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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 320 view)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Mireille GRONDONA David CHAUMEIL - Frédéric SEGUIN - Philippe MARCE - Catherine ROSIGUE
Absents excusés : Jocelyne MOULIN procuration à Jean-Louis POLETTI - Bruno GIRARD - Claire D’AGOSTINO - Nathalie LEBRUN procuration à Frédéric SEGUIN Violaine GIBERT - Pascal CHOFFEZ
Secrétaire de séance : Mireille GRONDONA
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h36 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Ecole : Règlement de la cantine scolaire
- Demande de subvention : Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL) :
Avenant au programme Rénolution 2022 :
Appartement 2 mise en place d’un chauffage par pompe à chaleur
- Demande de subvention : Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL) :
Programme Rénolution 2024 :
Rénovation énergétique des appartements 5 et 7
- Bibliothèque : Mise en place d’un chauffage par pompe à chaleur
- Agents communaux : Mise en place d’une Mutuelle de Prévoyance
- Loi APER : Présentation des zones d’accélération des productions d’ENR (ZACC)
Divers :
- Point sur les travaux en cours
- Bulletin municipal
- Questions diverses
- Ecole : Règlement de la cantine scolaire
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en début d’année scolaire, un règlement de la cantine est donné aux familles des enfants scolarisés à l’école communale.
Suite à la mise en place d’un logiciel pour la gestion des inscriptions à la cantine scolaire, la réservation et le paiement se feront en ligne sur la plateforme dédiée en remplacement du télépaiement.
La modification du mode de réservation et de paiement nécessite une mise à jour du règlement de la cantine. Le règlement modifié est présenté et soumis au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la mise à jour et la validation du nouveau règlement de la cantine. - Demande de subvention : Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL) :
Avenant au programme Rénolution 2022 :
Appartement 2 mise en place d’un chauffage par pompe à chaleur
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'appartements qu'elle propose à la location. L'isolation thermique de ces appartements est déficiente et ne correspond plus aux normes actuelles.
Pour corriger cela, la commune a démarré, en 2022, un programme de rénovation énergétique pluriannuel en commençant par les appartements n°1 et 2 situés au-dessus de la Mairie. Dans ce cadre, elle a répondu au programme Rénolution 2022 lancé par le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL), et obtenu un financement pour ces travaux.
Les appartements étaient chauffés par radiateurs électriques, la commune a estimé pertinent de les remplacer par des chauffages par pompe à chaleur plus économiques mais le dossier déposé en 2022 ne le prévoyait pas.
L’appartement n°1 a été équipé d’un chauffage par pompe à chaleur en 2023, l’appartement n°2 pourra l’être en 2024 et la mise en place de la pompe à chaleur pourrait rentrer dans le cadre du programme Rénolution 2024.
Monsieur Le Maire propose pour cela de répondre à l’appel du SIEL. Un devis a été sollicité à cet effet. Le dossier est à déposer avant le 2 février 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du SIEL dans le cadre du programme Rénolution 2024.
- Demande de subvention : Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL) :
Programme Rénolution 2024 :
Rénovation énergétique des appartements 5 et 7
Monsieur le Maire explique que la première tranche du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux engagé en 2022 peut être poursuivie par une seconde en lançant en 2024, la rénovation énergétique des appartements n° 5 et 7 situés dans le bâtiment du presbytère.
Le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire a lancé un programme intitulé Rénolution 2024, qui finance les travaux de rénovation énergétique.
Monsieur Le Maire propose de répondre à l’appel du SIEL. Des demandes de devis ont été sollicitées à cet effet. Le dossier de candidature est à déposer avant le 2 février 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du SIEL dans le cadre du programme Rénolution 2024.
- Bibliothèque : Mise en place d’un chauffage par pompe à chaleur
Monsieur le Maire explique que le chauffage électrique de la Bibliothèque est énergivore, pour diminuer les consommations d’énergie l’installation d’un chauffage par pompe à chaleur serait appropriée et que des devis ont été sollicités en ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de reporter cette décision au prochain conseil municipal. - Agents communaux : Mise en place d’une Mutuelle de Prévoyance
Monsieur le Maire explique que la commune ne propose pas de participation à une Mutuelle de Prévoyance à ses agents et qu’il serait souhaitable d’en mettre en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité, l’accord pour la mise en place de mutuelle, mais reporte au prochain conseil municipal le vote du montant de la participation, dans l’attente d’avoir plus de renseignements sur les solutions possibles.
- Loi APER : Présentation des zones d’accélération des productions d’ENR (ZACC)
Monsieur le Maire présente, la carte des secteurs de la commune correspondant à la loi APER et aux zones d’accélération des productions d’Energies Renouvelables, les secteurs retenus sont les zones urbanisées et artisanales.
La carte doit être présentée, pour avis, au Parc du Pilat et de la CCPR et sera soumise à délibération lors d’un prochain conseil municipal.
Divers
- Point sur les travaux en cours
Une présentation des travaux en cours a été faite au conseil municipal
- Bulletin municipal
Présentation du bulletin 2024 qui est en cours de réalisation.
- Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.