Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 37 BA Ass Adoption du CA 2022
Déliberation - 2024 23 BA Eau Adoption du CA 2023
Déliberation - 2024 26 BA Ass Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - 2024 29 BA Ass Adoption du BP 2024
Déliberation - 2023 36 BA Ass Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - 2023 39 BA Ass Adoption du BP 2023
Déliberation - 2023 33 BA Eau Adoption du CA 2022
Déliberation - 2023 100 BA Adoption convention déversement effl
Déliberation - 2024 27 Ass Marché Diag Ass et SDA Avenant n
Déliberation - 2024 28 BA Ass Affectation du résultat de lexerc
Déliberation - 2024 27 BA Ass Adoption du CA 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 BA Ass Adoption du CA 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240409-2024-27-BF |
Accusé certifié exécutoire MARDI 9 AVRIL 2024
Réception par le préfet : 16/04/2024
courrier en date du 28 Mars 2024 transmis par Voie électronique le 3 avril 2024, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES*LES-EAUXen séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la SD range de FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU,
Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Patrick DURY a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Janine TROUDE a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Thiéry MARTIN
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-27
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT: ADOPTION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
Monsieur Joël DECOUDRE, adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et des Finances, et conseiller départemental donne lecture du compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement », qui est conforme au compte de gestion de la même année, et qui fait apparaître les résultats budgétaires suivants :
CA 2023 — ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Recettes Rappel CA 2022 : 613 533.23 €) 506 786.85 €
Dépenses (Rappel CA 2022 : 503 444.44 € 575 249.72 €
Résultats de l'exercice 2023 : Déficit -68 462.87 € (Rappel résultat 2023 : 110 088.79 €) Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Excédent 2022 reporté au BP 2023 49 517.72 €
Résultat de clôture d'exploitation négatif 2023 -18 945.15 €
CA 2023 — ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes 656 207.17 € Dépenses 376 878.48 € Résultats de l'exercice 2023 : Excédent 279 328.69 €
Résultat positif 2022 reporté au BP 2023 792 648.13 €
Résultat de clôture d'investissement positif 2023 +1 071 976.82 €
Résultat total de clôture de l'exercice 2023 +1 053 031.67 €
CA 2023 - ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT - RAR Restes à réaliser en recettes d'investissement 113 150.00 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement 69 305.08 € Résultat positif des RAR 2023 +43 844.92 €
2 Détail des RAR 2023 en dépenses et recettes d'investissement :
ASSAINISSEMENT - RAR 2023 — RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANT
Prog 107 - Etude diagnostic schéma directeur et zonage d'assainissement 113 150.00 €
*Subvention Agence de l'Eau — Chap 13 56 975.00 €
*Subvention Département 76- Chap 13 56 175.00 €
TOTAL GÉNÉRAL 113 150.00 €
ASSAINISSEMENT - RAR 2023 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANT
Prog 102 — Chap 20 - Assistance à maitrise d'ouvrage étude diagnostic réseau d'eaux usées 812.50 € Forges-Les-Faux, Le Fossé, Serqueux - SIDESA
Prog 106 — Chap 20 - Actualisation système d'information géographique - EXPEA 6 457.50 € Prog 107 — Chap 20 - Etude diagnostic réseau d'eaux usées Forges-Les-Eaux, Le Fossé, Serqueux - 46 624.12 € Bureau d'études ICEAU
Prog 109 — Chap 20 - Analyse des risques de défaillances de 9 postes de relèvement - CTSSENSE 1 600.00 € Prog 109 — Chap 20 - Diagnostic électrique incendie station d'épuration - SAUR 3 933.00 € Prog 092 — Chap 21 - Automate boues station d'épuration — SAUR 9 877.96 €
TOTAL GÉNÉRAL 69 305.08 €
La commission des finances à examiné cette proposition d'adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement », lors de sa séance du 2 avril 2024.
Conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit élire un président de séance qui sera chargé de faire adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement », Madame la Maire devant quitter la salle du conseil au moment du vote. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Madame la Maire ayant quitté la séance du conseil municipal, et sur proposition de
Madame Françoise ASSELIN, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales, désignée présidente de séance chargée de faire adopter le compte administratif 2023, l'assemblée adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix «Pour», 0 voix «Contre», 0
« Abstention »), le compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement », joint en annexe de la présente délibération, avec sa note de présentation brève et
synthétique, identique au compte de gestion du receveur-percepteur, et qui fait apparaître les résultats suivants :
- Pour la section d'exploitation, un déficit de clôture 2023 d'un montant de -18 945.15
€
- Pour la section d'investissement, un résultat de clôture positif des opérations réalisées
2023 d'un montant de 1 071 976.82 € ; qui, reste à ce montant, puisque les restes à
réaliser 2023 font apparaître un résultat positif de 43 844.92 €.
Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Alexandre HANNIER Christine LESUEUR Secrétaire de séance _ Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : / 1 6 AVR. 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son aff Îchage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.