Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 572

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 572 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 572)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, PRÉFET

DE LA RÉUNION

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de La Réunion – 6, rue des messageries- CS 51079 – 97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 – Télécopie : 0262 41 73 74 – courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

Saint - Denis, le 8 avril 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°572

modifiant l’arrêté préfectoral n° 527 du 31

mars 2020 portant autorisation dérogatoire

d’ouverture de marchés forains dans la

commune de Saint-Denis

LE PREFET DE LA REUNION,

Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3131-17 ;

VU la loi n°2020-374 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 mai 2019, portant nomination de Monsieur Jacques Billant, préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

VU l’arrêté préfectoral N° 527 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés forains dans la commune de Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131- 15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;Préfecture de La Réunion – 6, rue des messageries- CS 51079 – 97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 – Télécopie : 0262 41 73 74 – courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

CONSIDÉRANT que La Réunion fait partie des départements au sein desquels sont recensés plusieurs cas de COVID-19 ;

CONSIDÉRANT que le passage au stade 2 de la stratégie d’endiguement de l’épidémie du virus COVID-19 a été annoncé le 24 mars 2020 ;

CONSIDÉRANT la nécessité qui s’attache à la préservation des comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

CONSIDÉRANT que le décret du Premier Ministre du 23 mars 2020 a interdit la tenue des marchés couverts ou non jusqu'au 15 avril 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’en application des arrêtés ministériels des 14 et 15 mars, les commerces alimentaires demeurent ouverts au public ;

CONSIDÉRANT que les marchés de plein vent ou forains et non couverts, habituellement organisés dans plusieurs communes de La Réunion, contribuent à diversifier l'accès aux denrées de première nécessité de l’ensemble de la population, en particulier aux personnes non véhiculées, à limiter les déplacements des habitants sur le territoire desdites communes, et à réduire l'afflux vers d'autres magasins de détail alimentaire ou grande surface ;

CONSIDÉRANT que le risque de propagation du virus Covid-19 est moins grand dans un espace ouvert que dans un magasin de détail alimentaire ou une grande surface commerciale ;

CONSIDÉRANT que seuls les biens alimentaires peuvent être proposés sur les marchés de plein vent par dérogation au décret 2020-293 ;

CONSIDÉRANT que le mode de consommation alimentaire à La Réunion, notamment en fruits et légumes, est très dépendant des marchés forains et n’est satisfait par la grande distribution qu’à moins de 50% et qu’une substitution totale de cette offre alimentaire par la grande distribution ne peut être mise en œuvre dans des délais courts ; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Denis répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, afin de prévenir et de limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé des populations ;

CONSIDÉRANT l’urgence ;

CONSIDÉRANT l’avis, en date du 07 avril 2020, du Maire de la commune de Saint-Denis visant à modifier certains lieux de marchés, listés en annexe de l’arrêté préfectoral n°527 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés forains dans la commune de Saint-Denis ;

Sur proposition du directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt,Préfecture de La Réunion – 6, rue des messageries- CS 51079 – 97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 – Télécopie : 0262 41 73 74 – courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

ARRÊTE

Article 1 er :

L’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 527 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés forains dans la commune de Saint-Denis est modifié comme suit :

Au lieu de : « La tenue de 20 micro-marchés forains sur la commune de Saint-Denis est autorisée, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions précisées aux articles 2 à 8 » ;

lire : « La tenue de 21 micro-marchés forains sur la commune de Saint-Denis est autorisée, à titre dérogatoire, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve du respect des dispositions précisées aux articles 2 à 8 »

Article 2 : La liste des micro-marchés fixée dans l’annexe 1 de l’arrêté n°527 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés forains dans la commune de Saint-Denis est remplacée par l’annexe 1 jointe au présent arrêté ;

Article 3 : Les articles 3 à 11 de l’arrêté préfectoral N° 527 du 31 mars 2020 et son annexe 2 restent sans changement ;

Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, le secrétaire général de la préfecture, sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Denis, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le maire de la commune de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Frédéric JORAM10

11

12

13

14

16

17

19

21

11 bis, rue Jules Auber Centre-ville Ecole Centrale ana0ù Sie Doris

Bas de la riviè 101, rue de la République as re Ecole Jules Reydellet 8 So Sun Durée

34 route des Palemiers

La Montagne Ecole Phäippe Vinson 9749 La Montagne

x le Saint-Bernard Ecole élémentaire Saint-Ber 71, rue du Père Raknbau

" Lies ” 97417 La Montagne

Ruisseau Blanc Ecole élémentaire Ruisseau Blanc 3, chemin Charles Olivier Manès 97417 La Montagne

2, rue de la Source ! Source Plateau noir derrière école Gabriel Macé 97400 Saint-Denis

Intersection allée des Topazes / b Be oulevard

Ropierre Plateau nolr face mairie annexe sed

Bruké Ecole élémentaire Brûlé n, chemin des Frangipaniers 97400 Saint-Denis

10, allée des Ecoles

a omis 97400 Saint-Denis

Providence Ecole Candide Azé 28, boulevard de la Trinité

É 97400 Saint-Denis

Montgaëlard École Henri Dunant 99, boulevard de la Trinité 97400 Saint-Denis

Moufia Piateau noir face école Bancouliers 1, allée des Kentias 97490 Sainte-Clotiide

Moufia 2 28c - 28d, route de Moufia Ecole Les Aadamlers crada Suis

Bois de Nèfles Ecole primaire Bois de Nèfles 154 route des Ananas

i ge 97490 Sainte-Clotilde

chemin Bois Rouge éretagre Ecole Bory Saint-Vinc +

” É 97490 Sainte-Clotiie

Domen ] 45, route de Dormnenjod jod Ecole primaire Domenjod da vol TE

Vauban Ecole matemelle Vauban 1 1, boulevard Vauban 97400 Saint-Denis

Sainte-Cotäde Ecole Lik 4, rue de la Cure

. 97490 Sainte-Clotilde

Michel Debré 3, rue Bret

ra ae 97490 Sainte-Clotilde 62, avenue Joseph Bédier

Caudron Herbinière Lebert

£ is 97490 Sainte-Clotilde

97490 Sainte-Clotide

Préfecture de La Réunion – 6, rue des messageries- CS 51079 – 97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 – Télécopie : 0262 41 73 74 – courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

Annexe 1 – liste des sites accueillant les micro-marchés