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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 38 040624 14 Modification DEL 66 220823 3 Nombre de mots conseillers opposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SLG-
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ID : 02B-212002513-20240604-DEL_38_40624_14-AR ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBU-CTASTELLU
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-38-040624-14
SEANCE DU 04 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI ; M Pierre-Louis PIERI; M Jules François PAOLI; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par Jean-François ORTTOMANI ; Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Vincent SUSINI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 21 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 23/05/2024 Convocation : 23/05/.2024
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DEL-66-220823-3 DU 22 AOUT 2023
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° DEL-66-220823-3, le Conseil Municipal avait validé le principe d’octroi de 200 mots d’expression aux conseillers municipaux ne faisant pas partie de la majorité municipale.
Par courrier en date du 4 mars 2024, Monsieur le Sous-Préfet nous informe « qu’un nombre de mots
fixé à 275 mots est conforme à la jurisprudence. »
Monsieur le maire propose de fixer l’espace réservé aux conseillers municipaux ne faisant pas partie de la majorité municipale à trois-cent-cinquante (350) mots.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le S L Or
ID : 02B-212002513-20240604-DEL ‘38 _40624_14-AR
N° DEL-55-040624-14
De valider l’espace réservé aux conseillers municipaux ne faisant pas partie de la majorité municipale à trois-cent-cinquante (350) mots.
Tous les autres termes de la délibération précitée demeurent inchangés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :