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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733299473 PV)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Justice et droit,
COMMUNE DE BROQUIÈS
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 25 novembre 2024 à 20h30
Présents : 10 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN,
Mme Emeline TAURIAC, M André GAVALDA, Mme Sylvie GENIEYS, Mme Céline
POINDRON, Mme Sammy QUERALT, M Christian SERIN, M Gilbert TOULOUSE.
Excusé : M Jacques ANTONIN
Représentés : M Claude REYNES (représenté par M Christian BRENGUES),
Mme Julie BOSC (représentée par Mme Emeline TAURIAC),
M Maxime REYNES (représenté par M Bernard MARITAN)
Votants : 13
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance.
Secrétaire de séance : M Christian BRENGUES
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du 30/09/2024
- Transfert compétence assainissement
- Adhésion au SIAEP des Rives du Tarn
- Garantie prêt souscrit par SMCHE
- Renforcement et dissimulation des réseaux secs place du Barry - Acquisition terrains à La Vignasse
- Admission en non valeurs
- DM
1 Approbation du PV du 30 septembre
Le PV n'appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 13 voix
2 Transfert de compétence assainissement
Le conseil doit délibérer sur un accord de principe pour transférer la compétence assainissement au 1 janvier 2026 à la communauté de commune afin qu'elle puisse poursuivre l'analyse et l'organisation du transfert du service assainissement.
Monsieur le Maire explique que la future organisation de la communauté de commune serait vraisemblablement de garder cette compétence en régie et de s'appuyer pour tout ce qui est entretien courant sur le personnel municipal. Pour tout ce qui ne relève pas de l'entretien
courant, des compétences seraient recrutées.
L’approbation est soumise au vote :
Pour : 13 voix 3 Adhésion au SIAEP des Rives du Tarn
Suite aux travaux d'interconnexion réalisés en 2019 avec le SIAEP des Rives du Tarn la commune lui achète l'eau en gros.
Afin de respecter la loi NOTRe et en particulier l'obligation de transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026, le conseil doit délibérer pour adhérer au SIAEP des Rives du Tarn en date du 31 décembre 2025.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 13 voix
4 Garantie prêt souscrit par SMCHE
La commune doit garantir, à hauteur de 50 %, le Prêt d'un montant total de 1805860,00
euros contracté par SMCHE pour la construction de l'EHPAD.
Un premier prêt a déjà été garanti par la commune.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 13 voix
5 Renforcement et dissimulation des réseaux secs place du
Barry
Dans le cadre du renforcement de l'alimentation en énergie électrique du village, ENEDIS met
en œuvre un deuxième transformateur 20kV. Pour ce faire, une ligne d’alimentation 20 kV est
en cours de mise en place depuis le rond point de la route de Maziès devant le monument
aux morts jusqu’au transformateur implanté près de la déchèterie.
Cette ligne longe le Balat, traverse la place du Barry pour termine au local transformateur.
Dans le cadre de l'aménagement et de l’'embellissement de la Place du Barry suite
dissimulation, il semble opportun de traiter de l'amélioration esthétique des réseaux de
télécommunication et d'éclairage public suite au renforcement des réseaux électriques.
Les frais pour les réseaux électriques Place du Barry sont estimés à 319 530,82 Euros
HT. S'agissant d'une opération de renforcement, la commune ne participera pas. Ces frais
seront pris en intégralité par le budget du SIEDA.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques
impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés
par l’entreprise SLA titulaire du marché S.LE.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de
télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.ILE.D.A.
et Orange. Le projet est estimé à 25 000 Euros HT. La participation de la commune
portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 12 500,00 Euros. En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l'éclairage public. Le
SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 9700 Euros HT. S'agissant uniquement
des travaux de génie civil, le SIEDA ne peut apporter d'aide. En conclusion la contribution
de la commune sur les travaux d'éclairage public serait de la totalité de ce montant soit 9
700 Euros.
La validation de ce budget est soumise au vote :
Pour : 13 voix
6 Acquisition terrains à La Vignasse
Lors de la création du chemin rural de la VC 3 à Rocaminouze une partie des parcelles H463
et H464 auraient du être achetées au propriétaire. Ces parcelles n'ayant jamais été acquises,
il est proposé au conseil de fixer le prix d'acquisition des terrains et les conditions
d’acquisitions afin de régulariser la situation.
M Christian SERIN et Mme Emeline TAURIAC en lien avec le propriétaire actuel ne participent
ni aux discussions ni au vote.
Après discussion, le Conseil propose un prix d'achat de 0.50€ le m2?
La proposition est soumise au vote :
Pour : 10 voix
7 Admissions en non valeur
La trésorerie a transmis des états, de demande d'admission en non valeur correspondant à
des titres de recettes des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces sommes correspondent à des créances qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées et doivent être admises en non valeurs. Le conseil doit approuver les admissions en non valeurs ci-dessous :
en M57 - Boulangerie à 1414,20 euros ;
en M57 à 66,01 euros ;
en V40 à 72,38 euros ;
Les non valeurs correspondantes sont présentées une à une par M le Maire
La proposition est soumise au vote :
Pour : 13 voix
8 DM
8.1 DM n°1 - MULTI SERVICES - BROQUIES 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 11 791
777 (042) Rec. subv inv transférées cpte résult 11 791 0
6541 Créances admises en non-valeur 0 1 414,2
75888 Autres 1 414,2 0
FONCTIONNEMENT 13 205,2 132052
Investissement Recettes Dépenses
16878 - 0 Dettes - Autres organismes, particuliers 0 100 000
139141 (040) - 0 Ee transf. Communes membres du 0 10 751
1317 -0 Fonds européens 100 000 0
28132 (040) -0 Bâtiments privés 11 791 0
13917 (040) - 0 Budg. communautaire et fonds structurels 0 1 040
TOTAL INVESTISSEMENT 111 791 111 791
TOTAL 124 996,2 124 996,2
8.2 DM n°2 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BROQUIES 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -3 000 011-618 Divers 3 000
012 - 6215 Personnel affecté coll. de rattachement 1 800
011 - 6063 Fournitures entretien et petit équipt -1 800
TOTAL 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
0
TOTAL INVESTISSEMENT 0
TOTAL 0
Ces Demandes Modificatives sont soumises au vote :
Pour : 13 voix
9 Questions diverses
9.1 Locations de salles
Le contexte économique actuel notamment au niveau du coût de l'énergie amène à réfléchir
sur le coût actuel du chauffage de nos salles municipales. M Christian BRENGUES évoque
l'exemple de la salle sous la Mairie où la puissance installée est de 11 KW soit une
consommation de 11 kW/h sur les premières heures de chauffage de la salle.
D'autre part il convient de reprendre le règlement des salles afin d'intégrer la future salle sous
la bibliothèque qui sera disponible fin 2025 et de mettre à jour les modalités de prix et de
réservation.
Un premier projet est construit en séance, M Christian BRENGUES est désigné pour le
mettre en forme et l'envoyer à tous les membres du Conseil pour une validation à l'ordre du
jour du prochain Conseil.
9.2 Projet de café associatif
Monsieur le Maire présente aux Conseillers le compte rendu de la rencontre qui a eu lieu le
Jeudi 21 novembre avec des membres de l'association.
9.3 Adressage
Emeline et Bernard présentent les derniers éléments du projet d’adressage à l'assemblée. La mise en œuvre avec le prestataire est lancée et a débutée par un repérage des voies
communales sur le terrain afin de faire le bilan des besoins (panneaux, poteaux, etc.).
L'ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les Conseillers et lève la séance.
Jean-Luc CRASSOUS Christian BRENGUES
Président de séance Secrétaire de séance