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Déliberation - 2026 011 21 Mars Election du Maire
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h24 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 21 Mars Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213803240-20260321-2026
011-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
six,
le 21
mars
à
10h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Etaient_
présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
MONIN
Florence,
CICORELLA
Sébastien,
SIBUE
Jean-Louis,
SEMBEL
Frédéric,
PEREZ
Murielle,
GUERRERO
Elisabeth,
GUILLOT
Carole,
GOUBET
Lionel,
COICAUD
Maude,
FANJAT
Pierre,
METAY
Cédric,
FRANÇOIS
Héloïse,
Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Objet
de
la
délibération
: Election
du
maire
=
Le
Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs :
e
GAS
Marcel
e
_ SANTONAX
Martial
Le
président
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
e
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
blancs
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu : e
M.
Serge
MERCIER :
15
voix
Serge
MERCIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé.
Proclamation M.
Serge
MERCIER
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
21
mars
2026
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.