la Région était de 1 800 m² (et non 1 000 m²), soit une différence de 1 000 m², et ajoute avoir demandé à Monsieur PIC qu’il était surprenant que le coût des travaux soit le même, eu égard à ces nouvelles conditions.

NDLR : Les 1 800 m² correspondent à la surface cadastrale, y compris les extérieurs, des parcelles D 398 et D 1084 concernées, alors que les 800 m² correspondent à la surface bâtie cédée à la Région.

8) Cession de biens immobiliers communaux : terrain nu Valat de Chaze – parcelle A n°2461

Monsieur PIC rapporte :

Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques n°2021-48092-94472 en date du 21 mars 202214

Il est précisé que le terrain est situé au lieu-dit Valat de Chaze, cadastré section A n°2461 d’une surface de 784 m², ne présente aucune utilité pour la Commune et propose de céder le terrain à la SCI LEADER (en cours de création), représentée par M. Frédéric VIDAL, gérant de la chambre funéraire située sur un des terrains limitrophes. Une demande de certificat d’urbanisme vient d’être déposée pour la réalisation d’un garage, de bureau et d’un appartement sur ce terrain. Ce terrain est situé en zone Uc du PLU.

Après avoir fait appel au service du Pôle d’évaluation domaniale, qui par avis du 21 mars 2022 (2021-48092-94472) a évalué ce terrain à hauteur de 20 000 € HT, montant qui a été accepté par le futur acquéreur.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Au vu de ces éléments et considérant l’opportunité de sortir ce bien désaffecté du patrimoine immobilier de la commune,

Monsieur PIC ajoute qu’il s’agit d’un terrain difficile à aménager et dont la commune ne fait rien. Cette cession permettra à son futur propriétaire de mettre en œuvre un projet d’agrandissement de la chambre funéraire, avec la construction, en plus, d’un logement de fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Promettre de vendre le terrain cadastré A n°2461, d’une surface cadastrale de 784 m², au prix de 20 000 € payés comptant, hors frais d’actes notariés, à la SCI LEADER • Missionner la SCP BOULET Alexandre, pour établir tous les actes notariés • Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles se rapportant à cette transaction

Vote pour à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

9) Engagement de service civique : demande de renouvellement d'agrément auprès de la DREETS

Monsieur FELGEIROLLES rapporte :

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, sur une durée pouvant varier entre 24h et 35h hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre15

société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Le service civique s’inscrit dans le code du service national et non dans le code du travail. Un agrément est délivré à la structure pour une durée de 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Le montant actuel prévu est de 473.04 €.

Les frais d’alimentation ou de transport seront couverts par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 €* par mois par la collectivité

* Montant actuel prévu par l’article R121-5 du code du service national (7.43% de l’indice brut 244).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la délibération DEL 16 IV 067 instaurant la mise en place du service civique sur la collectivité,

La commune de Marvejols souhaite renouveler son engagement dans cette démarche.

Monsieur FELGEIROLLES explique qu’un besoin a été identifié sur la collectivité : une mission autour de la mise en œuvre de la Charte Marianne, label qui permet d’améliorer la qualité de l’accueil en général et sous toutes ses formes. Plusieurs axes d’intervention peuvent être identifiés, car on a, à ce jour, beaucoup de sollicitations des usagers, et il est important que la collectivité puisse disposer d’outils permettant d’optimiser l’accueil et le service rendu. Les agents sont déjà fortement mobilisés sur des missions qui nous ont été transférées par l’Etat, notamment l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports. Il s’agit aujourd’hui d’approuver le renouvellement de notre agrément afin que nous puissions faire appel à ce type de contrat.

Monsieur de LAS CASES dit qu’il s’agit donc de missions d’agent d’accueil. Monsieur FELGEIROLLES répond que non. Il s’agit d’engager la collectivité dans la démarche d’obtention du label Marianne, qui permet de réaliser un état des lieux sur l’accueil au sein de la collectivité d’une manière générale (phase d’observation), et de proposer ensuite des solutions à mettre en œuvre afin d’améliorer la qualité de notre accueil, tant sur le fond que sur la forme (phase projet). Le référentiel Marianne est facilement consultable en ligne. Il permet de voir tous les critères pris en compte dans le cadre de l’obtention de ce label. Un16

travail sur la réorganisation des services a été mené ces derniers mois, et le recrutement de cet agent pourrait permettre d’étudier de quelle manière on peut améliorer l’accueil de notre public. Il cite par exemple l’investissement dans les semaines à venir dans un standard téléphonique vocal. Il est très important de travailler sur la qualité de l’accueil des usagers. Cependant, cet emploi de service civique dispose d’une mission clairement identifiée, qui est la mise en œuvre du Label Marianne, projet qui sera à mettre en place dans son intégralité. Madame de LAGRANGE demande si cette personne sera chargée de rédiger une procédure. Monsieur FELGEIROLLES répond qu’elle aura en charge la totalité de cette labellisation de qualité. Elle proposera des solutions, après une phase d’élaboration de diagnostic de l’existant. Il est très intéressant que ce soit une personne extérieure à la collectivité qui soit chargée de cette mission, afin de faire évoluer les choses. La durée du contrat lui permettra de mener à bien ce projet. Il ne s’agit pas d’un stage de découverte, mais il s’agit là d’un poste bien plus opérationnel.

Madame le Maire synthétise en indiquant que la personne recrutée sera en charge de l’établissement du diagnostic, de la proposition de solutions et de leur mise en œuvre. Madame de LAGRANGE demande s’il est possible d’avoir une charte Marianne. Monsieur FELGEIROLLES répond que le référentiel est facilement consultable en ligne. Monsieur de LAS CASES est tout à fait d’accord avec cette démarche, mais il a du mal à visualiser les missions de la jeune recrue.

Madame le Maire conclut en disant que si cette personne arrive à mener cette démarche Marianne, en un an, ce sera très bien pour la collectivité. C’est une forme d’audit de nos services qui sera rendu, des propositions d’amélioration seront faites, leur mise en œuvre sera étudiée et le dispositif sera ensuite évalué. C’est une démarche de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Autoriser Madame le Maire à introduire un dossier de renouvellement d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

• Autoriser la formalisation de missions

• Autoriser Madame le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tels que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application • Donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément

• Dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes

• Autoriser Madame le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport, indemnité qui suivra d’éventuelles révisions fixées par le code du service national

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

10) Marché « Location et acquisition d’une balayeuse de voirie » : attribution

Monsieur GIRMA rapporte :17

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) pour le marché relatif à « la location et l’acquisition d’une balayeuse de voirie ».

La commission MAPA s’est réunie le jeudi 2 juin à 9h00 pour l’analyse des offres. Elle a donné son avis sur le choix de l’offre la mieux-disante et la plus complète techniquement au regard du cahier des charges : l’offre de la société Europe Service (variante N°1).

Monsieur GIRMA précise que nous avons eu la chance d’obtenir une balayeuse de démonstration rapidement, et à moindre coût.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Désigner Europe Service titulaire du marché pour un montant global de 178 680,00 € TTC • Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ledit marché ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution

Vote pour à l’unanimité

11) Marché « Fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routier » : attribution

Monsieur GIRMA rapporte :

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) pour le marché relatif à « la fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routier ».

La commission MAPA s’est réunie le jeudi 2 juin à 9h00 pour l’analyse des offres. Elle a donné son avis sur le choix de l’offre la mieux-disante et la plus complète techniquement au regard du cahier des charges, soit les offres suivantes :

Lot N°1 : Fioul domestique :

• Groupement SAS Pagès / Le Cellier du Gévaudan pour un montant de :

Fioul domestique :

Prix DIREM HT au 22/04/2022 (par m3) : 1 284,08 €

Prix remisé HT : 1 232,72 €

Prix remisé TTC : 1 479,26 €

Fioul Premium :

Prix DIREM HT au 22/04/2022 (par m3) : 1 284,08 €

Prix remisé HT : 1 245,56 €

Prix remisé TTC : 1 494,67 €

Note attribuée : 10 / 10

Lot N°2 : Carburants :

• SAS Pagès pour un montant de :

SP 95 :18

Prix DIREM HT au 22/04/2022 (par m3) : 1 491,83 €

Prix remisé HT : 1 491,83 €

Prix remisé TTC : 1 790,02 €

Gazole :

Prix DIREM HT au 22/04/2022 (par m3) : 1 562,50 €

Prix remisé HT : 1 562,50 €

Prix remisé TTC : 1 875,00 €

GNR :

Prix DIREM HT au 22/04/2022 (par m3) : 1 147,33 €

Prix remisé HT : 1 135,86 €

Prix remisé TTC : 1 363,03 €

Note attribuée : 10 / 10

Pour information, le marché prend effet à sa signature et court jusqu’au 31 décembre 2022.

