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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 91 Demande subvention APICIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 91 Demande subvention APICIL)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 074-247400740-20251211-2025 DEC_91-AU
7
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SAVOI
LLY cu COCTOAETER ENTER Décision n°2025 DEC _91
Demande de subvention auprès du groupe
Objet APICIL au titre de l’activité du Relais Séniors et
de son service d’aide aux aidants
Nomenclature de , 7.1 Décisions budgétaires
l'acte
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,
Vu la délibération 2023_DEL_165 du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2023
portant délégations de pouvoirs du conseil communautaire au Président,
Considérant l'intérêt de la Communauté de communes de solliciter une subvention auprès du
groupe APICIL au titre de l’activité du Relais Séniors et de son service d'aide aux aidants, et du
plan de financement établi comme suit:
CONTE TT AE ES
:. Montant Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux G
APICIL
47.78% 2242€
Action parenthèse des aidants 4692€
Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie 52.22% 2450€
(Fonds propres)
TOTAL 4692€ TOTAL 100 % 4692 €
æ Ces données sont prévisionnelles dans l'attente du vote du budget primitif 2026.
1 Décision n°2025_DEC_91 - Page 1 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex ! DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S LOF
ID : 074-247400740-20251211-2025_DEC_91-AU
Article 1: De solliciter le Groupe APICIL pour obtenir une subvention d’un montant 2 242 € (deux
mille deux cent quarante-deux euros) correspondant au financement de la prestation d'un
psychologue pour la co animation de l’action.
Fait à Rumilly, le À \ DEC. 2025
1 Décision n°2025_DEC_91 - Page 2 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |