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Déliberation - Délibérations+
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Délibérations du conseil municipal en date du 24 mars 2023
N° OBJET APPROUVEE REFUSEE
1 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 X
2 Affectation du résultat X
3 Taux d'imposition des taxes locales pour 2023 X
4 Vote du budget primitif 2023 X
5 Révision des tarifs communaux X Constitution d'une provision pour le financement du Compte
6 Epargne Temps X
7 Subvention aux associations X
8 Cotisations 2023 X
9 Bilans 2022 X Recouvrement des produits locaux : convention de
10 partenariat avec le comptable assignataire de la collectivité X
11 Loyer du cabinet dentaire X