Monsieur GIRMA dit que ce qu’il est important de retenir, c’est que nous bénéficierons toujours de la même remise par rapport au taux de base dans le cadre de ce marché. Monsieur NEPHTALI demande si cette offre de prix inclut la remise du Gouvernement sur les carburants.

Monsieur GIRMA répond que non, les collectivités ne bénéficient pas de cette remise, excepté sur les prix à la pompe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Désigner la SAS Pagès et le Cellier du Gévaudan titulaires du lot N°1 du marché précité • Désigner la SAS Pagès titulaire du lot N°2 du marché précité • Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ledit marché ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution

Vote pour à l’unanimité

12) Marché « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ensemble de la couverture du Complexe sportif Marceau Crespin » : attribution

Monsieur GIRMA rapporte :

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) pour le marché relatif à « la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ensemble de la couverture du Complexe sportif Marceau Crespin ».

La commission MAPA s’est réunie le jeudi 2 juin à 9h00 pour l’analyse des offres. Elle a donné son avis sur le choix de l’offre la mieux-disante et la plus complète techniquement au regard du cahier des charges, à savoir l’offre de la société INGEMA pour un montant de : Montant HT : 30 166,50 €

Montant TTC : 36 199,80 €

Soit 6% du montant prévisionnel des travaux estimé à 502 775,00 € HT.

Monsieur GIRMA précise que ces travaux se dérouleront en 2023, à partir du mois de juin, afin de ne pas trop impacter les associations qui utilisent le complexe.19

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Désigner la société INGEMA titulaire du marché pour un montant global de 36 199,80 €, soit 6% du montant prévisionnel des travaux estimé à 502 775,00 € HT • Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ledit marché ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution

Vote pour à l’unanimité

JEUNESSE

13) Convention de partenariat de l’accueil de loisirs multisites avec Bourgs sur Colagne : approbation

Madame ITIER/ARNAL rapporte :

Considérant que dans le cadre du PEDT réunissant les communes de Marvejols, Bourgs sur Colagne et Montrodat, les élus de Bourgs sur Colagne ont fait part de leur souhait de mettre en œuvre sur leur commune un Accueil de Loisirs périscolaire, sur la période des mercredis.

L’objectif de développer sur le territoire une politique éducative concertée en faveur des enfants et de leur famille ainsi que le constat d’extrême difficulté à recruter du personnel qualifié dans le domaine de l’animation ont conduit à une volonté commune de partage de moyens et de compétences entre la ville de Marvejols et la commune de Bourgs sur Colagne.

Cette volonté pourra se concrétiser à la rentrée de septembre 2022, par la mise en œuvre d’un accueil de loisirs multisites, commun à Bourgs sur Colagne et Marvejols.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’organiser les rapports entre les deux communes pour le fonctionnement général et le financement de l’accueil de loisirs multisites.

Monsieur NEPHTALI demande si chaque commune aura son propre personnel. Madame ITIER/ARNAL répond qu’il y aura deux lieux d’accueil selon l’âge des enfants. Un transfert sera assuré par la Commune entre les deux sites. La convention va permettre de régler les contributions de chacune des collectivités.

Madame de LAGRANGE demande quel est le poste qui pose souci. Madame ITIER/ARNAL répond qu’il est assez difficile de trouver des animateurs titulaires du BAFA ou BAFD, et ce, pour toutes les collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la convention de partenariat concernée

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

14) Règlements Enfance/Jeunesse et Cantine : approbation

Monsieur RICHIER rapporte :20

Considérant la volonté de la commune de développer les services à destination des enfants et des jeunes,

Considérant la volonté de la commune de proposer un accueil de loisirs périscolaire de fin de journée en période scolaire, avec une étude surveillée permettant aux enfants de faire leurs devoirs, avec des ateliers sportifs et avec du temps de loisirs,

Considérant également l’intérêt pour les enfants de s’associer avec la Commune de Bourgs sur Colagne pour la mise en place d’un accueil de loisirs multisites permettant d’offrir des sites d’accueil dédiés aux tranches d’âge spécifiques et de mutualiser les moyens humains et financiers, dans le cadre du PEDT,

Considérant également la nécessité de formaliser les conditions d’accueil des adolescents à l’accueil-jeunes,

Considérant enfin la nécessité de formaliser les conditions de fonctionnement de la restauration scolaire,

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les règlements intérieurs suivants : - Centre de loisirs

- Accueil Jeunes

- Cantine de l’école la Coustarade

Les règlements ont été joints en annexe de la note de synthèse, et seront applicables à partir du 1er septembre 2022.

