Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 43 Adhesion 2025 association communes forestieres de Haute Savoie
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 43 Adhesion 2025 association communes forestieres de Haute Savoie)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le 12/08/2025 ed
ID : 074-247400740-20250811-2025_DEC_43-AU
CCOCTOANLELTS CETTE Décision n°2025 _DEC_43
Adhésion à l'association des communes
Objet . ï ] forestières de Haute-Savoie
Nomenclature , 8.8 Environnement
de l'acte
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-9, et L.5211-
10;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021 DEL 175 du 08 novembre 2021
approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à l'Association
des communes forestières de Haute-Savoie ;
Considérant l'intérêt de la Communauté de communes d’adhérer et de soutenir les actions de
l'Association des communes forestières de Haute-Savoie,
Décision n°2025_DEC_43 - Page 1sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le 12/08/2025 S L Gr
ID : 074-247400740-20250811-2025_DEC_43-AU
DÉCIDE
De renouveler, pour l’année 2025, l'adhésion de la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie à l'Association des communes forestières de Haute-Savoie ;
De verser une cotisation d’un montant de 198 € (cent quatre-vingt-dix-huit euros) à
l'Association des communes forestières de Haute-Savoie ;
D'imputer le montant affecté au projet dans la section budget général au titre de
l'exercice 2025 ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Le Responsable du Service de gestion Comptable,
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur le
site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à
compter de sa publication où de sa notification. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale
(2 Place Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique
(Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision ou de sa date de publication ou à compter de la réponse,
implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours gracieux a été
préalablement déposé.
Faità Rumilly, le 1? AOÛT 2075
Pour le Président empêché,
La 2° Vice-présidente,
Laurence KENNEL
I Décision n°2025_DEC_43 - Page 2 sur 21
I Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |