Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 33 BA Eau Adoption du CA 2022
Déliberation - 2024 27 BA Ass Adoption du CA 2023
Déliberation - 2023 37 BA Ass Adoption du CA 2022
Déliberation - 2023 35 BA Eau Adoption du BP 2023
Déliberation - 2024 26 BA Ass Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - 2024 29 BA Ass Adoption du BP 2024
Déliberation - 2024 22 BA Eau Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - 2024 25 BA Eau Adoption du BP 2024
Déliberation - An 2024 23 CA 2023 Eau Note de présentation br
Déliberation - 2023 36 BA Ass Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - 2024 23 BA Eau Adoption du CA 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 BA Eau Adoption du CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref,
201
524
Berger-Levraull
(309)
2024-23 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240409-2024-23-BF |
Accusé certifié exécutoire MARDI 9 AVRIL 2024
Réception par le préfet : 16/04/2024
courrier en date du 28 mars. 2024 transmis par Voie électronique le 3 avril 2024, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES*LES-EAUXIen séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la ST de FORGES=LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Patrick DURY a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Janine TROUDE a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Thiéry MARTIN
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-23
BUDGET ANNEXE EAU : ADOPTION DU COMPTE DE
ADMINISTRATIF 2023.
Monsieur Joël DECOUDRE, adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et des Finances, et conseiller départemental donne lecture du compte administratif 2023 du budget annexe « Eau », qui est conforme au compte de gestion de la même année, et qui fait apparaître les résultats budgétaires suivants :
CA 2023 — EAU - SECTION D'EXPLOITATION
Recettes (Rappel CA 2022 : 425 622.97 €) 465 476.38 €
Dépenses (Rappel CA 2022 : 355 276.34 €) 383 120.61 € Résultats de l'exercice 2023 : Excédent +82 355.77 € (Rappel résultat 2022 : 70 346.63 €) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024-23 + 2/
Excédent 2022 reporté au BP 2023 376 948.29 €
Résultat de clôture positif 2023 +45 .06 €
CA 2023 — EAU - SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes (Rappel CA 2022 : 472 392.18 €) 63 602.49 €
Dépenses (Rappel CA 2022 : 131 034.58 €) 292 655.46 €
Résultats de l'exercice 2023 : Résultat négatif -229 052.97 €
Résultat négatif 2022 reporté au BP 2023 -1 531.34 €
Résultat de clôture négatif 2023 -230 584.31 €
Résultat total de clôture de l'exercice 2023 +228 719.75 €
CA 2023 — EAU - SECTION D'INVESTISSEMENT - RAR
Restes à réaliser en recettes d'investissement 0.00 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 114 432.96 €
Résultat négatif des RAR 2023 -114 432.96 €
3 Détail des RAR 2023 en dépenses d'investissement :
EAU - RAR 2023 — DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2023
MONTANT
Prog 102 — Chap 20 — Actualisation système d'information géographique - EXPEA 9 225.00 € Prog 106 — Chap 20 — Sécurisation distribution d'eau - Assistance à maîtrise d'ouvrage — 5 500.000 € Elaboration stratégie foncière protection de la ressource en eau — SIDESA
Prog 106 — Chap 20 — Sécurisation distribution d'eau - Assistance à maîtrise d'ouvrage (montage 525.00 €
dossier de subventions) — Elaboration stratégie foncière protection de la ressource en eau — SIDESA
Prog 106 — Chap 20 — Sécurisation distribution d'eau - Elaboration stratégie foncière de 70 810.00 € protection de la ressource en eau — SYSTRA France
Prog 106 — Chap 20 -— Sécurisation distribution d'eau - Déclaration d'utilité publique des captages 21 624.00 € — Evaluation des préjudices liés à la DUP — Chambre d'Agriculture
Prog 108 — Chap 21 — Réhabilitation AEP Rue des Potiers, Gutemberg, Maupassant et 2 421.87 € Vecquemeont — Branchement avenue du 11 Novembre - VEOLIA
Prog 106 — Chap 23 — Sécurisation de la distribution d'eau — Pose vanne - VEOLIA 4 327.09 €
TOTAL GÉNÉRAL 114 432.96 €
La commission des finances a examiné cette proposition d'adoption du compte
administratif 2023 du budget annexe « Eau », lors de sa séance du 2 avril 2024.
Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal doit élire un président de séance qui sera chargé de faire adopter le compte
administratif 2023 du budget annexe de l'Eau, Madame la Maire devant quitter la salle du conseil au moment du vote. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
024-23 + 3/3
Madame la Maire ayant quitté la séance du conseil municipal, et sur proposition de Madame
Françoise ASSELIN, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales, désignée présidente de séance chargée de faire adopter le compte administratif 2023, l'assemblée adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix « Pour », 0 voix « Contre », 0 « Abstention »), le
compte administratif 2023 du budget annexe « Eau », joint en annexe de la présente
délibération, avec sa note de présentation brève et synthétique, identique au compte de gestion du receveur-percepteur, et qui fait apparaître les résultats suivants :
- Pour la section d'exploitation, un excédent de clôture 2023 d'un montant de
459 304.06 €
- Pour la section d'investissement, un résultat négatif 2023 de clôture d’un montant de
-230 584.31 € avant reprise des restes à réaliser, qui est ramené à -345 017.27 €
après reprise de ces derniers.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Alexandre HANNIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
16 AVR 2024 La présente décision
pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame pere de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af ichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: 7
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www. telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.