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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Martres-Tolosane.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Département de
Haute-Garonne
Commune de Martres-
Tolosane
5.4. Droit de préemption
urbain
Echelle : 1/5000
URBanisme Aménagement et Développement Durable
1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
tél.: 05.63.41.18.43 - sebastien.charruyer@urba2d.com
Modification simplifiée n°4
du Plan Local d'Urbanisme
droit de préemption urbain (DPU)
Légende
droit de préemption urbain (DPU)
Légende
Planche 1/1
Le droit de préemption urbain approuvé
par délibération du Conseil Municipal
en date du 6 décembre 2007
Mme le Maire : Carole Delga