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Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 225 view)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Environnement,
Conseil Municipal du 27 janvier 2016
Présents :
Jean-Yves DE MONTGOLFIER – Pascale MARION – Jocelyne MOULIN - Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET – Claire D’AGOSTINO – Antonio DIONISIO – Frédéric SEGUIN - Valérie BRESSAND -Bruno DEGENETAIS - Philippe MARCE -Catherine MOLARD David CHAUMEIL – Bruno GIRARD –:
Absents : Stéphanie NOSI
Secrétaire de séance : Pascale Marion
Ordre du jour :
- intervention ADMR
- convention de mise à disposition d’un terrain communal par des animaux - Démarche 0 pesticide : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau - Parc du Pilat –création de sentier en boucle par les communes sur le territoire du parc du Pilat - Personnel communal – augmentation quotité horaire d’un agent communal - SPL (Société Publique Locale) avenant N°1 convention de prestations de service pour la gestion et l’animation du centre de loisirs avec activités extrascolaires des 4 communes
La séance est ouverte à 20h00
Présentation de l’ADMR
Mme BENARD et M. FOREST présentent au Conseil Municipal les différentes actions que l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) propose sur le territoire de la Communauté de Communes.
L’ADMR assure des services à domicile de la naissance au 4ème âge avec l’objectif de créer du lien social.
Plusieurs bouquets sont notamment développés:
-Aide perte Autonomie : aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées -Qualité de vie :(ménage repassage…)
-Famille : grossesse, décès, garde enfants, aide de vie sociale intervention d’une TISF (technicienne de l'intervention sociale et familiale).
Une plaquette complète est disponible auprès du secrétariat de Mairie.
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/12/2015 Adopté à l’unanimité
Convention de mise à disposition d’un terrain communal par des animaux Dans le cadre de la démarche zéro pesticide, la commune de St Michel sur Rhône souhaite que les parcelles situées sous la Place des Mûriers cadastrées AH123 et une partie de la parcelle AH116, soient entretenues par des animaux herbivores. Une convention de location devra être passée avec chaque propriétaire d’animaux.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de location.
Démarche zéro pesticide : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau- bassin Rhône méditerranée Corse
En application de la loi relative à la transition énergétique interdisant l’usage de produits phytosanitaire, la commune doit acheter du matériel alternatif à l’usage des pesticides, pour l’entretien du cimetière et des voiries.
La commune qui souhaite acquérir une tondeuse, un désherbeur thermique et un réciprociteur, peut solliciter l’agence l’eau Rhône Méditerranée pour financer à 80% l’investissement. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les devis et sollicite une subvention auprès de l’agence l’eau Rhône Méditerranée Parc du Pilat –création de sentier en boucle par les communes sur le territoire du parc du Pilat
Dans le cadre de La charte du Parc du Pilat, la commune de St Michel souhaite créer plusieurs sentiers en boucle.
Le balisage et l’entretien de ces sentiers seront réalisés par la commune. La mise en place des panneaux de balisage et la communication par des fiches sentier seront pris en charge par le Parc du Pilat.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le parc du Pilat
Personnel communal – augmentation quotité horaire d’un agent communal Depuis la rentrée scolaire 2016, la Société Publique Locale du Pilat Rhodanien approvisionne les repas de la cantine scolaire.
Une préparation d’un quart d’heure supplémentaire en amont de la cantine est nécessaire par rapport à l’an passé. La commune doit répercuter cette augmentation sur la quotité horaire de Mme Bruyère, agent communal.
Le conseil municipal à l’unanimité augmente de 36 heures annuelles le temps de travail de Mme BRUYERE.
SPL (Société Publique Locale) avenant N°1 convention de prestations de service pour la gestion et l’animation du centre de loisirs avec activités extrascolaires des 4 communes
Le 29 juillet 2014, une convention de prestations a été conclue entre les communes de Chuyer, la Chapelle Villars, Saint-Michel sur Rhône et Vérin pour confier la gestion et l’animation du centre de loisirs des 4 communes à la SPL du Pilat Rhodanien.
Un avenant financier relatif au montant de la participation et aux modalités de versement doit être passé pour modifier l’article 21 de la convention.
La participation était calculée auparavant par rapport au nombre d’heures/enfant. L’avenant stipule que le calcul de la participation des communes sera dorénavant établi par rapport nombre d’heure/animateur sur la base de 18,70€/h.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- rejette l’avenant N°1 par 13 CONTRE et 1 abstention
-Acte que la convention court jusqu’au 31.12.2016 et décide de ne pas modifier l’article 21
- Mandate une délégation du Conseil Municipal pour rencontrer les représentants des communes de Chuyer, La Chapelle-Villars et Vérin afin d’étudier toutes solutions alternatives.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.