Madame CAZE demande si ces services concernent l’ensemble des enfants, qu’ils soient scolarisés dans le privé ou dans le public.

Monsieur RICHIER répond que l’ALSH et l’accueil jeunes sont ouverts à l’ensemble des élèves du bassin de vie de Marvejols. Il remercie les services qui ont œuvré pour élaborer l’ensemble de ces règlements, qui n’existaient pas jusqu’alors.

Madame le Maire ajoute que les taux de fréquentation de l’ALSH et de l’accueil jeunes sont très importants ! On constate que beaucoup de jeunes qui fréquentent l’accueil jeunes n’habitent pas Marvejols, mais notre bassin de vie.

Madame de LAGRANGE suggère de faire une évaluation du dispositif d’ALSH multisites.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la modification des règlements concernés

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

15) Règlement électoral du Conseil Municipal des Jeunes : approbation

Madame ITIER/ARNAL rapporte :

Considérant que dans le cadre du PEDT les élus de Marvejols ont fait part de leur souhait de mettre en œuvre sur la commune un Conseil Municipal des Jeunes.

Il s’agit d’instaurer un dialogue direct entre des jeunes et des élus locaux, de prendre en compte la parole des jeunes pour leur permettre de s’exercer à une citoyenneté active,21

d’expérimenter la démocratie locale, de développer le sens de l’intérêt général et ainsi d’accéder à l’autonomie et à la responsabilité.

Il est nécessaire d’approuver le règlement intérieur présenté en annexe de la note de synthèse, qui a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des élections du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Marvejols.

Madame ITIER/ARNAL précise la date de l’élection, qui se déroulera le 15 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver le règlement électoral du conseil municipal des jeunes tel que proposé en annexe de la note de synthèse

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

II. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour de la séance est terminé. L’opposition n’a pas transmis de questions diverses.

Cependant, Madame le Maire souhaite donner la parole à Monsieur Fabrice GRAL, élu d’opposition.

Monsieur GRAL prend donc la parole, et en remercie Madame le Maire. Il souhaite annoncer aux élus son mariage dans trois semaines. Dans ce cadre, il va déménager avec sa future épouse à Vierzon, et il souhaite donc présenter sa démission du Conseil municipal. Il va regretter les élus avec qui il a pu travailler. Cette expérience lui a beaucoup appris. En qualité de professeur d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique, il va pouvoir bénéficier de son expérience d’élu local et la partager avec ses élèves. Le rapport qui s’est créé depuis les élections est très riche. Il aura l’occasion de revenir à Marvejols, qu’il a dans le cœur. Il aimerait remercier tout le monde pour le travail collectif, malgré les divergences politiques. Madame le Maire dit regretter son départ, même si elle est heureuse pour lui. Sous l’impulsion de Monsieur GRAL, une commission culture a été mise en place, et ce travail va continuer. Il a été force de proposition, dans le seul but de poursuivre l’intérêt général. Il a été un membre d’opposition constructif et enrichissant. Elle le remercie pour tout le travail accompli et lui souhaite beaucoup de bonheur dans sa nouvelle vie.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.

Le Maire

Patricia BREMOND22

BAKKOUR Lahcen BERTUIT Philippe BROCKHOFF Annie CASTAREDE Corine

CAZE Eugénie FAGES Cécile FALCON Albert FELGEIROLLES Aymeric

GALIZI Raphaël GIRMA Gilbert GRAL Fabrice ITIER/ARNAL Ghyslaine

de LAGRANGE Monique de LAS CASES Paul LLABRES Chantal NEPHTALI Jean-Pierre

PIC Jérémy PROUST Véronique RICHIER Jean-Yves ROBBE Jucsie

SALSON Delphine SEGURA Matthias TEISSIER Jacques VALENTIN Patrick

VIDAL Blandine VIDAL Ghislaine