Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

L’ordre du jour était le suivant :

L’ordre du jour était le suivant :

DELIBERATIONS

Séance du 28 février 2022 : approbation du compte-rendu

FINANCES

1) Etat annuel des indemnités – Exercice 2021 : information 2) Compte de gestion 2021 de la commune : présentation et approbation 3) Bilan de la politique foncière 2021 : présentation

4) Compte administratif 2021 : approbation

5) Résultat d’exploitation du budget de la Commune – Exercice 2021 : affectation des résultats 6) Fiscalité directe locale : fixation des taux pour l’année 2022 7) Budget Commune : subvention C.C.A.S.

8) Budget Commune : constitution de provisions

9) Budget primitif 2022 : propositions et vote

COMMANDE PUBLIQUE

10) Refonte graphique et technique, maintenance et hébergement des deux sites Internet de la Commune de Marvejols et de la Communauté de Communes du Gévaudan : constitution d’un groupement de commandes

TRAVAUX

11) Appel à Projet « Fonds Friches » - Accord Régional de Relance Etat-Région : Candidature de la Commune avec la requalification de l’ancienne usine de la Goutelle

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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-et-un mars, à dix-sept heures, le Conseil municipal, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 15 mars 2022

Etaient présents (20) : BAKKOUR Lahcen – BERTUIT Philippe – BREMOND Patricia – BROCKHOFF Annie - CASTAREDE Corine – FALCON Albert – FELGEIROLLES Aymeric – GALIZI Raphaël – GIRMA Gilbert – GRAL Fabrice – ITIER-ARNAL Ghyslaine – de LAGRANGE Monique – DE LAS CASES Paul – LLABRES Chantal – NEPTHALI Jean-Pierre – PIC Jérémy – PROUST Véronique – SALSON Delphine – VALENTIN Patrick – VIDAL Ghislaine

Excusés ayant donné pouvoir (6) : FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) – RICHIER Jean- Yves (pouvoir à ITIER-ARNAL Ghyslaine) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) –

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2022

à 17 HEURES2

SEGURA Matthias (pouvoir à PIC Jérémy) – TEISSIER Jacques (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - VIDAL Blandine (pouvoir à BREMOND Patricia)

Absent excusé (1) : CAZE Eugénie

Secrétaire de séance : PIC Jérémy

I. DELIBERATIONS

Séance du Conseil municipal du 28 février 2022 : approbation du compte-rendu

Après s’être assurée que tous les conseillers municipaux ont bien reçu le compte-rendu de cette séance, Madame le Maire demande si quelqu’un a des remarques à faire sur son contenu. Monsieur DE LAS CASES indique qu’il est en désaccord avec la rédaction du compte-rendu et notamment la reprise des échanges tenus en fin de séance. Il sollicite l’enregistrement vidéo des prochains conseils municipaux.

Madame le Maire précise que les moyens budgétaires de la Commune sont contraints, notamment avec la hausse des prix des énergies et l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Aussi, elle ne peut satisfaire à cette demande qui nécessiterait un investissement supplémentaire mais propose que les prochaines séances soient, a minima, enregistrées en audio si les moyens techniques le permettent.

Vote : 21 pour – 5 contre (CASTAREDE Corine - GRAL Fabrice - de LAGRANGE Monique – DE LAS CASES Paul – NEPTHALI Jean-Pierre)

-------------------------------------

FINANCES

1) Etat annuel des indemnités – Exercice 2021 : information

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du C.G.C.T., prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les Communes doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil municipal et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale.

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la Commune. Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction. S’agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraires doivent être inclus dans cet état récapitulatif.

Vu le C.G.C.T. et notamment son article L. 2123-24-1-1,

Vu les précisions de la D.G.C.L. du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l’élu de l’A.M.F.),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Prendre acte de la communication des indemnités des conseillers municipaux telles qu’indiquées dans le tableau annexé à la présente note de synthèse.

