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PLU - Annexes - liste servitudes 1
PLU - Annexes - liste servitude 1
PLU - Annexes - liste servitude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauciennes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
GEOMETRE-EXPERT
S.C.P. ROUALET-HERRMANN
4, rue Placet - BP193
51206 EPERNAY CEDEX
Tel: 03.26.51.53.51
MODIFICATION
Approuvée le :
COMMUNE DE VAUCIENNES
PLAN LOCAL D'URBANISME
DOCUMENT MODIFIÉ
Les ajouts sont portés en caractères gras italiques et encadrés
Les suppressions sont portées en caractères barrés et encadrés
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ET DES EMPLACEMENTS RESERVÉS COMMUNE DE VAUCIENNES
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Code Dénomination Description Acte d'institution Service Responsable
AC1 |Monuments historiques Servitude de protection des Lois et décrets en vigueur
Servitudes de protection monuments historiques : Eglise Saint
des monuments historiques | Léger
Service Départemental de
Effets principaux : l’Architecture
- classé 2, rue du Cardinal de
- inscrit - Travaux sur les immeubles situés Lorraine
dans un périmètre de 500 m autour de 51100 REIMS
l'édifice (à partir du bord extérieur du
monument) soumis à l’accord de Direction Régionale des
l’Architecte des Bâtiments de France Affaires Culturelles
3 Faubourg Saint Antoine
- Travaux sur l’édifice où les 51037 CHÂLONS-EN-
immeubles adossés sont soumis à CHAMPAGNE Cedex
autorisation
AC2 |Protection des sites Servitude de protection Loi du 02.058.1930 modifiée art.17 Direction Régionale de Servitudes de protection
des sites et des monuments
naturels
Site classé n°SC003 Allée de platanes
bordant la RD22
Site classé :
- Obligation pour le propriétaire
d'obtenir l’autorisation de l’autorité
compétente avant travaux
susceptibles de détruire ou de
modifier l’aspect des lieux.
- Interdiction de toute publicité dans
les sites inscrits ou classés.
Arrêté du 29 mai 1933 l'Environnement
44 rue Titon
51037 CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE Cedex
P.L.U. de VAUCIENNES -— Modification 2011 — Enquête publique Code Dénomination Description Acte d'institution Service Responsable
EL2 |Défense contre les Servitude applicable dans les zones | Loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Service de la Navigation inondations. submersibles de la Vallée de la de la Seine
Servitudes en zones Marne. Plan des surfaces submersibles de la Vallée de | Arrondissement submersibles. la Marne approuvé par décret du 10 décembre | Champagne
Effets principaux : 1976, différenciant la zone A dite de grand 76 rue de Talleyrand
écoulement des eaux, et la zone B dite de 51084 REIMS Cedex
Obligation aux propriétaires de stockage.
terrains grevés par la servitude de
déclarer au service responsable
l'intention d'effectuer tous travaux,
dépôts, constructions, clôtures
susceptibles de faire obstacle à
l’écoulement des eaux (le permis de
construire tient lieu de déclaration)
ou de nature à réduire le champ
d’expansion des crues.
EL7 |Circulation routière Servitude attachée à l’alignement des | Edit du 16.12.1607, confirmé par arrêté du Servitudes d’alignement routes nationales, départementales ou
communales.
Effets principaux :
Servitude non confortandi sur les
immeubles frappés d’alignement.
Servitudes non aedificandi sur les
immeubles non bâtis.
Routes départementales :
RD22 La Chaussée de Damery
RD22 Route de Damery
Conseil du Roi du 27.02.1765.
Loi du 16.09.1805.
Décret 62.1245 du 20.10.1962 (RN).
Décret du 25.10.1938 modifié par décret 61.231
du 06.03.1961 (CD).
Décret 62.262 du 14.03.1964 modifié (voies
communales).
En application :
25.04.1879
16.03.1898
Circonscription des
infrastructures et du
Patrimoine de Vertus
Rue des Loriots
51130 VERTUS
P.L.U. de VAUCIENNES -— Modification 2011 — Enquête publique np Code Dénomination Description Acte d'institution Service Responsable
EL 7 Voies communales : Plans approuvés le : Commune de
(suite) - Rue du Faubourg 25.04.1879 VAUCIENNES
- Rue des Sites 25.04.1879
- Chemin rural n°2 de la Pierre à la 25.04.1879 Direction Départementale
Couleuvre de l'Equipement de la
- Rue des Vignes (ancienne rue de la |16.03.1880 MARNE
Chapotte) Subdivision d'EPERNAY-
- Rue de Camois 16.03.1880 Etat
- Rue de la Liberté (ancienne rue du |11.01.1880 145 Avenue du Général
cimetière) Leclerc - Rue Victor Hugo (ancienne rue de |11.01.1880 51 DIZY
Boursault)
- Rue du Général Leclerc (ancienne |25.04.1879
rue de la Place)
14 Electricité - Servitudes d'ancrage, d'appui, de Lois, décrets et arrêtés en vigueur dont Décret |E.D.F. G.D.F. Servitudes relatives à
l'établissement des
canalisations électriques.
passage et d'élagage d'arbres relatives
aux ouvrages électriques.
Profitant :
1) au réseau d'alimentation publique
HTA et BT.
2) aux lignes HTB
Pour les lignes HTB, les servitudes
comprennent en outre l’obligation de
déclarer à l'exploitant l'intention
d’effectuer des travaux à proximité
des ouvrages
n°91-1147 du 14/10/1991.
Arrêté du 16 novembre 1994.
