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Déliberation - D 2023 5 66 Convention de mise a disposition du service espace public et voirie de la CAPI a la commune de La Verpilliere
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 5 66 Convention de mise a disposition du service espace public et voirie de la CAPI a la commune de La Verpilliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
EX Ville de Publié le S'LOT La Ve rp i | | n è re ID : 038-213805377-20231211-D 2023 5 66-DE
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l'Isère (38) Numéro de délibération : D 2023-5/66
Date de la délibération : 11/12/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 05 décembre 2023,
S'est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Ramazan TASLIBAYIR, Michel AMATLLER, Carole
LASSAUSAIE, Ludovic LEGRAIN, Monique GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER,
Phillipe CHATON, Yolaine ELEKA-VIENNE, Geneviève PORTRON, Michelle DUPORT, Armelle GIRERD-
CHANEL, Laurent MATHE, Bernadette SANCHEZ, Sylvain MACLE, Grégory BERTHET, Pascale SAUTAREL-
BIDARD
Avaient donné procuration :
Cyril LETORT, Ali SMAOUI, Hassina BECHAR
Étaient absents :
Murat SOZERI, Annie SANCHEZ-BONNET, Clément BOUSQUET, Guy VASSAL, Samira ACHOURI,
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Absents : 8
Procurations : 3
Votants : 24
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE ESPACE PUBLIC ET VOIRIE DE LA CAPI À LA COMMUNE DE LA VERPILLIÈRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16,
VU le projet de convention de mise à disposition du service Espace public et voirie de la CAPI à la
commune de La Verpillière,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et des
opérations de travaux effectuées par la commune,
CONSIDÉRANT l'intérêt que représente l'entretien des espaces publics de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213805377-20231211-D_2023_ 5 _66-DE
APPROUVE la convention de mise à disposition du service Espace public et voirie de la CAPI à la
commune de La Verpillière,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 11 décembre 2023
Le Maire, ALAYES
222
KE 7 m
Patrick MARGIER AVR ANRELA
Sére
La présente délibération est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification et de sa transmission au représentant de l'Etat, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023