Vote pour à l’unanimité3

2) Compte de gestion 2021 : présentation et approbation

BUDGET 2021 –COMMUNE

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que les comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Résultat de l’exercice 2021 Résultat de clôture 2021

Budget principal 1 540 625,00 € 2 989 195,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour à l’unanimité

3) Bilan de la politique foncière 2021 : présentation

Vu l’article L2241-1 du C.G.C.T.,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Prendre acte du bilan de la politique foncière de la Commune pour l’année 2021 comme présenté ci-dessous :

Le compte s’établit comme suit :

 Cessions :

Nature du

bien Superficie

Localisation

du bien

Nom

précédent

propriétaire

Date

d’acquisition

(signature

acte)

Nom de

l’acquéreur

Conditions de

vente (prix…)

NEANT4

 Acquisitions :

Nature

du bien Superficie

Localisation

du bien

Nom

précédent

propriétaire

Date

d’acquisition

(signature

acte)

Nom de

l’acquéreur

Conditions de

vente (prix…)

Terrain 225m² Lieu-dit Maison Rouge

Consort

Saint-Léger

- Rome

3 octobre 2019

(régularisation)

Commune de

Marvejols

Compensation

par construction

d’un mur

(8000 €)

Terrain 7m²

Chemin de

Sénouard –

Lot. Deltour

M. et Mme

Brun Jean-

Noël

16 octobre

2018

(régularisation)

Commune de

Marvejols

Compensation

par construction

d’un mur

(3219 €)

Immeuble 31m² 25 boulevard de Chambrun Castanier Daniel 4 mars 2021 Commune de Marvejols Acquisition à

l’euro

symbolique

Voirie 34m² Le Grenier Rousset Stéphanie 6 avril 2021 Commune de Marvejols Acquisition à

l’euro

symbolique

Terrain 56m² Chemin du Lignon Chauchard Yves 28 juillet 2018 Commune de Marvejols

Compensation

par construction

d’un mur

(3000 €)

Voirie 2044m² Lot. La Grange SA HLM Polygone 19 novembre 2021 Commune de Marvejols Acquisition à titre gratuit

Vote pour à l’unanimité

4) Compte administratif 2021 : approbation

Monsieur GIRMA expose le compte administratif pour l’année 2021 :

Vu les extraits des comptes administratifs joints à la convocation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver le compte administratif 2021 établi et présenté par Mme Patricia BREMOND – Maire, qui s’est retirée au moment du vote.5

Le compte s’établit comme suit :

BUDGET COMMUNE

SECTIONS LIBELLES MONTANT

FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice 2021 (A) 6 076 463,58 €

Dépenses de l'exercice 2021 (B) 5 173 670,83 €

Résultat de l'exercice 2021 (C=A-B) 902 792,75 €

Excédent de Fonctionnement reporté (D) 1 239 055,57 €

Résultat de clôture fonctionnement(C+D) 2 141 848,32 €

INVESTISSEMENT Recettes de l'exercice 2021 (E) 2 171 324,09 €

Dépenses de l'exercice 2021 (F) 1 533 491,84 €

Résultat de l'exercice 2021 (G=E-F) 637 832,25 €

Excédent d'investissement reporté (H) 186 431,60 € Résultat de clôture investissement

(I=G+H) 824 263,85 €

Restes à réaliser Recettes 2021 1 159 886,43 €

Restes à réaliser Dépenses 2021 644 558,63 €

Solde Restes à réaliser (J) 515 327,80 €

Excédent de Financement global (I+J) 1 339 591,65 €

Vote : 20 pour – 5 abstentions (CASTAREDE Corine - GRAL Fabrice - de LAGRANGE Monique – DE LAS CASES Paul – NEPTHALI Jean-Pierre)

5) Résultat d’exploitation du budget de la Commune – Exercice 2021 : affectation des résultats

BUDGET COMMUNE :

Vu l’article L2311-5 du C.G.C.T. ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le Conseil municipal statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 2 141 848,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent reporté au 1068 en recettes d’investissement : 1 000 000,00 € Excédent reporté au 002 en recettes de fonctionnement : 1 141 848,32 €

Vote pour à l’unanimité6

6) Fiscalité directe locale : fixation des taux pour l’année 2022

Il est proposé, pour l’exercice 2022, de ne pas majorer les taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties.

