Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 016 21 MARS DESIGNATION DE 2 DELEGUES TE 38
Déliberation - 2026 015 designation des delegues au te 38
Déliberation - 2020 015 9 JUILLET DESIGNATION DELEGUES TE 38
Déliberation - 2026 018 21 MARS DESIGNATION ET FIXATION DU NOMBRE
Déliberation - 2023 015 09 JUIN DESIGNATION DES 3 DELEGUES TITULA
Déliberation - 2026 014 21 MARS TABLEAU ANNEXE
Déliberation - 2026 017 21 MARS DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMU
Déliberation - 2026 012 21 MARS DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - 2026 014 21 MARS INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Déliberation - 2020 016 9 JUILLET DESIGNATION DELEGUES SIRRA
Déliberation - 2026 015 21 Mars Designation de 2 DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h24 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 21 Mars Designation de 2 DELEGUES COMMUNAUTAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le.27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213803240-20260321-2026
015-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
21
mars
à
10h,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
MONIN
Florence,
CICORELLA
Sébastien,
SIBUE
Jean-Louis,
SEMBEL
Frédéric,
PEREZ
Murielle,
GUERRERO
Elisabeth,
GUILLOT
Carole,
GOUBET
Lionel,
COICAUD
Maude,
FANJAT
Pierre,
METAY
Cédric,
FRANÇOIS
Héloïse,
Date
de
la
convocation
:17
mars
2026
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Objet
de
la délibération
: Désignation
de
2 délégués
communautaires
Le
Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
parmi
ses
membres
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Bièvre
Et
Rhône.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
comme
délégués
communautaires
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Bièvre
Et
Rhône
:
ee
_
MERCIER
Serge,
Maire
: titulaire.
e _
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
1°
adjointe
: suppléante.
Ces
délégués
exerceront
leurs
fonctions
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
soit
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
d'Entre
Bièvre
Et
Rhône
et
publiée
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
21
mars
2026
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.