Procès Verbal - 260321 pv 21 mars 2026

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Procès Verbal - 260321 pv 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 260321 pv 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 21 Mars 2026 à 19h00

Salle Arsène LUPIN

Présents :

Mme BASSET Béatrice, M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CHANTEAU Angélique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBRUN Pierre-Emmanuel, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, M. LESUEUR Franck, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.

Procuration(s) :

M. FERRY Olivier donne pouvoir à Mme CONAN Valérie,

Mme HAUVILLE Allison donne pouvoir à M. DE MEIDEROS François.

Absents :

Secrétaire de séance : Mme FAVEROT Audrey

Présidente de séance : M. VILLENEUVE Daniel2026-013 – Installation des conseillers municipaux

M. l'Adjoint au Maire : conformément au décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date

du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris

et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs, il a été

procédé au renouvellement général du Conseil municipal.

Les opérations électorales du 15 mars 2026 ont donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 1 460

Bulletins blancs ou nuls : 32

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 1 428

Ont obtenu :

Liste « Ensemble pour EPOUVILLE » conduite par M. Julien DELAHAIS : 787 voix

Liste « Liste d'union pour les intérêts communaux » conduite par Mme Christine DOMAIN :

641 voix

En conséquence, sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

18 élus de la liste « Ensemble pour EPOUVILLE »,

5 élus de la liste « Liste d'Union Pour les Intérêts Communaux ».

Après que M. l'Adjoint au Maire a procédé à l'appel nominal et déclaré installés dans leurs

fonctions les nouveaux conseillers municipaux, le doyen d'âge, Daniel VILLENEUVE, prend

la présidence.

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE : Adoption à l’unanimité

POUR : 23 voix Mme BASSET Béatrice, M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CHANTEAU Angélique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBRUN Pierre-Emmanuel, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, M. LESUEUR Franck, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.

.

CONTRE : 0 Voix

ABSTENTIONS : 0

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 0 exclus

N’ont pas pris part au vote : 02026-014 – Désignation du secrétaire de séance

M. le doyen d'âge : l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales dispose

que « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le

plus âgé des membres du conseil municipal ».

Par ailleurs, l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose : « au

début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de

Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de désigner Mme Audrey FAVEROT qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la

présente séance.

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE : Adoption à l’unanimité

POUR : 23 voix Mme BASSET Béatrice, M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CHANTEAU Angélique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBRUN Pierre-Emmanuel, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, M. LESUEUR Franck, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.

CONTRE : 0 voix

ABSTENTIONS : 0

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 0 exclus

N’ont pas pris part au vote : 02026-015 – Élection du maire

M. le doyen d'âge : l'élection du maire est régie par l'article L.2122-8 du Code général des

collectivités territoriales : « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire

est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose : « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses

membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est pas

âgé de dix-huit ans révolus ».

Par ailleurs, l'article L.2122-7 indique : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

L'article L.2122-14 dispose : « dès son élection, le nouveau maire prend la présidence de la

séance ».

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de

Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-

4, L.2122-5, L.2122-7 et L.2122-8 ;

Vu les résultats des opérations électorales du 15 mars 2026 ;

Considérant :

- la candidature de M. Julien DELAHAIS

Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret, puis au dépouillement par le

secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- M. Julien DELAHAIS : 18 voix

- Mme Valérie CONAN : 5 voix

Ayant obtenu la majorité des voix, M. Julien DELAHAIS a été proclamé Maire de la

commune d'EPOUVILLE.

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE : Adoption à l’unanimitéPOUR : 23 voix Mme BASSET Béatrice, M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CHANTEAU Angélique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBRUN Pierre-Emmanuel, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, M. LESUEUR Franck, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.

CONTRE : 0 voix

ABSTENTIONS : 0

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 0 exclus

N’ont pas pris part au vote : 0

2026-016 – Fixation du nombre d'adjoints au maire

M. le Maire : l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « il y

a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du

conseil municipal ».

L'article L.2122-2 dispose : « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au

maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Le Conseil municipal d'EPOUVILLE réunissant 23 élus, le nombre d'adjoints au maire

maximum est de 6.

Compte tenu de ces dispositions, M. le Maire propose de fixer à 5 le nombre d'adjoints au

maire.

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de

Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu les articles L.2122-1, L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les résultats des opérations électorales du 15 mars 2026 ;

Considérant la proposition de fixer le nombre d'adjoints à 5 ;

DECIDE :

- de fixer le nombre d'adjoints au maire de la commune d'EPOUVILLE à 5.

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE : Adopté à la majorité

POUR : 20 voix M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CHANTEAU Angélique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.CONTRE : 3 voix – Mme BASSET Béatrice, M. LESUEUR Franck, M. LEBRUN Pierre- Emmanuel

ABSTENTIONS : 0

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 0 exclus

N’ont pas pris part au vote : 0

2026-017 – Élection des adjoints au maire

M. le Maire : fixe le nombre d’adjoints au maire de la commune d’EPOUVILLE à 5

M. le Maire : l'article L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : «

dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints au maire sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes,

l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de

Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu les résultats des opérations électorales du 15 mars 2026 ;

Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret, puis au dépouillement par le secrétaire de

séance, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 12

A obtenu :

- Liste Mme Valérie CONAN : 18 voix

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ci-dessous nommés ayant obtenu la

majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au maire de la commune

d'EPOUVILLE.

L'ordre des adjoints est fixé comme suit :

1 er adjoint au maire : Mme Valérie CONAN

2 ème adjoint au maire : M. Hubert THOMAS

3 ème adjoint au maire : Mme Marie LEMATTRE

4 ème adjoint au maire : M. Laurent GODEFROY

5 ème adjoint au maire : Mme Agnès LEBORGNELe Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE : Adopté à la majorité

POUR : 18 voix M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CONAN Valérie, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.

CONTRE : 0 voix

ABSTENTIONS : 5 voix – Mme BASSET Béatrice, M. LESUEUR Franck, M. LEBRUN

Pierre-Emmanuel, Mme DELAHAIS Françoise, Mme CHANTEAU Angélique.

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 0 exclus

N’ont pas pris part au vote : 0

2026-018 – Détermination du nombre de conseillers délégués

Le Conseil municipal sur proposition de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2026-015 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 2026-016 fixant le nombre d'adjoints,

Vu la délibération n° 2026-017 portant élection des adjoints,

Considérant que M. le Maire propose à l'assemblée de fixer à 2 le nombre de conseillers

municipaux délégués,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à 2 le nombre de conseillers municipaux

délégués pour la commune d'EPOUVILLE.

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE : Adopté à l’unanimité

POUR : 23 voix Mme BASSET Béatrice, M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CHANTEAU Angélique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBRUN Pierre-Emmanuel, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, M. LESUEUR Franck, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.

CONTRE : 0 voixABSTENTIONS : 0

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 0 exclus

N’ont pas pris part au vote : 0

2026-019 – Indemnités de fonction

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20-1 à

L.2123-24-1, et l'article R.2123-23,

Considérant que les fonctions d'élu local sont gratuites, une indemnisation destinée à

compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice du mandat est toutefois

prévue par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d'une enveloppe

financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que son octroi nécessite une délibération dans les trois mois suivant

l'installation du Conseil Municipal,

Considérant que la population à prendre en compte est la population totale au dernier

recensement soit 2 579 habitants au 14 février 2026, la commune d'EPOUVILLE entre donc

dans la strate de moins de 3 500 habitants,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars

2026 qui constate l'élection de 5 Adjoints au Maire,

En application de ce principe, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

À compter du 21 mars 2026, le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction

du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (55,7 % de l'indice brut

terminal) et du produit de 21,38 % de l'indice brut terminal par le nombre d'adjoints.

À compter du 21 mars 2026, cette enveloppe sera répartie entre le Maire, les Adjoints et les

conseillers délégués, aux taux suivants :

- Maire : 55,7 % de l'indice brut terminal

- Adjoints : 21,38 % de l'indice brut terminal

- Conseillers délégués 1 et 2 : 6 % de l'indice brut terminal

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré ;DECIDE : Adopté à l’unanimité

POUR : 23 voix Mme BASSET Béatrice, M. BIDOIS Didier, M. CADINOT Éric, Mme CHANTEAU Angélique, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, M. DELAHAIS Julien, M. DE MEIDEROS François, Mme FAVEROT Audrey, Mme GAUTIER Amélina, M. GODEFROY Laurent, Mme GRUEL Déborah, Mme HOULBREQUE Sabrine, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBRUN Pierre-Emmanuel, M. LE LEU Philippe, Mme LEMATTRE Marie, M. LESUEUR Franck, Mme ROBERT Virginie, M. THOMAS Hubert, M. VILLENEUVE Daniel, M. FERRY Olivier, Mme HAUVILLE Allison.

CONTRE : 0 voix

ABSTENTIONS : 0

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 0 exclus

N’ont pas pris part au vote : 0

Questions diverses :

Demande de la liste d'union (connaître les leviers de communication prévus).

M. le Maire prévoit une rencontre la semaine suivante.

Programmation de la prochaine séance : 27 Avril 2026

Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal d’Épouville, le 21/03/2026

Pour extrait conforme,

Le Maire,

DELAHAIS Julien