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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 05 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération n°2023_05_05
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERAT,
Ce
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 22 MAI 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
17/05/2023
Date d'affichage de la convocation
17/05/2023
PRESENTS
:
M. Thierry BASTIER,
M. Jean-François JOBIT,
Mme Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M. Jean-
Paul
FORT,
M.
Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole GAYOUX,
M. Jean COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M. Jean-
Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Franck LOPEZ en faveur de Mme Catherine SENNAVOINE,
M. Jean-Michel JEANNET
en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS :
Mme Catherine BELLANGER
M. Guy PELLADEAU est désigné secrétaire de séance.
MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE RUFFEC
TRAVAUX DE CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES - MISE EN SEPARATIF DU RESEAU UNITAIRE DES APPORTS AMONT COMPRENANT LE CHEMIN DES MEUNIERS, LA ROUTE
D’AIGRE, LA RUE JEAN MOULIN ET LA RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget de la Commune, Vu le programme de travaux de création d’un bassin de rétention des eaux de pluviales avec la mise en séparatif du réseau unitaire des apports amont comprenant le Chemin des Meuniers, la Route d’Aigre, La Rue Jean Moulin et la Rue du Maréchal de Tassigny, Considérant l'intérêt pour la
Commune
de
bénéficier d’un
marché de
maitrise d'œuvre
et travaux pour son
programme de réhabilitation de ses réseaux d’eaux pluviales avec la création d’un bassin de rétention ;
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve le marché de maîtrise d'œuvre avec le bureau d’études ARTELIA - AGENCE DE BORDEAUX - 6-8 Avenue des satellites — 33185 Le HAILLAN tel qu’annexé à la présente délibération et la consultation des entreprises conformément à
l’article R.2123-1 du Code de la commande publique afin de conclure un marché
de travaux pour répondre aux besoins concernant l'exécution de ces travaux. ARTICLE
2
:
Sollicite
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
et
du
Département
pour
le
financement de l'opération. ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et tout document afférent. ARTICLE 4
:
La
présente
délibération
sera
publiée
sur le
site
Internet de
la
Commune
et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-préfète, à Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
9
5
MAI
2023
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023