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Déliberation - D 2023 5 60 Delegation de Service public de fourriere animale a la SPA de Lyon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 5 60 Delegation de Service public de fourriere animale a la SPA de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ES Ville de Publié le S'LOT La Ve rp i | | i è re ID : 038-213805377-20231211-D_20235 60-DE
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l'Isère (38) Numéro de délibération : D 2023-5/60
Date de la délibération : 11/12/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûment convoqué le 05 décembre 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Ramazan TASLIBAYIR, Michel AMATLLER, Carole
LASSAUSAIE, Ludovic LEGRAIN, Monique GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER,
Phillipe CHATON, Yolaine ELEKA-VIENNE, Geneviève PORTRON, Michelle DUPORT, Armelle GIRERD-
CHANEL, Laurent MATHE, Bernadette SANCHEZ, Sylvain MACLE, Grégory BERTHET, Pascale SAUTAREL-
BIDARD
Avaient donné procuration :
Cyril LETORT, Ali SMAOUI, Hassina BECHAR
Étaient absents :
Murat SOZERI, Annie SANCHEZ-BONNET, Clément BOUSQUET, Guy VASSAL, Samira ACHOURI,
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Procurations : 3
Votants : 24
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE ANIMALE
À LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (S.P.A.) DE LYON
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et L.2212-1 et
suivants,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.211-22 et suivants,
VU les projets de convention de fourrière animale et de partenariat maltraitance avec la société
protectrice des animaux de Lyon,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de La Verpillière d'organiser la prise en charge des chiens
et des chats errants sur son territoire,
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805377-20231211-D_20235 60-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de fourrière animale 2024-2025 avec la SPA de Lyon et du sud-est
APPROUVE les termes du partenariat maltraitance 2024-2025 avec la SPA
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer
de Lyon et du sud-est
tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, et notamment la signature des avenants à la convention
lorsqu'ils ne constituent que des actualisations des montants dus par la commune
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 11 décembre 2023
La présente délibération est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification et de sa transmission au représentant de l'Etat, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023