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Compte-Rendu - cr 2022 12 09
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 12 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Page 1
Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le 9 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Sylvie CAZENAVE, François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Jean-Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT.
Absents excusés : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS (procuration à Mme Sandra HAU-LESTOUQUET), Céline CAUHAPÉ (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Rémy CUYALA-PROVENCE, Françoise JAMBU BEVERNAGE (procuration à Mme Sylvie CAZENAVE), Céline MIURA (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Prathap RAVI (procuration à M. Jean-Philippe GRANGÉ).
Secrétaire de séance : M. Hugues DUFOURCQ
La séance est ouverte à 19h03
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
NEANT
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2022
Délibération N°2022-12-09-01
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.
En section d’investissement, il convient d’ajouter 54 000 € en dépenses à l’article 2112- Terrains de voirie et en recettes à l’article 10251 – Dons et legs en capital afin d’intégrer dans l’inventaire de la commune les parcelles cédées par la SEMILUB dans les lotissements Crêtes I et II et à Bège. Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire.
Par ailleurs, au chapitre de dépenses de fonctionnement 014 – Atténuations de produits à l’article 739223 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), 168 € doivent être ajoutés afin de couvrir le montant dû.
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement 168 € sont ajoutés en recettes au chapitre 013 – Atténuation de charges à l’article 6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel.
Le montant de la section de fonctionnement est ainsi porté à 1 367 808,11 €. Le montant de la section d’investissement est ainsi porté à 1 558 395,15 €.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 suivante pour le budget principal : Page 2
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération N°2022-12-09-02
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Monsieur Francis HUNAULT précise qu’il s’agira essentiellement d’acheter de nouvelles structures de jeux pour la cour de l’école maternelle (opération 154 – Equipements) et de mettre en paiement les factures finales pour les travaux du restaurant (opération 188 – Nouveau restaurant scolaire).
Monsieur Francis HUNAULT donne également quelques éléments d’information sur le budget 2023. Concernant la fiscalité, la taxe d’habitation est intégralement supprimée sauf pour les résidences secondaires. Par ailleurs, la loi de finances 2023 a prévu une revalorisation des bases d’imposition de + 7.1% et la Communauté des Communes des Luys en Béarn (CCLB) a prévu une augmentation de son taux de taxe foncière de 1.8% à 2.5% afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement. Les contribuables vont donc voir leur imposition augmenter. Enfin, l’obligation de reversement d’une part de la taxe d’aménagement des communes vers les intercommunalités a été supprimée de la loi de finances. Il n’y a donc plus d’obligation qui pèse sur les communes, néanmoins des discussions sont en cours avec la CCLB afin d’établir un partage de la taxe d’aménagement sur les zones d’activité qui serait de 70% pour la CCLB et de 30% pour la commune.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :
Rappel :
Crédits d’investissement hors dépenses financières et d’ordre 2022 : 1 079 646 € Quart des crédits : 269 911.50 €
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2112 (041) : Terrains de voirie 54 000.00 10251 (041) : Dons et legs en capital 54 000.00
Total dépenses : 54 000.00 Total recettes : 54 000.00
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
739223 (014) : Fonds de péréquation des ress comm et intercomm 168.00 6419 (013) : Remboursements sur rémunérations du personnel 168.00
Total dépenses : 168.00 Total recettes : 168.00
Total Dépenses 54 168.00 Total Recettes 54 168.00
Dépenses Recettes
DM 2 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - 09/12/2022
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Page 3
Autorisation n°1 2023 :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Art.165 – Dépôts et caution .................................................................. 350.00 €
Chapitre Programme 154 – Équipements
Art.2183 – Matériel de bureau ............................................................... 10 000.00 € Art.2184 – Mobilier ............................................................................... 10 000.00 € Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ........................................ 19 000.00 €
Chapitre Programme 156 – Voirie
Art.2151 – Réseaux de voirie................................................................. 5 000.00 € Art.2158 - Autres install., matériel et outillage techniques ....................... 5 000.00 €
Chapitre Programme 188 – Nouveau restaurant scolaire
Art.2313 – Constructions ....................................................................... 220 000.00 €
S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2023.
LOCATION D’UN LOCAL COMMUNAL DE L’ANCIENNE MAIRIE ET FIXATION DU
TARIF DE LA LOCATION
Délibération N°2022-12-09-03
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que la commune dispose de locaux au 1er étage de l’ancienne mairie qui ne font l’objet d’aucune occupation.
Par cette délibération, Madame le Maire propose au conseil de mettre à disposition à titre onéreux une partie de ces locaux (environ 20 m2).
Pour ce faire, le conseil doit autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre précaire d’une partie des locaux du premier étage de l’ancienne mairie et doit fixer le montant de la location.
Il est proposé de fixer le montant de la location à 100 € par mois.
Monsieur Claude DUFRÉCHOU demande à quelle date cette convention prendra fin. S’agissant d’une convention d’occupation à tire précaire il pourra être mis fin à la convention par l’une ou l’autre des parties sans justification particulière mais en respectant un délai de préavis de trois mois.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition pour ce local, dont un modèle est annexé.
FIXE le tarif de la location dudit local à 100 € par mois.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe que les prochaines réunions du conseil municipal se tiendront le 20 janvier 2023, le 3 mars 2022, le 7 avril 2023, le 12 mai 2023, le 9 juin 2023 et le 7 juillet 2023. Page 4
Une soixantaine d’enfants a participé au tournoi d’échec organisé en novembre par l’école et le CPE. Monsieur Jean-Philippe GRANGÉ a salué le travail des deux animateurs de l’évènement qui ont su fédérer autour de cette activité qui peut paraître peu attractive au premier abord.
Le repas du Téléthon du samedi 3 décembre midi a connu une faible fréquentation mais le résultat est néanmoins positif. La participation du club de basket a été très bénéfique. Madame Sandrine MASSÉ précise que les matchs de l’après- midi ont effectivement amené du monde alors que le matin l’affluence a été moindre.
Un marché gourmand s’est tenu le dimanche 4 décembre à côté de la boulangerie. Les commerçants étaient très satisfaits, ils ont bien vendu leurs produits. Ils ont exprimé de souhait d’organiser ce type le marché une fois par mois. Cela aurait un impact positif sur le dynamisme de la commune.
Monsieur Hugues DUFOURCQ informe le conseil que la commune a remis au Secours Populaire de Thèze une grand nombre de cadeaux. Ces derniers ont été déposés en mairie ou à la garderie par les Navaillais qui ont été très généreux.
La veillée de Noël du Foyer se tiendra ce samedi soir. Par ailleurs, les animations de Noël seront proposées aux enfants de l’école le vendredi 16 décembre à l’Espace Pierre Davezies. Il y aura des ateliers créatifs organisés par le CPE, les contes de Mamireille puis à partir de 20 heures un spectacle de magie puis la boom des enfants et un repas.
Le bulletin municipal devrait être distribué d’ici la fin de l’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h57.
FIN