Service Reims Champagne
2 rue Saint Charles
51095 REIMS Cedex
(ouvrages de distribution
d'électricité et de gaz)
RTE EDF Transport SA
Transport Electricité Nord-
Est
Groupe d’exploitation
transport Champagne-
Ardenne
Impasse de la Chaufferie
Val de Murigny
51059 REIMS Cedex
P.L.U. de VAUCIENNES -— Modification 2011 — Enquête publique Code Dénomination Description Acte d'institution Service Responsable
PT3 |Télécommunications — 1) Réseau urbain local Conventions amiables et arrêtés préfectoraux Direction Régionale de Servitudes relatives aux
réseaux de
télécommunications.
Effets principaux :
Appui et passage en terrains privés et
établissement de supports.
2) Au réseau interurbain
Présence des câbles.
Effets principaux :
La présence du câble entraîne en
terrains privés une servitude non
aedificandi de 3m à raison de 1,50 m
de part et d’autre de l’axe. Sur
domaine public tous travaux doivent
faire l’objet d’une demande de
renseignement au Centre de Câbles
des T.R.N.
3) Au réseau national
Présence de câbles souterrains.
Effets principaux :
La présence du câble entraîne en
terrains privés une servitude non
aedificandi de 3m à raison de 1,50 m
de part et d’autre de l’axe. Sur
domaine public tous travaux doivent
faire l’objet d’une demande de
renseignement au Centre de Câbles
des T.R.N.
pris en vertu des art. L 46 à L 53 et D 407 à D
413 du Code des Postes et Télécommunications.
Conventions amiables et arrêtés préfectoraux
pris en vertu des art. L 46 à L 53 et D 407 à D
413 du Code des Postes et Télécommunications.
Conventions amiables et arrêtés préfectoraux
pris en vertu des art. L 46 à L 53 et D 407 à D
413 du Code des Postes et Télécommunications.
France Telecom
Unité Régionale de
Réseaux Champagne-
Ardenne
101 rue de Louvois
BP2830
51058 REIMS Cedex
Direction Régionale de
France Telecom
Unité Régionale de
Réseaux Champagne-
Ardenne
101 rue de Louvois
BP2830
51058 REIMS Cedex
P.L.U. de VAUCIENNES -— Modification 2011 — Enquête publique Code Dénomination Description Acte d'institution Service Responsable
T1 Voies ferrées Servitude attachée à la voie de Noisy- | Loi du 15.07.1845 sur la police des chemins de | Direction Régionale de la Servitudes relatives aux le-Sec à Strasbourg. fer. S:N.CF.
chemins de fer Décret du 22 mars 1942. Agence immobilière
Effets principaux : Régionale du Patrimoine
Interdiction ou réglementation de Pôle commercialisation
certains modes d’occupation du sol à 6, rue de Courcelles
proximité de la voie. 51096 REIMS Cedex
Les propriétés riveraines du chemin
de fer sont grevées de servitudes
définies dans la notice technique
jointe.
T7 Relations aériennes. Servitude de la circulation aérienne. |Code de l’Aviation Civile, article R244-1, Région Aérienne Nord-Est
Servitudes à l’extérieur des
zones de dégagement
concernant des installations
particulières (couvre
l'ensemble du territoire
communal).
Effets principaux :
Autorisation des ministres chargés de
l'aviation civile et des armées pour
les installations de grande hauteur :
- 50 m hors agglomération ;
- 100 m en agglomération.
D244-1 à D244-4.
Arrêté interministériel du 25.07.1990.
(R.A.N.E.)
Section Environnement
Aéronautique
VELIZY
78129 VILLACOUBLAY-
AIR
P.L.U. de VAUCIENNES — Modification 2011 — Enquête publique COMMUNE DE VAUCIENNES
LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
N° LIEUDIT NATURE BENEFICIAIRE EMPRISE
1 La Courte Accès piéton de la zone AUZ à la rue de Commune de VAUCIENNES Largeur d’emprise de 3 mètres. Soupe la Courte Soupe
2 Le Village Rue Elargissement de la rue du Camois à 7 Commune de VAUCIENNES Emprise faite sur la rive nord de la rue du Camois du Camois | mètres d’emprise pour une emprise totale de 7 mètres de la rue.
Élargissement Qu chenal de i4 dit Emprise totale de 8 mètres répartie par moitié de 3 La Chapotte |« de Vauciennes à La Chapotte » à une Commune de VAUCIENNES P , , P par . ; part et d’autre de l’axe de la voie. emprise de 8 mètres
4 La Chapotte |Equipement collectif Commune de VAUCIENNES 1670 m°
La Fabière | Agrandissement du cimetière Commune de VAUCIENNES 1950 m°
6 | Les Beaunes son etbassins d'épuration des eaux | © une de VAUCIENNES 1820 m°
La Chaussée de | Dégagement de visibilité du carrefour , 7 Datierÿ RD3 - RD22 Commune de VAUCIENNES Pan coupé de 10mx10m
ss, 1, Création d'une évacuation des eaux éoBumnlar , ne ré
8 L Fons de pluviales depuis la RD3 jusqu'au fossé Commune de VAUCIENNES Ep nn Pr s nee la 1 en bordure du Domaine SNCF PF nn °
inagement de l'arrêt des cars sise d’une lareeur de tres is a | Chonséede Aménagement de l’arrêt des cars Emprise d’une largeur de 5 mètres depuis
Damery scolaires, création de places de stationnement, aménagement paysager. Commune de VAUCIENNES l'alignement de la RD3 sur les parcelles À 30,
32, 33 et partie de 49
P.L.U. de VAUCIENNES — Modification 2011 — Enquête publique