Pour information, conformément à l’article 16 de la loi de finances 2020, la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale est supprimée (T.H.R.P.). La Commune n’a donc perçu aucun produit de T.H.R.P. en 2021. Cette perte de produit a été compensée par l’affectation de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) perçue sur le territoire. Pour garantir la compensation à l’euro près des Communes, l’article 16 de la L.F.I. 2020 a mis en place un mécanisme de correction, le coefficient correcteur destiné à égaliser les produits avant et après réforme.

Pour mémoire, le taux de taxe d’habitation antérieur était de 16,28%. Ce taux reste applicable pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel, les taux appliqués en 2021 étaient les suivants :

Taxe Taux communal

Taux

départemental

transféré

TOTAL

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 29,93% 23,13% 53,06% Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 240,02% /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Ne pas augmenter les taux des deux taxes directes locales applicables en 2022 : taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, hors transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire dans la cadre de la réforme de la taxe d’habitation.

Ces taux s’élèveraient ainsi à :

Taxe Taux antérieurs renouvelés

Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,06%

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 240,02%

Monsieur NEPHTALI demande des éléments de comparaisons avec d’autres Communes de la même strate que Marvejols.

Monsieur GIRMA précise que pour les Communes de même strate, le taux moyen de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 19,80%, celui sur les propriétés non bâties de 52,45%. En Lozère, les taux 2020 sont les suivants : taux moyen de taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,72% (taux maximal : 114,30%), taux moyen de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 195,01% (taux maximal : 487,53%).

Madame PROUST s’interroge sur la stratégie de communication autour du maintien de ces taux.

Madame le Maire et Monsieur FELGEIROLLES indiquent que le dossier du prochain magazine municipal sera consacré au budget de la Commune.7

Vote pour à l’unanimité

7) Budget commune : subvention C.C.A.S.

Considérant que :

Pour équilibrer le budget du C.C.A.S., en ce qui concerne notamment son fonctionnement et ses activités, il convient de fixer la subvention communale à hauteur de 60 000,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver ladite subvention à hauteur de 60 000,00€

• Autoriser Madame le Maire à effectuer le versement et signer toute pièce utile

Monsieur NEPHTALI demande si cette subvention sera suffisante pour le fonctionnement du C.C.A.S.

Madame le Maire indique que cette subvention devra être suffisante dans la mesure où la Commune ne dispose pas de marge de manœuvre en raison de la hausse des charges de fonctionnement ; elle rappelle que le montant de la subvention a été augmenté de 15 000€ au cours de l’exercice précédent.

Monsieur GIRMA précise que depuis cette année, le repas des aînés a été remis en place et que, pour ceux qui n’y assistaient pas, des Gévau k’do ont été offerts. Madame le Maire ajoute que l’action du C.C.A.S. n’est pas uniquement portée sur les séniors mais concerne l’action sociale dans son entier (aide alimentaire, bourse au permis de conduire, aide au transport…).

Madame le Maire précise également que l’instauration d’une navette pour accéder aux cimetières est à l’étude.

Vote pour à l’unanimité

8) Budget Commune : constitution de provisions

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article R2321 ;

Vu l’instruction comptable budgétaire et comptable M14 ;

Considérant que le régime de provision semi-budgétaire est de droit commun pour les Communes ;

Considérant les risques liés aux évolutions des coûts de l’énergie et plus particulièrement l’électricité, le fioul et les carburants ;

Considérant le risque lié aux assurances statutaires et notamment les coûts liés au remplacement des agents en maladie ;

Il est proposé la constitution d’une provision semi-budgétaire à hauteur de 34 272,00€ pour risques et charges correspondant aux éventuelles évolutions des coûts liés à l’énergie (électricité, fioul, carburants) supportées par la Commune et le risque lié aux assurances statutaires (remplacement des agents en maladie).

Cette provision sera inscrite au budget primitif 2022 au chapitre 68, compte 6815.8

Considérant l’étude menée par la DGFIP faisant apparaître des créances douteuses pour la collectivité ;

Il est proposé la constitution d’une provision semi-budgétaire à hauteur de 1 000,00€ soit 15% du montant des créances douteuses identifiées, tel que conseillé par les services de la DGFIP.

Cette provision sera inscrite au budget primitif 2022 au chapitre 68, compte 6817.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la constitution d’une provision pour risques et charges (compte 6815) à hauteur de 34 272,00€ pour les éventuelles évolutions des coûts de l’énergie et le risque lié aux assurances statutaires

• Approuver la constitution d’une provision pour créances douteuses (compte 6817) à hauteur de 1 000,00€

• Inscrire les crédits au chapitre et au compte concerné

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions utiles et signer toutes pièces nécessaires.

Vote pour à l’unanimité

9) Budget primitif 2022 : propositions et vote

COMMUNE

Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation ;

Vu la délibération « DEL 22 II 017 » du 28 février 2022 faisant état de la présentation du rapport d’orientations budgétaires et de la tenue du débat d’orientations budgétaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2022 de la Commune, s'équilibrant en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- Fonctionnement : 7 067 284,16 €

- Investissement : 5 536 900,47 €

Monsieur GIRMA introduit en indiquant que le budget de la Commune pour l’année 2022 est axé sur la sécurité avec l’extension du système de vidéoprotection, l’entretien des bâtiments communaux (Entreprise électrique, toiture du gymnase, travaux d’Ad’ap), l’amélioration du cadre de vie avec la mise en place d’une signalétique d’intérêt local dans le cadre d’un groupement de commande avec le P.N.R. de l’Aubrac, des travaux de voirie sur les boulevards, en commençant par l’avenue du Chayla, l’aménagement de la place Daurade et l’achat de matériel pour les services techniques. Il indique également que les études relatives aux projets structurants se poursuivront en 2022, notamment pour la requalification de l’usine de la Goutelle en maison des associations.

Madame de LAGRANGE indique que les réponses aux questions de l’opposition ont été apportées au moment du débat d’orientations budgétaires et que les interrogations relatives aux montants des animations ont été levées en commission finances (modification d’imputation budgétaire de certaines dépenses).9

Madame PROUST fait remarquer que le budget est en adéquation avec le calendrier chinois puisque l’année 2022 est l’année du tigre d’eau, synonyme d’investissement, de courage et de volonté.

Madame le Maire ajoute que le budget prévisionnel est sincère puisque les subventions demandées, non encore attribuées, n’ont pas été inscrites. Elle signale également que les contrats territoriaux sont en cours d’arbitrage et que la Ville de Marvejols devrait en bénéficier, notamment pour l’usine de la Goutelle.

Vote : 21 pour – 5 abstentions (CASTAREDE Corine - GRAL Fabrice - de LAGRANGE Monique – DE LAS CASES Paul – NEPTHALI Jean-Pierre)

COMMANDE PUBLIQUE

10) Refonte graphique et technique, maintenance et hébergement des deux sites Internet de la Commune de Marvejols et de la Communauté de Communes du Gévaudan : constitution d’un groupement de commandes

Afin de faciliter la coordination de la refonte graphique et technique, de la maintenance et de l’hébergement des deux sites Internet de la Commune de Marvejols et de la Communauté de Communes du Gévaudan, les deux collectivités ont décidé de se regrouper et de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.

Un projet de convention de groupement de commandes a été préparé. Il reprend les parts respectives de dépenses de l'opération à financer pour chaque maître d'ouvrage.

Dans le cadre de ce groupement de commandes, chaque maître d'ouvrage réglera directement les dépenses concernant cette opération réellement exécutés pour son compte, à l'entreprise attributaire du marché.

La Commune de Marvejols a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

Par souci de simplification il est proposé, comme le permet l'article Ll414-3 II du C.G.C.T., que la commission MAPA à constituer pour ce groupement de commandes soit celle déjà constituée du coordonnateur, à savoir la commission MAPA de la Commune de Marvejols.

Les autres membres du groupement (Communauté de Communes du Gévaudan) seront associés lors de la sélection des offres, en tant que membres à voix consultative au sein de la commission MAPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la convention de groupement de commandes relative à la refonte graphique et technique, la maintenance et l’hébergement des deux sites Internet de la Commune de Marvejols et de la Communauté de Communes du Gévaudan • Autoriser Monsieur Aymeric FELGEIROLLES, adjoint délégué aux ressources humaines et à la communication, à signer ladite convention

• Donner tout pouvoir à Madame le Maire pour prendre toute décision nécessaire à la bonne exécution de cette opération et signer tout document s'y rapportant.

Monsieur FELGEIROLLES précise que la refonte du site Internet de la Commune vient en complément du déploiement d’une application mobile et de l’installation de deux bornes d’information numériques.10

Madame de LAGRANGE s’étonne de la nécessité de renouveler le site Internet. Monsieur FELGEIROLLES indique que le précédent site, réalisé en 2016 par un étudiant, présente des lacunes, notamment pour la consultation des menus et sous-menus ainsi que pour la consultation des comptes-rendus des conseils municipaux sur mobile ou tablette et pour la gestion en back-office par les agents. Il ajoute que la procédure d’attribution du marché public est en cours et que les candidats présélectionnés seront auditionnés prochainement.

Monsieur DE LAS CASES s’interroge sur les personnes qui auront un droit de regard sur le graphisme.

Monsieur FELGEIROLLES répond que l’entreprise retenue fera plusieurs propositions graphiques, en cohérence avec les couleurs du logo de la Commune et le slogan, qui seront validées par le service communication. Une vigilance accrue sera portée sur la forme, qui devra refléter le fond. Il ajoute enfin que le site sera conçu pour les habitants mais aussi pour les personnes extérieures au territoire (touristes), qu’il sera multilingue et accessible aux personnes handicapées, notamment les personnes présentant un handicap visuel.

Vote pour à l’unanimité

TRAVAUX

11) Appel à projet « Fonds Friches » - Accord régional de relance Etat-Région : candidature de la Commune avec la requalification de l’ancienne usine de la Goutelle

La Commune de Marvejols a été lauréate de l’Appel à manifestation d’intérêt en faveur de la requalification des anciennes friches urbaines et industrielles lancé par la Région en 2018. Cet AMI vise plusieurs objectifs comme encourager la requalification des friches, polluées ou non, favoriser l’économie de foncier par la reconversion d’espaces urbanisés, ou encore inciter à la réaffectation des friches au travers des projets structurants, intégrés et créant une dynamique locale autour du projet de reconversion.

La Commune de Marvejols a fait réaliser une étude de faisabilité et de programmation par le bureau d’études « Groupe Elan » pour la requalification du site en maison des associations. Le travail produit permet de dégager un projet mature, coconstruit avec les associations et les élus, permettant de s’engager sur la phase opérationnelle.

La 3e édition de l’Appel à projet « Fonds Friches » en Occitanie vient d’être lancée et les dossiers doivent être déposés avant le 20 avril 2022. Il s’inscrit dans la continuité de l’AMI « reconquêtes des friches en Occitanie » et vise à intervenir auprès des projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires.

Afin de prétendre aux aides mobilisées dans le cadre de cet appel à projet « Fonds Friches », la Commune envisage de soumettre un dossier de candidature, en valorisant les enjeux urbains, économiques et patrimoniaux autour de la requalification de cette friche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

• Approuver la candidature de la Commune à l’appel à projet « Fonds Friches » pour le projet de requalification de l’ancienne usine de la Goutelle

• Poursuivre le partenariat avec les acteurs publics et privés locaux au travers de la mise en place d’un comité de pilotage

• Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles.11

Madame de LAGRANGE demande pourquoi la Commune ne mobilise pas de fonds pour l’abattoir.

Madame le Maire indique que la priorité est donnée à la Goutelle. Un projet est en cours de définition pour l’abattoir et cet appel à projet nécessite de disposer d’un projet abouti, prêt à débuter dans l’année 2022.

Vote pour à l’unanimité

II. / QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour de la séance est terminé. L’opposition n’a pas transmis de questions diverses.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45.

Le Maire

Patricia BREMOND12

BAKKOUR Lahcen BERTUIT Philippe BROCKHOFF Annie CASTAREDE Corine

CAZE Eugénie FAGES Cécile FALCON Albert FELGEIROLLES Aymeric

GALIZI Raphaël GIRMA Gilbert GRAL Fabrice ITIER/ARNAL Ghyslaine

de LAGRANGE Monique de LAS CASES Paul LLABRES Chantal NEPHTALI Jean-Pierre

PIC Jérémy PROUST Véronique RICHIER Jean-Yves ROBBE Jucsie

SALSON Delphine SEGURA Matthias TEISSIER Jacques VALENTIN Patrick

VIDAL Blandine VIDAL Ghislaine